Conseil Municipal - acte 20085276 D

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Conseil Municipal - acte 20085276 D Document publié le Lundi 16 juin 2008 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085276 D)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 17/06/2008

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT ,

Séance du lundi 16 juin 2008

D - 2 0 0 8 0 2 8 7

Aujourd'hui Lundi 16 juin Deux mil huit, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,

Excusés :

Mme Anne Marie CAZALET, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Sarah BROMBERG, Mme Emmanuelle AJON,Créations, modifications de postes ou remplacements.

Autorisation. Décision

M. Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération n° 20070597 du 26 novembre 2007, le Conseil Municipal a adopté le tableau des effectifs de la Ville de Bordeaux au 31 octobre 2007.

Compte tenu des différents mouvements de personnel intervenus depuis cette date et des nouvelles organisations mises en place au sein de plusieurs directions, il convient de procéder à la création, à la modification de certains postes ou au remplacement d’agents.

L’ensemble de ces postes seront ouverts en priorité à des candidats titulaires de la fonction publique mais compte tenu des difficultés liées au recrutement par voie d’inscription sur liste d’aptitude, notre collectivité souhaite se réserver la possibilité de pourvoir ces postes par des non titulaires, afin de ne pas écarter des candidats dont les compétences et la technicité correspondent parfaitement aux profils spécifiques recherchés. Tel est l’objet du présent rapport.

La collectivité accompagnera au mieux ces agents pour leur permettre d’accéder au statut de la fonction publique territoriale.

• Direction du droit des sols et de l’architecture durable :

Suite à l'adoption par le Comité Technique Paritaire du 19 février 2008, de la nouvelle organisation de la Direction du droit des sols et de l’architecture durable ainsi que la mise en place récente du nouveau dispositif d’aide à l’accession à la propriété il est nécessaire de renforcer l'organigramme par la création des postes suivants :

ªArchitecte chef d’équipe instruction des actes d’application du droit des sols :

Missions :

- Encadrement et animation d’une équipe de 4 instructeurs conformistes chargés de l’instruction et du contrôle,

- Conseils et instruction des projets, contrôle de la qualité de la production, - Participation active à la mise en place d’une doctrine commune à la direction et partagée avec l’Architecte des Bâtiments de France.

Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emplois des Ingénieurs Territoriaux ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques.

Compte tenu des spécificités des missions du poste, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée, et une expérience significative dans le domaine en question.

Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade d’Ingénieur (indice majoré 619) et au régime indemnitaire afférent.ªResponsable unité juridique

Missions :

- Gestion des infractions au Code de l’urbanisme,

- Responsabilité des demandes de certificat de conformité

- Traitement des recours gracieux et suivi des recours contentieux.

Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emplois des Attachés Territoriaux ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques.

Compte tenu des spécificités des missions du poste, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée, et une expérience significative dans le domaine en question.

Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade d’Attaché (indice majoré 658) et au régime indemnitaire afférent.

• Direction des constructions publiques :

Afin d’améliorer la maîtrise des dépenses d’énergies, la ville s’engage dans un nouveau contrat d’exploitation de ses installations thermiques et réinternalise une partie des activités autrefois confiées à un prestataire de service.

Le service énergie et maintenance de la Direction des Constructions publiques doit donc être renforcé par la création des postes suivants :

- Ingénieur responsable de l‘exécution du contrat d’exploitation et du service des énergies, - Ingénieur responsable du suivi et de la modernisation de la gestion technique centralisée du patrimoine bâti.

De plus, afin d’améliorer la qualité des études et permettre une meilleure optimisation de l’usage des marchés à bon de commande travaux pour le gros entretien du patrimoine de la ville, le service des études architecturales de la Direction des Constructions Publiques sera complété par un poste de technicien économiste de la construction et par la transformation d’un poste de dessinateur de catégorie C, en poste de projeteur bâtiment de catégorie B.

