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Déliberation - Direction des finances Service finances Vote du CA 2009 Affectation du rsultat dexploitation de lexercice 2009 Budget de lassainissement
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Direction des finances Service finances Vote du CA 2009 Affectation du rsultat dexploitation de lexercice 2009 Budget de lassainissement)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Au
Conseil
exercice
Ont
pris
part
au
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
15 juin
2010
Date
d’affichage
15 juin
2010
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
— Service
finances
—
Vote
du
compte
administratif 2009
-
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2009
- Budget
de
l'assainissement.
Vote
pour
à la majorité
des
voix
exprimées POUR
: 24
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 9
(Mmes
AUTRAN-LE
TINNIER-MAESTRACCI-
CHASTAIGNET-FOREST
et Mrs LUQUAND-
BOUTIER-ROCHE-RIMBAUD)
Le
conseil
municipal,
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
24
juin
2010
L’an
deux
mille
dix,
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
dix,
à
dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
CEVRERO
Maurice,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth. Procurations : ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
FOREST
Marie-Paule
donne
procuration
à
CHASTAIGNET
Elisabeth
Absents
:
aucun Conformément
à l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
réuni
sous
la présidence
de
monsieur
le maire.
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l’exercice
2009.
-
ce jour
CONSIDERANT
l'instruction
M49 Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2009.
Constatant
que
le compte
administratif présente :
- un
excédent
d’exploitation
de
530
590,05
€.
Ouï
l’exposé
de
monsieur
le maire,
Après
avoir
obtenu
toutes
explications
utiles
et en
avoir
délibéré,
A
main
levée
et à la majorité
de
ses
membres
présents,
CONFIRME
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
selon
la délibération
de
reprise
anticipée
du
résultat
en
date
du
25/02/10
comme
suit :
AFFECTATION
DES
RESULTATS
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2009.
POUR
MEMOIRE
2008
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
508
157,71
€
Plus
-values
de
cession
des
éléments
d’actif
Virement
à la section
d'investissement
-
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
: EXCEDENT
508
157,71
€
A/ EXCEDENT
AU
31/12/09
530
590,05
€
Affectation
obligatoire :
* à l’apurement
du
déficit
(report
à nouveau
débiteur)
*
aux
réserves
réglementées
(plus
values
nettes
de
cessions
d’immobilisations)
* à
l’exécution
du
virement à
la section
d’investissement
Solde
disponible
:
affecté
comme
suit
:
* affectation
complémentaire
en
réserves
compte
1068
* affectation
à l’excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
530
590,05
€
(Si
nécessaire,
par
prélèvement
sur
le report
à nouveau
créditeur
Déficit
résiduel
à reporter
(Budget
primitif 20...
(N+2)
(1)
-
B/ DEFICIT
AU
31/12/20...
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
Reprise
sur
l’excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)95
a
Déficit
résiduel
à
reporter
(Budget
primitif 20.
..(N+2)
(1)
Excédent
disponible
(voir
A
- solde
disponible)
©)
LE
CAS
ECHEANT
: AFFECTATION
DE
L’EXCEDENT
ANTERIEUR
REPORTE (1) N
+
1 pour
les
services
non
érigés
en
régie
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Docteur
André
GARRON
nn
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
ÿ
Ü
et publication
ou
notification
du
6
6
du
2010