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Arrêté - 20250516 arrete 051 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20250516 arrete 051 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
w
Que
G
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°051-2025
Fermeture
du
parking
du
Complexe
de
Maligny
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L.2212-2,
L.2213-1
et L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
n°049-2025
du
12
mai
2025
interdisant
l’accès
au parking
du
complexe
de
Maligny
à la suite
de
l’affaissement
de
terrain
et de
la création
d’un
trou
béant
sur
le parking.
Considérant
les réparations
effectuées
mais
la nécessité
d’appliquer
par principe
de précaution,
il est nécessaire
de
restreindre
l’accès
au
parking.
ARRETE
Article
1
: Il
est
interdit
à
tout
véhicule
de
plus
de
3.5t
(sauf
services
publics)
d’accéder
au
parking
du
complexe
de
Maligny
Article
2
: A
partir
de
ce jour
et pour
une
durée
prévisionnelle
de
3 mois.
Article
3
: Les
panneaux
seront
mis
en place
pour
prévenir
les usagers
de
la route
ainsi
que
les
panneaux
de
signalisation
conformes
à la réglementation
liée
à la sécurité.
Article
4
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été
fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
-
Dommartin CCPA Et
affichée
en
Mairie
et aux
abords
du
chantier.
Fait
à
Dommartin,
le jeudi
15
mai
2025
Le
Maire,
Alain
THIVILLIER
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact(@mairiedommartin.fr