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Déliberation - DEL 88 Amis AOT Gites
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 88 Amis AOT Gites)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 19
Votants : 28
OBJET :
Gîtes communaux - Lancement
d'un appel à manifestation
d'intérêt spontanée
N° 088/2022
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 25 août 2022
L'an deux mille Vingt-et-Deux, le 25 août à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 19 août 2022, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
#
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. BUSQUET, SANCHEZ, GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, GOLFIER, BES, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, VILLEREGNIER, GARBAY, TESSARIOL, FONTANEL, PRADO, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur DUFAU qui a donné pouvoir à Madame BES.
Madame CASEROTTO qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame SERRES-SOLANO qui a sonné pouvoir à Madame PRADO. Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Madame FONTANEL.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame BERTHOUMIEU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté. Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. Le compte rendu de la séance du 23 juin 2022 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil a délivré, par délibération n° 73/2017 du 13 juillet 2017 une Autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T} des gîtes communaux au bénéfice de la Société SCI du Puch, qui prend fin le 30 septembre 2022.
Il s'agit aujourd'hui d'assurer la continuité de l'exploitation des lieux au-delà du 31 octobre si la précédente délibération a reçu un avis favorable, et au-delà du 30 septembre dans le cas contraire.
L'article 34 de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin 2 » et l'ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 font, depuis lors, obligation aux collectivités propriétaires d'organiser la mise en concurrence des occupations privatives du domaine public en vue de leur exploitation économique.
AR Prefecture
047-214701955-20220825-DEL882022-DE
Reçu le 30/08/2022
Publié le 30/08/2022 La Commune, envisage donc de renouveler l'organisation de l'appel à manifestation d'intérêt spontanée pour la gestion des gîtes pour la période du 1° novembre 2022 au 31 décembre 2025. Un avis sera publié, communiqué au public par voie d'affichage et mis en ligne sur le site de la ville, à la suite duquel les personnes intéressées seront invitées à déposer leur candidature.
Le choix du futur occupant sera proposé à votre examen lors d’un prochain Conseil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> D'accepter le principe du lancement d’un appel à manifestation d'intérêt spontanée du 1° novembre 2022 au 31 décembre 2025.
> De donner mandat à Monsieur le Maire où son représentant pour élaborer les termes de la convention à venir, et notamment son article 13 fixant les conditions financières de
cette future mise à disposition.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toute démarche et signer tous les actes visant à l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
AR Prefecture
047-214701955-20220825-DEL882022-DE
Reçu le 30/08/2022
Publié le 30/08/2022