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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 123 spécial du 12 08
Document publié le Vendredi 12 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 123 spécial du 12 08)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PRÉFET
DE L’'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 123 spécial publié le 12 août 2022
Sommaire affiché du 12 août 2022 au 11 octobre 2022 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 123 spécial publié le 12 août 2022
SOMMAIRE
DRIEAT
- Arrêté DRIEAT DIRIF N° 2022-036 portant réglementation temporaire de la circulation sur la section courante de l’A126 Intérieure dans le cadre des travaux de construction de la Ligne de métro L18 (Aéroport d’Orly - gare de Versailles Chantiers) et du réaménagement du carrefour de la Croix de Villebois E
3
Direction
régionale
et
interdépartementale
PRÉFET
ranvi
'amé
DE
L'ESSONNE
de
l’environnement,
de
l'aménagement
Liberté
et
des
transports
d'Ile
de
France
sgalité Fraternité
Direction
des
routes
d'Ile-de-France
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DRIEAT-IdF/DIRIF
n° 2022-
036
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
sur
la section
courante
de
lA126
Intérieure
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
de
la
Ligne
de
métro
L18
(Aéroport
d'Orly
- gare
de
Versailles
Chantiers)
et
du
réaménagement
du
carrefour
de
la Croix
de
Villebois
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
;
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009,
modifié
par
le
décret
n°20
16-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2021-261
du
10mars2021
relatifs
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’État
dans
la
région
et
les
départements
d'Ile-de-France
;
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Eric
JALON
;
Vu
l'arrêté
du
8
juillet
2022
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
en
qualité
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
; Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°1DF-2021-03-29-00020
du
29
mars
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France ; Vu
l'arrêté
n°1DF-2022-07-19-00005
du 19 juillet
2022
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France ;
Vu
la décision
DRIEAT-IDF
n° 2021-0005
du
1er
avril
2021
portant
organisation
des
services
de
la direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et des
transports
d'Île-de-France ;
Vu
la
décision
DRIEAT-IDF
n°2022-0807
du
28
juillet
2022
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative ;
Vu
la décision
DRIEAT-IDF
n°2022-0769
du 26
juillet
2022
portant
subdélégation
de
signature
pour
les
matières
exercées
pour
le compte
du
Préfet
de
l'Essonne
;
Vu
la
note
du
15
décembre
2021
de
la
Ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
en
charge
des
Transports,
fixant
le calendrier
des
“Jours
hors
Chantier”
de
l'année
2022
et
le
mois
de
janvier
2023
;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
du
10
août
2022 ;
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Autoroutière
Républicaine
de
Sécurité
Sud
Île-de-France
du
9
août
2022 ;
Vu
l'avis
du
Conseil
départemental
de
l'Essonne
du
8 août
2022;
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
du
carrefour
de
la
Croix
de
Villebois
en
fin
de
section
de
l'A126
après
le
PR
6+1260,
à
la
jonction
avec
la
RD36
à
Palaiseau,
un
carrefour
«
provisoire
»,
géré
par
feux
tricolores
a
été
créé
dans
l'attente
de
la
réalisation
de
l'aménagement
définitif,
il
y
a
lieu
de
réglementer
provisoirement
la
circulation
de
l'A126
dans
le
sens
Est
vers
Ouest
entre
le
PR
5+500
(divergent
avec
la
RD444)
et
le
PR
6+1267
fin
de
section
étendue
de
l'A126.