ªIngénieur suivi contrat d’exploitation :

- Responsabilité de l’exécution du contrat d’exploitation et de l’atteinte des objectifs pour le patrimoine bâti,

- Gestion des anomalies identifiées et mise en place des actions correctives avec les usagers et les prestataires,

- Suivi des contrats, contrôle des données énergies transmises par les contractants, pilotage des revues de contrats,

- Validation technique de la mise en œuvre du plan de progrès

Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emplois des Ingénieurs Principaux Territoriaux ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques.

Compte tenu des spécificités des missions du poste, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée, et une expérience significative dans le domaine en question.

Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade d’Ingénieur Principal (indice majoré 783) et au régime indemnitaire afférent.ªResponsable du suivi et de la modernisation de la gestion technique centralisée du patrimoine bâti :

Missions :

- Programmation et pilotage de la modernisation des installations de Gestion technique centralisée, migration sur IP,

- Mise en place des outils pour la gestion journalière des alertes et défauts en relation avec les exploitants et utilisateurs et relations avec les correspondants énergie et les utilisateurs - Coordonnateur des interfaces techniques avec la DOI, cellule maintenance, suivi contrat, prestataires,

- Veille technologique

Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emplois des Ingénieurs Territoriaux ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques.

Compte tenu des spécificités des missions du poste, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée, et une expérience significative en informatique industrielle et automatisme.

Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade d’Ingénieur (indice majoré 619) et au régime indemnitaire afférent.

ªTechnicien économiste du bâtiment :

Missions :

- Description technique des projets (note de faisabilité, notices descriptives APS/APD, ...), - Evaluation des projets aux différentes étapes,

- Montage des Dossiers de Consultation (Appels d’offres ou Marchés à Procédures Adaptées). - Veille réglementaire et technique (matériaux, matériels, …).

Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie B du cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques.

Compte tenu des spécificités des missions du poste, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée, et une expérience significative dans ce domaine.

Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade de Technicien (indice majoré 473) et au régime indemnitaire afférent.

ªModification du poste de Dessinateur en poste de Dessinateur projeteur bâtiment

Missions :

- Sous l’autorité de l’architecte responsable du service et en relation avec les bureaux d’études techniques, proposition des projets d’adaptation du patrimoine municipal, - Réalisation de relevés sur bâtiments existants et plans d’état des lieux, - Réalisation des avant projets, DOE

- Rédaction des notices de sécurité, d’accessibilité et d’hygiène, préparation des dossiers administratifs d’autorisations.

Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie B du cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques.

Compte tenu des spécificités des missions du poste, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée, et une expérience significative dans le domaine en question.Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade de Technicien (indice majoré 473) et au régime indemnitaire afférent.

ªRemplacement d’un Technicien chargé d’opérations et de travaux sur le patrimoine bâti communal :

Le départ à la retraite d’un agent chargé d’opérations et de travaux rend nécessaire son remplacement.

Missions :

- Evaluation, conduite et règlement des travaux d’aménagement et d’entretien sur un ensemble de bâtiments,

- Conduite d’opérations de réhabilitation lourde ou de constructions neuves.

Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie B du cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques.

Compte tenu des spécificités des missions du poste, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée, et une expérience significative dans ce domaine.

Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade de Technicien (indice majoré 473) et au régime indemnitaire afférent.

• Direction des Ressources Humaines :

Dans un contexte d’allongement de la durée des carrières, la collectivité est amenée à réfléchir à la mise en place d’un dispositif d’accompagnement et de développement des parcours professionnels. Pour ce faire, la DRH a besoin de se doter de nouvelles compétences spécifiques afin de proposer des accompagnements individualisés à des agents parfois en difficulté ou en reclassement médical. La création d’un poste de Responsable de l’accompagnement individuel est donc nécessaire.

ªResponsable de l’accompagnement individuel :

Missions :

- Une prestation d’accompagnement individuel des agents,

- Une prestation de conseil en ressources humaines auprès des managers, - Mise en place et animation d’un dispositif de prévention et de gestion de reclassement médical des agents.

Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emplois des Psychologues Territoriaux ou des Attachés Territoriaux ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques.

Compte tenu des spécificités des missions du poste, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée, et une expérience significative dans ce domaine.

Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade de Psychologue ou Attaché (indice majoré 658) et au régime indemnitaire afférent.• Direction de la Lecture Publique:

ªRemplacement et modification du poste initial en poste de Technicien Audiovisuel

Le départ à la retraite de l’agent chargé d’assurer la gestion et le suivi des aspects techniques audiovisuels pour l’ensemble des services de la Bibliothèque municipale rend nécessaire son remplacement et la modification de son poste initial (agent relevant de la filière culturelle auparavant).

Missions :

- gestion technique de la salle de conférences lors des manifestations qui s'y déroulent,

- logistique audiovisuelle des événements publics ou internes (salle d'expositions, auditorium, manifestations dans les services publics de Mériadeck et des bibliothèques de quartier, salles de réunion et de formation),

- gestion de l'ensemble du parc matériel audiovisuel (Mériadeck et bibliothèques de quartier)

Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie B du cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques.

Compte tenu des spécificités des missions du poste, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée, et une expérience significative dans ce domaine.

Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade de Technicien (indice majoré 473) et au régime indemnitaire afférent.

• Direction de l’Organisation et de l’Informatique :

Suite à l’évolution des fonctions de l’agent titulaire du poste au sein du département ingénierie infrastructure et télécommunication vers la mission sécurité, il est nécessaire de le remplacer par :

ªChef de projet infrastructure et intégration

Les principales missions:

- Gérer des projets d’évolution d’infrastructures techniques,

- Participer aux différentes phases projets d’informatisation menées par la DOI, - Faciliter la coordination et la mise en œuvre des projets,

- S’assurer de l’application des normes, outils et méthodes et participer à leur évolution, - Veille technologique,

- Veiller au bon fonctionnement des applications dont il a la charge en relation avec les autres services de la DOI et éventuellement des prestataires extérieurs.

Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emplois des Ingénieurs Territoriaux ou d’un cadre d’emplois équivalent des autres fonctions publiques.

Compte tenu des spécificités des missions du poste, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée, et une expérience significative dans ce domaine.

Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade d’Ingénieur (indice majoré 619) et au régime indemnitaire afférent.• Direction de la vie urbaine et de la proximité

ª Remplacement Directeur Hygiène et Santé

Le départ à la retraite du directeur du service Hygiène et Santé rend nécessaire son remplacement.

Missions :

- Management d’une équipe d’environ 70 agents,

- Prévention et lutte contre l’habitat insalubre, le bruit, les déchets, les animaux errants et dangereux, lutte contre les rongeurs et insectes,

- Contrôle de la qualité des eaux, de l’air, des installations classées, de l’assainissement privé ou collectif, contrôle des rayonnements électromagnétiques de téléphonie mobile, - Missions liées à la santé du public scolaire,

- Gestion des hospitalisations d’office,

- Participation à la charte de l’écologie urbaine et à la Brigade verte de la Ville.

Ce poste sera ouvert aux fonctionnaires de catégorie A du cadre d’emplois des Médecins Territoriaux ou des Directeurs Territoriaux ou des Administrateurs Territoriaux ou des Ingénieurs Territoriaux ou de cadres d’emplois équivalents des autres fonctions publiques.

Compte tenu des spécificités des missions du poste, en cas de recherches infructueuses, il pourra être fait appel à un agent non titulaire, possédant une compétence avérée, et une expérience significative dans ce domaine.

Cet emploi pourra donc relever des articles 3 et 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La rémunération brute maximale proposée sera établie par référence au grade d’Administrateur (indice majoré 783) et au régime indemnitaire afférent.

L’avis du Comité Technique Paritaire ayant été requis, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

) adopter les mesures et les conclusions qui précèdent,

) accepter la création ou la modification des postes précités et autoriser M. le Maire à signer les contrats de recrutement si ces postes étaient pourvus par des agents non titulaires,

) autoriser M. le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget (chapitre globalisé 012).

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 16 juin 2008

P/EXPEDITION CONFORME,

M. Hugues MARTIN

Adjoint au Maire