unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 064 a 067 AR Annexe 7 CA 2017 BP 2018 DEV ECO

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GRAND

CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

SL | ES

Envoyé en préfecture le 10/04/2018

Reçu en préfecture le 10/04/2018

Affiché le mes ZT ”

ID : 041-244100798-20180409-041 067 2018-DE

| CODE BP 2017 REALISE 2017 % DE REALISATION

| chapitre D 011 Charges à caractère général 161 052,43 112 039,23 70%

Eau et Assainissement 7 000,00 683,72 10%

Electricité - 4 370,78

Fournitures Petits Equipements - 183,50

Entretien des bâtiments 101 052,43 48 604,84 48%

Entretien des réseaux - 1 488,40

Assurance 12 000,00 10 230,55 85%

Etudes - 4 505,92

Honoraires 3 000,00 2 062,51 69%

Frais de contentieux - 4 395,61

Services Bancaires 1 000,00 -

Frais de nettoyage des locaux - 220,00

Taxes Foncières 37 000,00 35 293,40 95%

chapitre D 022 Dépenses imprévues - -

chapitre D 023 Virement à la section d'investissement 484 473,81 0%

chapitre D 042 675 - Valeurs comptables des biens cédés - 116 384,97

Chapitre D 65 Créances éteintes 30 000,00 - 0%

chapitre D 66 Charges financières 128 604,00 88 097,86 69%

chapitre D 67 Charges exceptionnelles 5 000,00 1 813,93 36%

Chapitre D 68 Dotations aux provisions - -

Total des dépenses de fonctionnement 809 130,24 318 335,99 39%

EVOLUTION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Code Libellé REALISE 2013 REALISE 2014 REALISE 2015 REALISE 2016 REALISE 2017

D 011 Charges à caractère général 112 542.49 123 445.93 116 875.19 112 039,23

D 66 Charges financières 117 818.59 104 037.74 95 317.36 88 097,86

D 67 Charges exceptionnelles 2 503.24 133.00 1 813,93

D 65 Créances éteintes 77 607.00

D 042 Opération de cession 2 300.00 116 384,97

Total des dépenses de fonctionnement 232 864.32 255 184.17 307 524.11 212 192.55 318 335,99

GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes

22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux

RS CE

www.grandchambord.fr

Section de fonctionnement – DEPENSES

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

ET BUDGET PRIMITIF 2018

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

COMPTE ADMINISTRATIF 2017Envoyé en préfecture le 10/04/2018

Reçu en préfecture le 10/04/2018

Affiché le ee

ID : 041-244100798-20180409-041_067_2018-D|

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€

CA 2017 et BS 2018 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Conseil communautaire du 09/04/2018

2

Il s’agit principalement pour les charges à caractère général (112 039.23 €) :

- Des taxes foncières pour 35 054.40 €

- Des assurances pour 10 230.55 €

- De l’entretien et des réparations sur les bâtiments pour 48 604.84 € (voir zoom ci-dessous)

Commune Objet Tiers Liquidé HT

BRACIEUX

Interv du 09/10/17 - Nettoyage et réparation des gouttières - Moulin de Bracieux SAS COUVERTURES LOPEZ CENTRE 145,00

Remplacement d'une poignée de porte - Trésorerie de Bracieux SARL OMF 300,00

Réparation de la poutre au-dessus du guichet - Trésorerie de Bracieux ENT TOUTAIN LAURENT 380,00

Recherche d'une fuite au-dessus du guichet suite déplacement de la poutre - Trésorerie de Bracieux STE GUEBLE 430,24

Sous-total BRACIEUX 1 255,24

MONTLIVAULT

Diagnostic de performance énergétique - Bar-restaurant 17 rue de Chambord à Montlivault SARL DIAG-IMMO 416,67

Remplacement radiateur - Boucherie de Montlivault SARL MENAGE ELECTRICITE 160,03

Sous-total MONTLIVAULT 576,70

NEUVY

Abattage et évacuation sapin du 17/01/2017 - Restaurant la Cheminée - Neuvy SARL GENDRIER 900,00

Interv du 19/04/17 - Dépannage d'un hublot avec détecteur dans les WC - Restaurant La Cheminée Neuvy SARL MENAGE ELECTRICITE 96,95

Sous-total NEUVY 996,95

SAINT-

CLAUDE-DE-

DIRAY

Changement bac à graisse et enrobé - Boucherie de Saint-Claude-de-Diray EURL PIOU TP 4 241,46

