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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2026 37 election du delegue a la scic ecla enr)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
Arrondissement
de
Saint
Girons
Canton
Arize
Lèze
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARIZE
LEZE
SEANCE DU 2 avril 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
2
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PANIFOUS
Laurent.
Date
de
convocation
: 23/03/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 46
Nombre
de
membres
présents
:
44
Nombre
de
procurations
:
2
Votes
pour:
46
Votes
contre
:
O
Abstentions
:
0
ETAIENT
PRESENTS
: AZEMA
Lionel,
FABRE
Damien
(Artigat},
MONNEREAU
Estelle
(La
Bastide
de
Besplas),
PEREIRA-SANTERRE
Jérôme
(Les
Bordes
sur
Arize),
GUION
DE
MERITENS
Alix
(Camarade},
COMMENGE
Jean-Claude
(Campagne
sur
Arize),
SANS
Jean-François,
ALLEN
Vincent,
LAVABRE
Christine
(Le
Carla
Bayle),
MOREAUD
Rosine
(Castéras),
COURTIAL
Anne
(Castex}),
MAURETTE
Carole,
ABIVEN
Jacques,
MILHORAT
Christian
(Daumazan
sur
Arize),
BUFFA
Stéphane
(Durfori),
BUSATO
Philippe
(Fornex},
ARNAUD
François,
BRIET
Sandrine,
PANIFOUS
Laurent,
COMMENGE
Audrey
(Le
Fossat},
FOURNIE
Arièle
(Gabre),
DE
KERIMEL
Maïhieu
(Lanoux),
GILAMA
Marie,
CASTAGNE
Dominique,
ARABEYRE
Josiane,
REDINI
Serge,
MAGNET
Béalrice,
MOROZZO
Daniel,
BLANDINIERES
Lydia
(Lézat
sur
tèze),
MAINGUY
Agathe
(Loubauti},
BERDOU
Raymond,
COMMENGE
Patrice,
EYCHENNE
Valérie
(Le
Mas-d'Azil},
SANCERRY
Patrick
(Méras),
RUMEAU
Colette
(Monesple),
CARAMEL
Luc
(Montfa),
GIRAULT
Julie
{(Pailhès),
MILHORAT
Laurent
(Sabarat},
BOSCH
Elise
(Sainte-Suzanne),
BOY
Francis,
BUOSI
Johnny
{Saint-Ybars),
GIORDANO
Gaël
(Sieuras},
TATAREAU
André
(Thouars
sur
Arize),
JALOUX
Philippe
(Villeneuve
du
tatou).
ETAIENT
ABSENTS
:
ETAIENT
EXCUSES
:
PEZE
Alain
(Lézat
sur
Lèze),
ARAGON-DUPONT
Mylène
(Le
Mas
d'Azil},
PROCURATIONS
:
PEZE
Alain
à
BLANDINIERES
Lydia,
ARAGON-DUPONT
Mylène
à
BERDOU
Raymond.
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE:
MAURETTE
Carole
Délibération
n° 2026-37
Mise
en
ligne
à
la date
du
retour
du
visa
Objet:
ELECTION
DU
DELEGUE
A
LA
SCIC
ECLA'enR
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Arize
Lèze
à
la
SCIC
ECLA'enR
et
qu'il
convient
conformément
aux
statuts
de
désigner
un
délégué
au
sein
de
cette
instance.
Le
délégué
communautaire
suivant,
ayant
obtenu
la majorité
absolue
lors
du
vote
à
bulletins
secrets,
a
été
élu
délégué
à
la SCIC
ECLA'enR
:
Déléqué
titulaire
:
FR
E
C
U
M.
BOY
Francis
3 0
AVR.
2026
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
LA
SOUS-P
REFECTURE
DE
ST-GIRONS
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
MAURETTE
Carole
PANIFO
rent
s
7