Procès Verbal - pv+rc+2023.05

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Procès Verbal - pv+rc+2023.05 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aurseulles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv+rc+2023.05)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, À dE PROCÈS VERBAL DES RÉUNIONS {000

Î DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’AURSEULLES

À /4aurseulles

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d'AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni à la salle des fêtes d'ANCTOVILLE, 42 Rue de la Médiathèque, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LEGUAY, Maire d'AURSEULLES, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1er adjoint, M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LEMAIRE Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Ectot, M EUSTACHE Denis 5ème adjoint au maire, Mme RICHARDE Virginie 6ème adjoint, M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval-Quesnay, M QUILICHINI Yves, M BENEVILLE Marc, maire délégué de Sermentot, M LOSLIER Thierry, Mme LECHEVALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles sur Seulles, , Mme CHRÉTIEN Karine, Mme BRIARD Angélique, Mme HOSPITAL Julie, Mme MERLET Alexan- dra, M LEBRUN Basile, M.GODMET Xavier, Mme TREVET Ludivine, M FORTIN Christian et Mme LEDOUX Anita formant la majorité du conseil municipal en exercice.

Étaient absents excusés :

Mme LEBLOND Geneviève 2ème adjoint et maire délégué d'Anctoville qui a donné pouvoir pour toute la séance à M LEGUAY Gérard.

Mme LAVENDER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois.

M GALOPIN Stéphane qui a donné pouvoir pour toute la séance à M QUILICHINI Yves.

Étaient absents :

Nombre de conseillers 23

Nombre de présents 20

Nombre de pouvoirs 2

Nombre de conseillers votants 22

Ordre du Jour

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Christine LEMAIRE a été désignée secrétaire de séance. Madame Sophie MARIE, rédacteur principal était présente pour l'assister dans sa fonction.

2. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 05 avril 2023

Mesdames MERLET Alexandra et TREVET Ludivine signalent qu'elles n'ont pas reçu le procès-verbal de la réunion de conseil en date du 05 avril 2023 et s’abstiennent sur l'approbation de celui-ci. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité par les autres membres présents et représentés.

3. Elections

3.1.Détermination du nombre de postes d’adijoint

D 2023.05.23-32

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil munici- pal.

Réunion conseil municipal en date du 23.05.2023 Page 1/9En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de six adjoints.

Suite à la démission de Monsieur Yves QUILICHINI du poste de 5è"e adjoint, il est proposé de maintenir à six, le nombre de postes d'adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal-décide par 21 voix pour, 1 abstention (M LOSLIER Thierry), la détermination à six postes le nombre d'adjoints au maire.

3.2. Élection d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission

D 2023.05.23-33

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°2020.05.25-25 du 25 mai 2020 portant création de six postes d’adjoints au maire,

Vu la délibération n°2020.05.25-25 du 25 mai 2020 relative à l'élection des adjoints au maire,

Vu la délibération n°2023.05.23-32 du 23 mai 2023 relative à la détermination du nombre de postes d’adjoint,

Vu l'arrêté municipal du 22 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature du maire au 5ème adjoint,

Considérant la vacance d'un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le pré- fet par courrier reçu le 25 avril 2023,

Considérant que lorsqu'un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un adjoint,

Considérant que le 5ème adjoint conservera la délégation de fonction dans les domaines de la communica- tion et des animations.

Considérant qu’en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : Décide que l’adjoint à désigner aura les mêmes délégations de fonction et de signature du maire que le précédent 5e adjoint.

Article 3 : Procède à la désignation du 5è"e adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Sont candidats : EUSTACHE Denis

Nombre de votants : 22

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 22

Nombre de bulletins blancs et nuls : 2

Nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 11

Ont obtenu : EUSTACHE Denis 20

Article 3 : Monsieur EUSTACHE Denis est désigné en qualité de 5ème adjoint au maire.

Réunion conseil municipal en date du 23.05.2023 Page 2/94. Indemnité du 5°" Adjoint

D 2023.05.23-34

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants.

Vu la délibération n°2020.08.27-82 en date du 27 août 2020 fixant les indemnités des élus.

Vu la délibération n°2023.05.23-33 en date du 23 mai 2023 nommant un nouvel adjoint.