Remplacement des 2 vantaux de la porte automatique - Epicerie de Saint- Claude-de-Diray SAS AXED 919,00

Interv du 27/02/17 - Vidange et traitement bac à graisse - 8 rue de Villechiche St Claude de Diray SA SOA VEOLIA PROPRETE 236,00

Pose d'une porte brosse automatique PORTALP - Local 10 rue de Villechiche à St Claude de Diray SAS AXED 245,00

Reprise du ragréage suite décollement du carrelage - Commerces Saint- Claude-de-Diray

STE SRS REVETEMENTS DE

SOLS 450,00

Remplacement du caisson double flux - Boulangerie 6 rue de Villechiche à Saint-Claude-de-Diray SAS LOUIS HOLT 4 033,71

Interv du 31/07/17 - Test à la fumée du réseau eaux usées - Boucherie de Saint-Claude-de-Diray SA SOA VEOLIA PROPRETE 850,00 Interv du 13/07/17 - Réparation des volets roulants - Epicerie de Saint-Claude- de-Diray SAS AXED 190,00

Remplacement des liaisons frigorifiques de la chambre froide - Boucherie de Saint-Claude-de-Diray POLAIR VAL DE LOIRE 1 960,80

Pose d'une rampe acier pour passage au niveau de la porte arrière - Boucherie Saint-Claude-de-Diray STE AG METAL 667,00

Interv du 08/11/17 - Vérification du volet roulant - Epicerie de Saint-Claude-de- Diray SAS AXED 190,00

Sous-total SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY 13 982,97

SAINT-DYE-

SUR-LOIRE

Réparation de la pompe de relevage de la climatisation - Maison Groux à Saint- Dyé-sur-Loire SARL MENAGE ELECTRICITE 117,81

Sous-total SAINT-DYE-SUR-LOIRE 117,81

SAINT-

LAURENT-

NOUAN

Réfection peinture sols pour installation AS Systems - local 10 rue champs Godins STE TECHNICS AS 3 453,54

Changement cylindre porte d'entrée du local 10 rue des Champs Godins STE CDM 195,00

Fourniture et pose d'une ventilation local 10 rue des champs Godins à SARL THOMAS VOISIN 839,89

Dépose et pose enseigne - local 10 rue des champs godins STE ART ENSEIGNE 250,00

Interv du 1/3/17 Entretien et Contrôle climatisation - loc 10 rue des champs godins STE HOLT ET FILS 390,00

Modification du système de désenfumage - local 10 rue des Champs Godin SARL ABC PROTECTION INCENDIE 413,46

Fourniture et pose de 2 barillets - Local 12 rue des Champs Godins SARL SL SERRURERIE 95,00

Sous-total SAINT-LAURENT-NOUAN 5 636,89Envoyé en préfecture le 10/04/2018

Reçu en préfecture le 10/04/2018

Affiché le

ID : 041-244100798-20180409-041_ 067 2018-DI

cs ut nn 7 =

[conE : BP 2017 REALISE 2017 % DE REALISATION

chapitre R 002 Résultat de fonctionnement 265 977,87 265 977,87 100%

chapitre R 73 Impôts et taxes 26 000,00 27 675,28

Chapitre R 74 Subventions 239 052,43 62 581,00 26%

chapitre R 75 Loyers 278 099,94 308 848,05 111%

chapitre R 77 Produits exceptionnels - 170 934,45

Total des recettes de fonctionnement 809 130,24 836 016,65 103%

EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Code Libellé REALISE 2013 REALISE 2014 REALISE 2015 REALISE 2016 REALISE 2017

R 73 Impôts et taxes 21 775.00 22 967.00 27 671.09 25 661.62 27 675,28

R 74 Dotations, subventions et participations 515 001.00 91 776.00 77 818.55 76 772.00 62 581,00

R 75 Autres produits de gestion courante 284 886.78 301 777.83 331 221.38 318 240.29 308 848,05

R 77 Produits exceptionnels 75 251.18 73 755.01 79 241.11 88 427.44 170 934,45

Total des recettes de fonctionnement 896 913.96 490 275.84 515 952.13 509 101.35 570 038,78

GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes

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M

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Conseil communautaire du 09/04/2018

