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Conseil Municipal - cms municipal 13 novembre 2014 Questions du public
Document publié le Jeudi 13 novembre 2014 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal 13 novembre 2014 Questions du public)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Libertés publiques,
Expression citoyenne au Conseil municipal
Le règlement intérieur du Conseil municipal adopté au début de ce mandat prévoit en fin de séance un temps d'expression directe des habitants qui peuvent poser aux élus des questions d'intérêt général.
Article 27 du règlement intérieur du Conseil municipal : Expression citoyenne
Apres la cloture de la seance, le maire durant un quart d’heure au maximum peut donner la parole aux personnes du public presentes qui declinent leur identite avant d’exprimer oralement leur question aux elus de la commune.
Les questions posees doivent etre des questions d’interet general, concernant la ville. Si une reponse immediate est possible elle est donnee. Dans le cas contraire une solution pour une reponse est proposee.
Séance du 13 novembre 2014
• Question :
« Quelle est la politique d’attribution des aides exceptionnelles aux associations ? »
Réponse de Raoul Urru, adjoint à la vie associative et à la citoyenneté :
« La politique actuelle d'attribution des aides sur projets fonctionne mal. Il n'y a pas vraiment de
critères définis, comme c'est le cas pour les subventions récurrentes, et peu de clubs connaissent
l’existence de ces aides. Nous travaillons donc à l'amélioration du système avec deux objectifs :
d'une part rendre plus lisible et objectif le système d'attribution des aides ainsi que leur utilisation,
d'autre part inciter davantage de clubs à initier une démarche de projet. »
Réponse de Nicole Elisée, adjointe à la culture et à la jeunesse :
« La question se pose également pour les associations culturelles. Compte tenu de l'augmentation du
nombre des associations dans ce domaine, nous travaillons sur des critères visant à mieux répartir
l'attribution des subventions. Pour compléter, les subventions exceptionnelles permettent d'avoir un
peu de marge de manœuvre pour soutenir ponctuellement les projets structurants et/ou innovants
des associations. »