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Déliberation - DEL 2026 135 Reglements Interieurs Relatifs AUX Differentes Activites Proposees PAR le Centre Social D'ACCUEIL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 135 Reglements Interieurs Relatifs AUX Differentes Activites Proposees PAR le Centre Social D'ACCUEIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 septembre 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, François KOENIG, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Sandrine LAGNEAU, Cindy CLOP, David BELLUCCI, David-Alexandre LE GALL, El-Houssain NAKRAOUI
Excusée : Manon REIG
Absent :
Représentés par pouvoir : Virginie FEYBESSE-FELIX, Florian ROUME, Jaouad MARBOH, Nathalie EYMARD WILSON
A été nommée secrétaire de séance : Mme CLOP
DEL_2026_135
REGLEMENTS INTERIEURS RELATIFS AUX DIFFERENTES ACTIVITES PROPOSEES PAR LE CENTRE SOCIAL D'ACCUEIL MUNICIPAL
Tout au long de l’année, le Centre Social d’Accueil Municipal (CeSam) propose à son public des activités variées. Afin d’encadrer au mieux ces activités, des règlements intérieurs ont été rédigés.
Les grandes lignes de ces différents règlements sont les suivantes :
- Planification périodique des activités,
- Inscription préalable et paiement en amont de l’activité,
- Respect dû aux agents municipaux et autres participants,
- Utilisation faite du matériel et des locaux accueillant l’activité,
- Règles régissant les déplacements,
- Respect du droit à l’image des agents municipaux et autres participants, - Partage des informations médicales dans l’intérêt des participants.
Le conseil municipal est ainsi invité à approuver les règlements intérieurs des activités suivantes : - Des ateliers enfant-famille,
- Des ateliers cuisine,
- Du local jeunes,
- Des séjours jeunes,
- Ainsi qu’un règlement général relatif à la fréquentation de la structure.
Vu l’avis favorable de la commission Politique de la ville et jeunesse,
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Publiée le 02 octobre 2026 Sur le rapport présenté par Cindy CLOP;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE les règlements intérieurs des activités proposées par le Centre Social d’Accueil Municipal et listés ci-dessous :
Ateliers enfant-famille,
Ateliers cuisine,
Local jeunes,
Séjours jeunes,
Ainsi qu’un règlement général relatif à la fréquentation de la structure.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Président de séance, et de Madame Cindy CLOP, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.