Vu les montants des indemnités defonctions brutes mensuelles des maires et adjoints selon le barème préfectoral ci-dessous :

Maires Adjoints

Taux en % Indemnité brute Taux en % Indemnité brute Population totale de l'indice brut (montant en de l'indice brut (montant en terminal euros) terminal euros)

< 500 25.50 1 026.51 9.90 398.53

1 000 à 3 499 51.60 2077.17 19.80 797.05

Vu l'arrêté municipal portant délégation de fonctions au 5ème Adjoint au Maire.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au maire, aux adjoints au maire et aux maires-délégués à un taux inférieur de 51.60% pour le maire, 19.80% pour les adjoints et 25.50 % pour les maires-délégués, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Considérant que le 5è"e adjoint au maire élu percevra la même indemnité que le précédent adjoint élu au 5ème rang.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

*_ Accepte le versement de l'indemnité à compter du 24 mai 2023, tel présenté dans le tableau ci- dessous :

Indemnité allouée en % de Nom du bénéficiaire ne . l'indice terminal

16.24 EUSTACHE Denis 5ème adjoint

Y_ Accepte que l'élu concerné bénéficie du rappel de leur indemnité due à compter du 24 mai 2023.

Y Dit que les crédits sont prévus au budget 2023.

5. Référent déontoloque de l’élu local

D 2023.05.23-35

Le Conseil Municipal,

VU le code général de la fonction publique,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1 ;

VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Considérant que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la dé- concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a complété l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques appli- cables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un réfé- rent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,

Réunion conseil municipal en date du 23.05.2023 Page 3/9Considérant que la charte de l'élu local repose sur sept engagements :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir où à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel où professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Considérant les modalités et les critères de désignation des référents déontologues prévus par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, ci-dessous rappelés :

“" Le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement.

" Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

“Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exer- cice de ses fonctions.

La fonction de référent déontologue peut être exercée par :

- Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts

- Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.

Considérant que le centre de gestion, en sa qualité de tiers de confiance, propose aux collectivités et éta- blissements publics locaux de son ressort de recenser des référents déontologues des élus et d'organiser leur saisine afin de garantir un processus confidentiel,

Considérant qu'il s’agit de référents déontologues qui répondent aux conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Considérant que l’élu demandeur aura la possibilité de solliciter, au choix, l'avis de l’un des référents déonto- logues figurant sur la liste établie par le CDG14,

Considérant qu’en cas de demande complexe, le référent déontologue saisi pourra solliciter l'avis d'un autre référent déontologue figurant sur cette liste,

Considérant que les saisines auront lieu uniquement par mail via un formulaire dédié et mis à disposition des

élus sur le site du centre de gestion du Calvados et qu’elles seront suivies, si nécessaire, d'un échange télé- phonique ou d'une visio avec le référent déontologue qui apportera un avis simple par mail,

Considérant que les référents déontologues seront indemnisés directement par la collectivité, dans les con- ditions de l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 rela- tif au référent déontologue de l'élu local :

e 80€ par dossier sur présentation d'un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ou de l'établissement public dont relève l'élu ainsi que la date de la saisine, sans que la collectivité ou l'établissement public ait accès au nom de l'élu et au motif de la saisine.

Réunion conseil municipal en date du 23.05.2023 Page 4/9Après

v

F

€

160€, soit 80 €/référents, pour une demande complexe, et selon les mêmes modalités.

en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Prend connaissance des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différen- ciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'ac- tion publique locale et du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

Choisit les référents déontologues des élus désignés par délibération du conseil d'administration du CDG14.

Précise que les référents déontologues sont désignés jusqu'à délibération modificative de la collec- tivité ou jusqu’à cessation de leurs fonctions.

Précise que la liste des référents déontologues pourra être complétée et/ou actualisée par le Centre de Gestion du Calvados.

Autorise Le Maire à faciliter la saisine confidentielle des référents déontologues par les élus de La Commune d'AURSEULLES, dans le respect d’une stricte confidentialité, selon les modalités préci- sées dans le présent rapport en partenariat avec le Centre de Gestion du Calvados.

Fixe l'indemnité à 80 €/dossier.

Précise qu’en cas de dossier complexe, deux référents déontologues pourront être appelés à inter- venir, ce qui portera la dépense à 160€.

Précise qu'en cas de déplacement du référent déontologue, les frais de transport et d'hébergement seront remboursés dans les mêmes conditions que celles applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Précise que les crédits seront ainsi ouverts au budget.

Précise que la présente délibération sera transmise au Centre de gestion afin d'établir un suivi quantitatif au regard du nombre de référents désignés sur la liste du CDG14.

ADOPTÉE : à l'unanimité des membres présents et représentés.

6. Vote des subventions

D 2023.05.23-36

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que les associations et organismes qui ont reçu une subvention communale en 2022 ont envoyé au secrétariat un courrier de remerciements.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de voter les subventions aux associations et aux organismes pour l’année 2023.

Vote et Proposition Compte 6574 Réalisé en abs en € Vote 2023

2022 en €

20 Pour ADMR Caumont Sur Aure 300,00 300.00 2 abstentions (Lemaire, Merlet)

5 20 Pour ADMR Tilly sur-Seulles 300,00 300.00 2 abstentions (Lemaire, Merlet)

ÿ 20 Pour ADMR Villers-Bocage 300,00 400.00 2 abstentions (Lemaire, Merlet)

k A l'unanimité des membres présents APE d'Aurseulles 600,00 600.00 et représentés

5 A l'unanimité des membres présents Coop. scolaire Aurseulles 1 000,00 1000.00 et représentés

CREA 0.00 0.00 Al unanimité des membres présents et représentés

Réunion conseil municipal en date du 23.05.2023 Page 5/9: a 1: A l'unanimité des membres présents L'Arbre à Lire 200.00 200.00 et représentés

17 Pour

Le DOC 750.00 1 000.00 | 4 Contre (Fortin, Beneville, Ledoux, Merlet) 1 Abstention (Trevet)

Club de l'amitié A l'unanimité des membres présents Intervillages 500:00 50:00 etreprésentés

14 Contre le versement d’une subvention :

Comité des fêtes de 0.00 0.00 (Beneville, Lechevallier, Hospital, Briard, Torteval-Quesnay ° ° Richarde, Eustache, Ledoux, Fortin, Chrétien, Toudic, Patrix, Declomesnil ; Merlet, Leguay)

Ass. anciens combattants A l'unanimité des membres présents Anctoville 200,00 200:00 et représentés

Versement de la subvention :

15 Pour

4 Contre (Merlet, Fortin, Ledoux, Godmet)

Amicale des chasseurs 200,00 200.00 | 3 Abstentions (Toudic, Beneville, Hospital) d'Anctoville

Montant de la subvention :

A l'unanimité des membres présents

et représentés

Ass. des chasseurs A l'unanimité des membres présents 0.00 0.00 2 k Torteval-Quesnay et représentés

_—. 21 Pour Association de Longraye 500.00 500.00 1 Abstention (Merlet)

A l'unanimité des membres présents FSL CAF Caen 340.00 340.00 et représentés

13 Pour

. . 8 Contre (Beneville, Richarde, Lebrun, Ledoux, Banque alimentaire 150.00 150.00 Trevet, Fortin, Merlet, Lemaire)

1 Abstention (Lechevallier)

14 Contre le versement d’une subvention :

. (Lechevallier, Richarde, Chrétien, Quilichini, Ligue Contre Le Cancer 125:00 9.00 Galopin, Lebrun, Eustache, Lemaire, Trevet,

Ledoux, Fortin, Patrix, Leguay, Leblond)

Versement de la subvention :

11 Pour

8 Contre (Beneville, Richarde, Lebrun, Lemaire,

Trevet, Godmet, Ledoux, Fortin)

Restos du cœur 150.00 150.00 | 3 Abstentions : (Lechevallier, Hospital, Briard)

Montant de la subvention :

A l'unanimité des membres présents

et représentés

Versement de la subvention :

7 Pour

11 Contre (Lemaire, Quilichini, Galopin, Lebrun,

Téléthon - AFM Caen 100.00 0.00 | Hospital, Trevet, Godmet, Ledoux, Toudic, Loslier, Merlet)

4 Abstentions : (Lechevallier, Briard, Eustache,

Fortin)

Réunion conseil municipal en date du 23.05.2023 Page 6/9Pour 2022 les centres de formations 38.00 € / élève

MFR Balleroy 0.00

MFR Pointel 0.00

MFR Maltot 76.00

MFR Moutiers-en-Cinglais 0.00

La Bagottière) ‘ , ue k ( Se 40.00/ |A l'unanimité des membres présents |}

Ch. Métier Artisanat élèves | et représentés Centre d'apprentissage 0.00 Alençon

BTP - CFA Calvados Caen 38.00

Ecole des Travaux Pu- 0.00

bliques de Normandie ‘

MJC Val de Seulles 0.00 ar des membres présents

Total versé en 2022 5 829.00

A l’unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal décide que les subventions seront versées aux associations, sous réserve que celles-ci fournissent à la mairie leur bilan financier.

7. Indemnité gardiennage église

D 2023.05.23-37

Vu les circulaires du 08 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 relatives à l'indemnité allouée au gardiennage des églises communales.

Vu que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales demeure fixé en 2023 à :

- 496,09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte ;

- 125,06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes

rapprochées.

Considérant que les conseils municipaux peuvent revaloriser l'indemnité dans la limite de ces plafonds qui demeurent applicables jusqu'à la prochaine revalorisation du point d'indice de la fonction publique.

Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de voter l'indemnité de gardiennage de l’église.

Voté et réalisé Proposition Compte 6282 en 2022 en € 2023 en€ Vote 2023

Versement de la subvention :

Paroisse St Martin de la Seulles 14 Pour Juaye- Mondaye 120,97 100.00 | 4 Contre (Beneville, Hospital, Frère MARTIN DESHAIES Alain Trevet, Ledoux)

4 Abstentions : (Lechevallier,

Quilichini, Galopin, Godmet)

Paroisse St Michel

en pré-bocage Villers Bocage 120,97 100.00 Père DELBE Laurent

Montant de la subvention :

A l'unanimité des membres

présents et représentés

8. Bâtiments

7.1. Mairie le point sur les travaux

Monsieur Le Maire passe la parole à Monsieur Gérard PATRIX. Ce dernier fait le point sur l'avancement des travaux. Très bonne coordination entre les entreprises.

