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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 03 10 Affectation DES Resultats 2025 Budget Annexe Parc Dactivites du Cluseau
Document publié le Jeudi 19 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 03 10 Affectation DES Resultats 2025 Budget Annexe Parc Dactivites du Cluseau)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
AR
Prefecture
017-200041614-20260303-2026
03
10-DE
Reçu
le
13/03/2026
An. Imagine Si
fuuraté
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
03
mars
2026
DELIBERATION
n°2026
03
10
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
: BUDGET
ANNEXE
PARC
D'ACTIVITES
DU
CLUSEAU
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trois
mars
à
dix-huit
En
exercice
Présents
Votants
|heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
31
32
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
-
Catherine
DESPREZ
-
Christian
BRUÜNIER
—
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
-
Fric
BERNARDIN
—
Gilles
GAY
-
Pascal
TARDY
-
Christophe
RAULT
—
Anne-Sophie
DESCAMPS
—
Didier
BARREAU
-
Pascale
GRIS
(a
reçu
pouvoir
de
Sylvie
PLAIRE)
-
Christelle
GRASSO
—
Marie
France
MORANT
—
Joël
LALOYAUX
—
Olivier
DENECHAUD
-—
Baptiste
PAIN
—
Florence
VILLAIN
—
Angélique
PEINTRE
-—
Lydia
BERETT
—
Philippe
BARITEAU
-
Jean-Michel
SOUSSIN
—
Philippe
BODET
-
Christophe
FOLOPPE
-Vaiérie
RIVÉ
—
Frédérique
RAGOT
-
Jean
Yves
ROUSSEAU
— Kévin
BAYNAUD
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants :
Yannick
BODAN
-
Françoise
DURRIEU
Absents: François
PELLETIER,
Pascal
MAGINOT,
Catherine
MOREAU,
Bruno
CALMONT,
Didier
TOUVRON
excusés{es)s Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Pascale
BERTEAU,
Barbara
GAUTIER,
Marylise
BOCHE,
Stéphane
AUGE,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Danielle
BALLANGER,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Madame
Micheline
BERNARD
Convocation
envoyée
le :
Télétransmission
en
préfecture
le
:'1
3
MARS
20
19 février 2026
n°: 017-200041614-20260303-2026_03_ 10-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
19 février 2026
1 8 MARS
2026 AR
Prefecture
017-200041614-20260303-2026
03
10-DE
Reçu
le
13/03/2026
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
:
BUDGET
ANNEXE
PARC
D'ACTIVITES
DU
CLUSEAU
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
des
receveurs,
Vu
la
délibération
n°2025-03-16
du
4
mars
2025
approuvant
le
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Annexe
Parc
d'activités
Le
Cluseau,
Vu
la
délibération
n°2025-12-11
du
16
décembre
2025
afférente
à
la
décision
modificaiive
n°1
au
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Annexe
Parc
d'activités
Le
Cluseau,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
dressé
par
le
comptable
et
l'ordonnateur,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2025
du
Budget
Annexe
Parc
d'Activités
Le
Cluseau
tels
que
présentés
ci-dessous,
!:.Sectionde
‘Section
fonctionnement
d'investissement
Résultat
de
l'exercice
-209,67
€
-31
338,21
€
Report
antérieur
-1
408,47
€
-174
899,61
€
Résultat
cumulé
-1
618,14
€
-206
237,82
€
Résultat RAR
0,00 €
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2025
du
Budget
Annexe
Parc
d'Activités
Le
Cluseau
:
Fonctionnement.
.
Eo
nu
Résultat
de
clôture
CFU
2025
-1
618,14
€
Investissement
FT
TE
D
Résultat
de
clôture
CFU
2025
-206
237,82
€
Reports
à
affecter
au
Budget
2026
002
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à la section
de
.
18,1
fonctionnement
1
618,14
€
001
- Soide
d'exécution
négatif
reporté
à la section
d'investissement
206
237,82
€
Ces
explications
entendues,
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
affectation
du
résultat
2025
du
Budget
Annexe
Parc
d'Activités
Le
Cluseau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité,
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
- __
Approuve
l'affectation
du
résultat
2025
du
Budget
Annexe
Parc
d'Activités
Le
Cluseau
telle
que
présentée
ci-dessous
: AR
Prefecture
017-200041614-20260303-2026
03
10-DE
Reçu
le
13/03/2026
Fonctionnement 2:
or.
Résultat
de
clôture
CFU
2025
-1
618,14
€
Investissement
:
HUE
FE
ï
EU
LE
Lx
:
RTE
EU
REUTS
ee
RE
F
: un
|
Résultat
de
clôture
CFU
2025
-206
237,82
€
Reportsà
affecter au Budget 2026
:
FRERE
A)
CNE
002-
Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
de
1 618,14
€
fonctionnement 001
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à la section
206
237,82
€
d'investissement
-
autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
Signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
12
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance
Micheline
BERNARD
ie
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
Hélai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'aphlcation
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
égalemént
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.