3

THOURY

Changement de 2 fenêtres à vantaux dans les chambres de la Halte de Thoury SARL OMF 3 282,30

Achat de fournitures pour isolation - Halte de Thoury SARL VRIET NEGOCE BOIS 1 736,25

Changement de menuiseries de la Halte de Thoury SARL OMF 13 131,58

Changement de menuiseries de la Halte de Thoury SARL OMF 6 588,15

Sous-total THOURY 24 738,28

TOUR-EN-

SOLOGNE

Interv du 16/12/16 - Débouchage du siphon - Salon de coiffure STE HOLT ET FILS 94,00

Interv 12/16 porte du salon de coiffure 7 rue du vivier à Tour en Sologne SARL OMF 50,00

Interv du 07/03/2017 - Réparation chaudière - Restaurant "Au gré des vents" STE HOLT ET FILS 141,00

Attestation d'accessibilité aux personnes Handicapées - local 8 rue du vivier STE SOCOTEC 250,00

Vérification des installations électriques - local 8 rue du vivier STE SOCOTEC 310,00

Intervention pour recherche de fuite - Local 8 rue du Vivier SAS LOUIS HOLT 229,00

Interv du 07/11/17 Pompage et nettoyage d'un bac à graisse - Local 2 rue du Vivier à Tour-en-Sologne SA SOA VEOLIA PROPRETE 226,00

Sous-total TOUR-EN-SOLOGNE 1 300,00

TOTAL 48 604,84

Section de fonctionnement - RECETTES

Il s’agit principalement :

- des loyers perçus pour 308 848.05 €

- du reversement des taxes foncières pour 27 675.28 €

- du produit de cession du salon de coiffure à Tour-en-Sologne pour 116 384.97 €

- de la participation du budget général pour financer les différentes dépenses de fonctionnement :

 Une participation de 50 093.24 € pour prendre en charge les travaux d’entretien

 Une participation de 62 581 € pour prendre en charge la différence entre les loyers et les frais de remboursements d’emprunts, d’assurances… (logements vacants ou réductions de loyers accordés)Envoyé en préfecture le 10/04/2018

Reçu en préfecture le 10/04/2018

Affiché le

ID : 041-244100798-20180409-041_ 067 2018-DI

| — 7 =

[CODE BP 2017 REALISE 2017 RAR 2017 % DE REALISATION chapitre D 001 Déficti reporté 565 012,60 565 012,60 chapitre D 13 Subventions - chapitre D 16 Emprunts et dettes assimilées 250 396,00 250 396,00 100% chapitre D 041 Opérations patrimoniales 8 500,00 8 372,81 99% Op. Equip. Opérations d'équipement 1 417 598,34 22 065,54 9 072,84 2%

Total des dépenses d'investissement 2 241 506,94 845 846,95 9 072,84 38%

DETAIL DES OPERATIONS BP 2017 RAR 2017 % Réalisation

LA CHEMINEE - NEUVY 95,00 - - 0%

CHARCUTERIE DE SAINT DYE SUR LOIRE 6 031,43 = 5 589,10 93%

BATIMENT 2 TOUR EN SOLOGNE 9 424,90 922,98 10%

BOULANGERIE COURMEMIN 371,55 - - 0%

BOULANGERIE DE FONTAINES EN SOLOGNE 126,00 = = 0%

BOUCHERIE/CHARCUTERIE HUISSEAU SUR COSSON 160 000,00 4 500,00 - 3%

BISTROT D'A COTE - MONTLIVAULT 5 969,57 2 410,00 3 483,74 99%

BOUCHERIE DE MONTLIVAULT 115 579,89 10 032,56 " 9%

BATIMENT ENTREPRISE - MONT PRES CHAMBORD 400 000,00 - 0%

IMMOBILIER LOCATIF 720 000,00 4 200,00 1%

TOTAL OPERATIONS DEV ECO 1417 598,34 22 065,54 9 072,84 2%

R 001 Excédent 2016

RO21 de la section de fonctionnement

R 040 de PSPG

RO41

R 10 du résultat 2016

R 13 d'investissement

R 16 et dettes Assimilées

chapitre R 20 Frais d'études non suivi de travaux

DETAIL DES OPERATIO

CHARCUTERIE DE SAINT DYE

HUISSEAU

BISTROT D'A COTE - MONTLIVAULT

BOUCHERIE DE MONTLIVAULT

TOTAL OPERATIONS DEV ECO

GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes

22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux

3 972,56

341 934,71

% DE REALISATION

0%

99%

100%

0%

www.grandchambord.fr

M

CA 2017 et BS 2018 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Conseil communautaire du 09/04/2018

4

Section d’investissement – DEPENSES

Section d’investissement - RECETTESEnvoyé en préfecture le 10/04/2018

Reçu en préfecture le 10/04/2018

Affiché le ses

ID : 041-244100798-20180409-041_067_2018-D|

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€

CA 2017 et BS 2018 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Conseil communautaire du 09/04/2018

5

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 318 335,99

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 836 016,65

517 680,66

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 845 846,95

RECETTES D'INVESTISSEMENT 341 934,71

- 503 912,24

RAR DEPENSES 9 072,84

RAR RECETTES 351 000,00

341 927,16

DEFICIT INVESTISSEMENT CUMULE GLOBAL - 161 985,08

La section d’investissement présente un déficit cumulé de 161 985.08 €, il y a donc lieu de combler celui-ci à titre obligatoire par l’excédent de fonctionnement 2017.

REPORT 2017 pour 2018

INVESTISSEMENT

RAR DEPENSES

DEFICIT

9 072.84

503 912.24

351 000.00 RAR RECETTES

161 985.08 1068 – AFFECT RESULTAT

512 985.08 512 985.08

FONCTIONNEMENT

355 695.58 002 – EXCEDENT 2017 REPORTE

AFFECTATION DU RESULTAT 2017Envoyé en préfecture le 10/04/2018

Reçu en préfecture le 10/04/2018

Affiché le = =

ID : 041-244100798-20180409-041_067_2018-DE

CA 2017 BP 2018 Recettes CA 2017 BP 2018

011 - à caractère 112 039 220 045 13 - et taxes (reversement taxes foncières 27 675 25 000,00

65 - Créances irrécouvrables - 30 000,00 15 - 308 848,05 369 226

66 - financières 88 097 81 190,00 74 - Subvention BG - 30 000,00

71 - Subventions BG Travaux Entretiens 50 093 151

74 - Subvention BG Ecarts 62 581,00 11 328,00

71 - Recettes 120 841 -

002 - Excédent de fonctionnement 2017 265 977

67 - 1181 5 000,00

68 - Prov | 30 000,00

022 - 20 000,00

023 - Virement de section

TOTAL 1 004 TOTAL 836

Dépenses de fo onneme ! BP 2018

011 - Charges à caractère géné 112 039,23 220 045,88

Taxes foncières 35 293,40 37 000,00

Assurances 10 230,55 10 000,00

Entretiens et réparations 50 276,74 151 045,88

Fluides 9 054,50 7 000,00

Honoraires 6 458,12 10 000,00

Autres (nettoyages, régul...) 4 725,92 5 000,00

66 - Charges financières 88 097,86 81 190,00

Remboursement des intérêts 88 097,86 85 000,00

ICNE - 3 810,00

67 - Charges exceptionnelles 118 198,90 5 000,00

65 - Créances irrécouvrables 30 000,00

022 - Dépenses imprévues 20 000,00

PREVU POUR 2018 REPORT NOUVEAU BESOIN Champs Godins - Saint-Laurent-Nouan -

VEGA Industries - Saint-Laurent-Nouan 3 825,00 -

Multiservices - Thoury = = Commerces - Saint-Claude-de-Diray - 50 000,00 Orange Bar - Saint-Dyé-sur-Loire = 5 000,00 Boulangerie - Fontaines-en-Sologne = = Réfrigération des locaux poubelles (2 en 2018) - 10 000,00 Commerces - Tour-en-Sologne 8 104,63 20 000,00 Boucherie - Montlivault - 20 000,00 Bistro d'à Côté - Montlivault - 13 500,00 Divers et imprévus 616,25 20 000,00 TOTAL 12 545,88 138 500,00

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—

Détails des dépenses

La provision pour risques de loyers impayés n’étant financée par aucun loyer, elle fera l’objet d’une subvention du budget général d’un montant de 30 000 €.

Les 151 045.88 € d’entretiens et réparations correspondent :

Ces travaux n’étant couverts par aucun loyer, ils feront l’objet d’un financement par une subvention du Budget Général pour un montant de 151 045.88 €.

