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Arrêté - 2022 104
Arrêté - t 2022 70
Arrêté - 2022 81
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h39 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 81)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PUBLIÉ
LE
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
2022-81
2
5 AOÛT
2022
PORTANT
REGLEMENT
DE
CIRCULATION
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
ses
articles
L 2542-1
et
suivants
et
L 2213-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
portant
décentralisation,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
R.411-21-1,
Vu
la demande
de
l’entreprise
SOBECA
du
24/08/2022
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
travaux
de
raccordement
au
réseau
électrique,
pour
une
parfaite
sécurité,
il est
nécessaire
de
modifier
les
règles
de
circulation
et
d'interdire
le
stationnement,
Arrête
Article
1:
Les
règles
de
la circulation
routière
sur
le territoire
de
la Commune
de
La
Wantzenau
sont
modifiées
comme
suit
:
Du
19
septembre
au
23
septembre
2022,
8,
route
de
strasbourg
à
La
Wantzenau,
Réglementation
2.02.04
: rues
et places
interdites
à la circulation
de
tous
les véhicules
Réglementation
4.03.02
: stationnement
interdit
Directives :
La
circulation
piétonne
est
déviée
sur
le trottoir
d’en
face
Article
2:
Le
stationnement
est
interdit
et qualifié
gênant
sur
la zone
de
chantier.
Article
3:
La
vitesse
est
limitée
à 30
km/h
et dépassement
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
4:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
SOBECA.
Article
5:
Les
services
de
la gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6:
Copie
de
la
présente
sera
adressée
à :
- M.
le Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- Mme.
la
Présidente
de
l’Eurométropole,
- M.
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- Compagnie
des
transports
Strasbourgeois,
- M.
Pascal
LEIMENSTOLL,
Evènements
et
Manifestations
à
la
CTS
- M.
le Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’Eurométropole
- M.
BEGIN
de
l’entreprise
SOBECA,
- Aux
archives
à la
Mairie.
Fait
à
La
Wantzenau,
le
24
août
2022
La
Maire
Michèle
KANNENGIESER
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU