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Arrêté - gx2fbikgth0setg
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chemy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le A nn,
D2020100616 ID : 059-215901455-20200610-D2020100616-DE
hemy
L'an deux mil vingt, le 10 juin se sont réuni à la Salle Restauration scolaire, les Conseillers
Municipaux sous la Présidence de Madame Bernadette SION, Maire,
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de Conseillers présents... 15
Etaient présents :
Bernadette SION; Valérie CARLIER; Céline DORCHAIN; Maxime DUCHATEAU ; David
DUHAYON ; Fanny DUPONT ; Joël FAYE ; Thibaut Gantiez ; Brigitte LEFEBVRE ; Marie-Pierre LEROY ;
Isabelle LESAGE ; Audrey LUMETTA ; Jeoffrey PERRIN ; Jean-Claude TELLE ; Hervé WARTELLE.
Objet : Désignation des commissaires à la commission communales des impots directs (CCID)
Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque
commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint
délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée :
- Du Maire ou de l’Adjoint délégué, président
- de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil
municipal.
Les personnes suivantes sont proposées pour les CCID :
Titulaires :
1- Jean-Luc CAUX
2- Nathalie CHARLET
3- Philippe COSTEUR
4- Bernard DELAHOUSSE
5- Marie-Agnès DELOFFRE
6- Danielle DEVIGNES
7- Marcel BUNS
8- Désirée CATTIAUX
9- Bernard ROGER
10- François LESAGE
11- Hubert DELOFFRE
12- André HAZEBROUCK
Mairie de Chemy — 6 rue de la mairie
59147 CHEMY - TEL: 03.20.90.31.40 FAX:03.20.96.88.54
.e os
Site : http://mairie.chemy.fr
‘56 Pévèle
Carembault COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Email : mairie@chemy.fr Envoyé en préfecture le 07/08/2020
Reçu en préfecture le 07/08/2020
Affiché le sec
su ppléa nts ID : 059-215901455-20200610-D2020100616-DE
1- Thérèse-Marie MAKOS
2- Albert DELSALLE
3- Brigitte ROGER
4- Maxime WARTELLE
5- Michel LEBRUN
6- Jean-Marie FLINOIS
7- Marie-Agnès JOOS
8- Jean-Pierre DUMORTIER
9- Annie POIRET
10- Bernard COSTEUR
11-Annie CORRIERE
12- Albert LEFEBVRE
Ainsi fait et délibéré à CHEMWY, le jour, mois an susdit
Pour copie certifiée conforme
Le Maire
Bernadette SION
Mairie de Chemy — 6 rue de la mairie
59147 CHEMY - TEL: 03.20.90.31.40 FAX:03.20.96.88.54
Site : htip://mairie.chemy.fr
Email : mairie@chemy.fr
E. Pévèle
5. Carembault COMMUNAUTÉ DE COMMUNES