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Document publié le Jeudi 3 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - Arrêté composition jury)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
PREFET DU LOIRET
Préfecture
Cabinet
Service interministériel
Régional des Affaires
Civiles et Économiques de
Défense et de la Protection Civile
ARRETE
portant création d'un jury d'examen du
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique et du test de contrôle
LE PREFET DU LOIRET
Chevalier dans la Légion d'honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d’Etat et décrets) ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté interministériel du 05 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté interministériel du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l’arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1er : Il est constitué un jury pour l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique le lundi 21mars 2016 à 7h30 à la piscine du Palais des Sports d’Orléans ; 14 rue Eugène Vignat à Orléans.
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX 1 - Accueil du public du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 Standard : 02.38.81.40.00 - Télécopie : 02.38.81.40.07 - Site internet : www.loiret.gouv.frArticle 2 : La composition de ce jury est la suivante :
Président
Monsieur Emmanuel BARBET, formateur en secourisme au Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (SDIS 45), représentant Monsieur le Préfet ; Membres
Monsieur Morgan BOUTBIEN, formateur en secourisme, représentant le Comité Départemental de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme du Loiret (FFSS 45),
Monsieur Simon MARY, moniteur-formateur en secourisme représentant le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (SDIS 45) ,
Monsieur Thierry LANSON, maître nageur sauveteur à la ville d’Orléans.
Article 3 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, et le Directeur départemental délégué de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 02 mars 2016
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
signé Flavio BONETTI
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du département du Loiret. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'intérieur - Ministère de l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08. L’absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif d’Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.