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Document publié le Vendredi 14 octobre 2005 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
LISTE DES EMPLACEMENTS
4 RESERVES ET PROGRAMMES
DE LOGEMENTS
Plan local d'urbanisme :
- Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 14 Octobre 2005, modifié par Modification n°1 en date du 24 Septembre 2010.
- Arrêt du projet de P.L.U. par délibération du Conseil Municipal en date du 27 août 2015 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 27 août 2015
- Approbation du P.L.U. par délibération du Conseil Municipal en date du 30 Mai 2017 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 30 Mai 2017
Révisions et modifications :
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: 39063
Réalités Bureau d'études
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Bureau d'études REALITES
34, Rue Georges Plasse | Tél :04 77 67 83 06 - Fax : 04 77 23 O1 85
42300 Roanne | E-mail : urbanisme@realites-be.fr www.realites-be.fr Commune de BRIENNON Plan Local d’Urbanisme
Bureau d'études REALITES
34 Rue Georges Plasse ‐ 42300 Roanne Tél : 04 77 67 83 06 ‐ Fax : 04 77 23 01 85
E‐mail : urbanisme@realites‐be.fr
1
L ISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES
L’article L.151‐41 du code de l’urbanisme stipule que le règlement du plan local d’urbanisme peut « délimiter
des terrains sur lesquels sont institués :
1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les
caractéristiques ;
2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ;
3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux
continuités écologiques ».
La commune de Briennon a défini plusieurs emplacements réservés qui sont reportés sur le plan de zonage et
dont les caractéristiques sont précisées ci‐dessous.
N° Sites Objet Parcelles concernées
Surface
approximative
m²
Bénéficiaire
1 Le Bourg Élargissement de la rue du cimetière (V.C. n° 202) 658‐474 780 m² Commune
2 L’Étang Plasse Élargissement du chemin de la Goutte Lornière (V.C. n° 117) 913 190 m² Commune
3 Le Bourg Création de voirie 848 430 m² Commune
4 Le Bourg Équipement et espace publics 848‐849 1 290 m² Commune
5 Rodon Élargissement du chemin de Rodon (V.C. n° 112) 1629‐1633‐733‐734‐784 1294 3 015 m² Commune
6 Les Guittons
Élargissement de la route des Guittons
(V.C. n° 3)
Aménagement de sécurité.
574‐573‐1443 210 m² Commune
7 Maltaverne Élargissement du chemin de Maltaverne (V.C. n° 114) 586‐627‐537 550 m² Commune
8 Maltaverne Élargissement de la route de Brate (V.C. n° 4)
145‐144‐157
951‐952‐953‐954‐955‐
748‐168‐167‐166
931‐932‐933
1 200 m² Commune
9 Le Pont de Maltaverne Élargissement de la V.C. n° 103 Aménagement de sécurité 361 310 m² Commune Commune de BRIENNON Plan Local d’Urbanisme
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2
P OURCENTAGE EN CAS DE REALISATION D ’ UN
PROGRAMME DE LOGEMENTS
L’article L.151‐15 du code de l’urbanisme stipule que le règlement du plan local peut « délimiter, dans les
zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de
logements, un pourcentage de ce programme est affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le
respect des objectifs de mixité sociale ».
Deux secteurs ont été identifiés sur la commune de Briennon :
Localisation Programme de logements Surface approximative Parcelles concernées
Etang Plasse,
périmètre soumis à
OAP
‐ Réalisation d’un minimum de 20% de
l’ensemble des logements sous forme de
logements locatifs sociaux, soit minimum
3 logements.
1.3 ha
Parcelle
n°632 partielle
Saint‐André,
périmètre soumis à
OAP
‐ Réalisation d’un minimum de 20% de
l’ensemble des logements sous forme de
logements locatifs sociaux, soit minimum
2 logements.
0.6 ha
Parcelles
n°474, 658