Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - APAVE occ dp 2 rang st jean le 8 decembre 2025
Arrêté - Commemoration des conflits d afrique du nord rang
Arrêté - Commemoration des conflits d afrique du nord rang
Arrêté - Monsieur DE FRIAS occ dp demenagement 7 rue St Jul
Arrêté - Monsieur DE FRIAS occ dp demenagement 7 rue St Jul
Arrêté - normand construction occ dp prolongation musee de
Arrêté - normand construction occ dp prolongation musee de
Arrêté - Enterrement Occ Dp route barree rue de la Man
Arrêté - 3DNORD Occ DP rue des Anglaises du 2 juin au 3
Arrêté - 3DNORD Occ DP rue des Anglaises du 2 juin au 3
Arrêté - APAVE occ dp 2 rang st jean le 8 decembre 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - APAVE occ dp 2 rang st jean le 8 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
RA/ 149712025 DGST/
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2025
Vu la demande établie par Monsieur Matthieu FERREIRA, Directeur de l'APAVE, par laquelle il nous informe qu'il va occuper le Domaine Public avec un camion nacelle, au droit 11°2 Rang Saint Jean, le lundi 8 décembre 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes.
ARRÊTONS:
Article 1 : le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, Rang Saint Jean au droit du n°2, le lundi 8 décembre 2025, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Pour permettre cette occupation le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit
Rang Saint Jean
au droit du n°2 et du n°4
le lundi 8 décembre 2025
Article 3 : Cette autorisation est précaire et révocable.
Article 4 : La présente ne vaut pas autorisation au droit du sol et ne dispense pas le propriétaire d'obtenir toutes les autorisations nécessaires avant travaux.
Article 5 : Le pétitionnaire est informé de l'instabilité potentielle de la chaussée et du trottoir, compte tenue de la présence éventuelle de cavité souterraine.
Article 6 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 7 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le �hef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
• du Maire,
cipal Délégué
vencoffe