ARRÊTE
ARTICLE
er:
A
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
et
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
de
la
Ligne
de
métro
L18
(Aéroport
d'Orly
- gare
de
Versailles
Chantiers),
qui
nécessitent
le
réaménagement
du
carrefour
de
la
Croix
de
Villebois,
en
particulier
le
réaménagement
du
débouché
de
l'extrémité
Nord-Ouest
de
l'A126
sur
la
RD
36,
le
carrefour
entre
l'A126
et
la RD
36
qui
fonctionnait
sur
le
principe
d'un
giratoire
«
patatoide
»,
est
transformé
en
« carrefour
en
T,
géré
par
feux
tricolores
»,
conformément
au
plan
PLA_004025-004026
et
selon
un
diagramme
de
feux,
en
trois
temps,
à
titre
provisoire,
dans
l'attente
de
la
configuration
définitive
de
l'ensemble
du
carrefour
de
la
Croix
de
Villebois
dont
les
travaux
démarreront
en
20285,
pour
une
durée
prévisionnelle
de
deux
ans.
Un
nouvel
arrêté
fixera
alors
les
modalités
de
fonctionnement
du
carrefour
dans
sa
configuration
définitive,
une
fois
les
travaux
achevés.
Pour
la
phase
transitoire,
la
signalisation
routière
sera
adaptée
et
mise
en
place
selon
les
modalités
suivantes:
+
La
signalisation
horizontale
"jaune
temporaire"
sera
maintenue
en
état
entre
les
PR
6+750
et
6+1267
durant
la
phase
provisoire.
+ _
Une
information
sur
la
modification
du
"carrefour"
sera
mise
en
œuvre
en
amont,
fond
jaune,
lettrage
200
mm
aux
environs
du
PR
6+1000
+
Un
panneau
AKGS
sera
équipé
d'un
triflash
alimenté
par
panneau
solaire,
situé
au
PR
6+710
+
Un
ensemble
de
signalisation
directionnelle
sera
mis
en
place
au
PR
6+1060
sur
mat
fusible.
+
La
règle
sur
la
dégressivité
des
vitesses
sera
respectée,
ainsi
que
les
inter-
distances
entre
panneaux
:
90
km/h
au
PR
5+600,
section
courante,
puis
70
km/h
au
PR
6+910
et
enfin
50
km/h
(avec
le
panneau
AK17),
inter-
distances
de
200m,
soit
PR
6+1110.
+
Le
panneau
B14
à 70Km/h
sera
complété
d'un
panneau
KD10
*_
Tous
les
panneaux
seront
dotés
de
supports
fusible.
En
phase
provisoire,
les
limites
de
domanialité
entre
l'État
(A126)
et
le
département
de
l'Essonne
(RD
36)
ne
sont
pas
modifiées,
mais
la
limite
d'exploitation
temporaire
est
étendue
d'environ
7
mètres
au-delà
de
la
limite
inscrite
à
l'arrêté
de
constitution
du
réseau
structurant
sous
gestion
de
la
DIiRIF,
jusqu'à
la
ligne
de
feux
hors
gestion
de
ceux-ci.
ARTICLE
2:
La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
en
vigueur
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
Chef
de
chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
à
chaussées
séparées
selon
le
cas),
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
Il,
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbaux
dressés
soit
par
les
personnels
de
police,
soit
par
les
agents
assermentés
de
la
Direction
des
Routes
Île-de-France,
et
sont
transmises
aux
tribunaux
compétents.
Elles
peuvent donner
lieu
à engagement
de
poursuites,
conformément
aux
dispositions
du
Livre
|
du
Code
de
la
Route
et
notamment
son
titre
2.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
où
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
ou
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
5:
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
Le
directeur
des
routes
Île-de-France,
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie
de
l'Essonne,
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-
de-France, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Une
copie
est
adressée
aux
:
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
Président
du
Conseil
départemental
de
l'Essonne,
Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
de
l'Essonne,
Maire
de
la
commune
de
Palaiseau
Fait
à Créteil,
le
Pour
le
Préfet
de
l'Essonne
et
par
délégation
Pour
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
Pour
le
Directeur
des
routes
d'île
de
France
Le
Directeur
adjoint
des
routes
4
Signature
numérique
Jérome
de
Jérome
ROQUES
ROQUES
jerome.roques
,
Date : 2022.08.10
JETOME.TOQUES
;6:48:50 +02'00