Réunion conseil municipal en date du 23.05.2023 Page 7/9La partie neuve du bâtiment devrait être couverte avant la fin du mois d’août, et la fin du chantier est prévue pour décembre 2023.

Z.2.École maternelle le point sur le projet

Monsieur Le Maire informe l'assemblée que les subventions prévues ne sont pas suffisantes pour mener à bien le projet.

Le dossier va être revu avec la commission scolaire et les architectes.

9. SAEPB délibération acceptant les statuts

D 2023.05.23-38

Exposé

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-38 portant extension du périmètre du syndicat d'eau potable du Pré-Bocage aux territoires de la commune déléguée de Noyers-Missy de la commune de VAL D'ARRY.

Vu l'adhésion au SAEPB de la commune de VALD'ARRY au 1€ janvier 2023

Vu la délibération N°07/2023 du SAEP approuvant les nouveaux statuts dudit syndicat

Vu les statuts du Syndicat Adduction d'Eau Potable du Pré-Bocage

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le président du Syndicat AEP du Pré-Bocage, par courrier en date 28 mars 2023 a notifié la décision du Syndicat AEP du Pré-Bocage à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette modification des sta-

tuts.

Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal cette modification des statuts au Syndicat AEP du Pré- Bocage.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés, accepte la modification des statuts du syndicat.

10. Frais de garde animaux errants au chenil municipal : fixation de tarifs

D 2023.05.23-39

Conformément à l’article L 2212-1 et L 2212-2-7°, le Code Général des Collectivités Territoriales, le contrôle de la divagation des animaux entraînant des troubles à l’ordre public revient au Maire chargé de la police municipale,

Conformément aux articles L 211-11 à L 211-27, du Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment l'article L 211-19-1 interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoi- sés ou tenus en captivité.

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Route,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l’article 99.6.

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que la commune est régulièrement confrontée à la divagation d'animaux.

Monsieur Le Maire propose :

& D’instaurer une tarification pour la prise en charge des animaux errants, quel que soit l'espèce ou la race de l'animal à compter du 1°’ juin 2023.

" Frais de prise en charge : 50.00 €

" Frais de garde au chenil communal 20.00 / jour

$ De signer une convention avec la fourrière de Vire.

Monsieur Le Maire précise que lorsque l'animal récupéré est conduit à la fourrière de Vire, le propriétaire acquitte les frais de prise en charge uniquement auprès de cet établissement d'accueil.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés :

Réunion conseil municipal en date du 23.05.2023 Page 8/9Y_ Approuve les tarifs ci-dessus mentionnés.

* Décide qu'aucun animal errant ne sera remis à son propriétaire durant le week-end, sous réserve que ce dernier ait été identifié et prévenu auparavant. Dans ce cas, des frais de garde seront éga- lement appelés auprès du propriétaire pour le week-end concerné.

Y Spécifie que les frais de garde au chenil municipal sont dus dès le jour de prise en charge de l'animal par les services municipaux.

Y” Autorise Monsieur Le Maire à signer une convention avec la fourrière de Vire. _— . ;

« Dit que le propriétaire qui reprend son animal à la fourrière de Vire doit verser des frais de prise en

charge uniquement à cet établissement.

11. Questions diverses.

11.1. Commissions communales

Il a été remis aux élus, le tableau des différentes commissions. Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil de se manifester auprès du secrétariat s'ils souhaitent changer de commissions.

11.2. Mutuelle communale

La mairie a envoyé un courrier à trois compagnies d'assurances ayant une agence locale dans le but de la mise en place d’une mutuelle communale. Aucune des compagnies d'assurance n'a donné suite à cette demande.

L'assurance AXA ayant démarché la commune pour proposer une mutuelle communale.

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'un courrier avec questionnaire en partenariat avec l'assurance AXA a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres des administrés.

Monsieur Le Maire rappelle les deux dates de réunions d'informations proposées destinées à la population : le 25 mai à salle des fêtes d'Anctoville et le 08 juin à la salle des fêtes de Longraye.

11.3. Stagiaire voirie

Monsieur Marc BENEVILLE informe l'assemblée que la mairie a pris un élève en stage découverte voirie, pour deux semaines. Il va accompagner les agents du service technique.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 30

Fait à AURSEULLES, le 30 mai 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

Gérard LEGUAY Christine LEMAIRE

A7 À

Réunion conseil municipal en date du 23.05.2023 Page 9/9