BUDGET PRIMITIF 2018Envoyé en préfecture le 10/04/2018

Reçu en préfecture le 10/04/2018

Affiché le ses

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€

CA 2017 et BS 2018 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Conseil communautaire du 09/04/2018

7

Détails des recettes : Les recettes attendues au titre des loyers se décomposent de la façon suivante :

LOYERS 2018

COMMERCES DE PREMIERE NECESSITE 91 387,48

BOULANGERIE Saint Dyé sur Loire SARL HALINE 6 989,04

BAR Saint Dyé sur Loire ORANGE BAR - SOUSSET DUFLO 5 217,36

BOUCHERIE Saint Dyé sur Loire - 0,00

BOULANGERIE Saint Claude de Diray SUPPLIGEAU Pascal 7 822,92

CHARCUTERIE Saint Claude de Diray SARL CHENEVEAU-THUILLIEZ 7 206,84 EPICERIE Saint Claude de Diray EURL MIRALI - MME BAILLY 15 000,00

BOULANGERIE Fontaines en Sologne BENOIST Pascal 7 800,00

MULTISERVICES Thoury M. BINDET 10 000,00

BOULANGERIE Tour en Sologne CHATELIN 9 151,32

BAR/RESTAURANT Neuvy LA CHEMINEE 14 400,00

BOUCHERIE Montlivault CHIQUET GAYLORD 7 800,00

MULTISERVICES Courmemin - 0,00

LOCAUX COMMERCIAUX - PROPRIETE DE LA CCGC 18 946,60

ATELIER SCULPTEUR ST DYE Saint Dyé sur Loire MME SAINTENOY 1 800,00 LOCAL 3 - BATIMENT 2 - TATOUEUR Tour en Sologne LE HERISSON QUI PIK 509,2 LOCAL 1 ET 2 - BATIMENT 2 - RESTAURANT Tour en Sologne AU GRE DU VENT 10 500,00 LOCAL 2 - BATIMENT 1 - ESTHETIQUE Tour en Sologne LEVRAUD Virginie 6 137,40

LOCAUX INDUSTRIELS / ADMINISTRATIFS - PROPRIETE DE LA CCGC 254 892,48

ETAB. IND Mont Près Chambord CHARPENTES FRANCAISES 59 470,56

ETAB. IND/ADM Bracieux LOCAPOSTE 30 010,28

ETAB. ADM Bracieux EURL MAX VAUCHE 34 300,92

ETAB ADM Bracieux TRESOR PUBLIC 7 735,56

ETAB. IND Saint Laurent Nouan VEGA INDUSTRIE 15 567,16

BOX 6 RUE DES CHAMPS GODINS Saint Laurent Nouan NOVAXIA 14 400,00 BOX 10 RUE DES CHAMPS GODINS Saint Laurent Nouan ASSYSTEM 4 812,00 BOX 12 RUE DES CHAMPS GODINS Saint Laurent Nouan CEMSAS 13 500,00 BOX 10 B RUE DES CHAMPS GODINS Saint Laurent Nouan - -

BOX 8 RUE DES CHAMPS GODINS Saint Laurent Nouan - -

MAISON A COTE Montlivault SARL LA MAISON D’A COTE 75 096,00

TOTAL LOYER 365 226,56

 Dans le cadre des baux commerciaux, le propriétaire est en droit de se faire rembourser la taxe foncière par les locataires. C’est le cas pour l’ensemble des baux commerciaux de la Communauté de communes du Grand Chambord. L’ensemble des taxes foncières à payer pour 2018 ayant été évalué à 37 000 € (TEOM incluse), une recette d’une somme de 25 000 € sera refacturée aux locataires.

La différence concerne d’une part le bail administratif signé avec la Trésorerie de Bracieux et qui ne permet pas à la Communauté de communes de se faire rembourser la taxe foncière, et d’autre part les locaux vacants.

 Les subventions de fonctionnement se divisent en 3 parts :

La première part (151 045.88 €) vise à prendre en charge par le budget général les travaux de gros entretien programmés pour 2017 dont le détail a été vu dans la partie relative aux charges à caractère général.

La deuxième part (30 000 €) vise à prendre en charge par le budget général les loyers impayés.

La troisième part (77 328 €) vise à prendre en charge par le budget général les écarts de recettes entre le loyer demandé et les remboursements d’emprunts. Cela correspond pour la plupart aux réductions de loyers accordées ou aux locaux vacants.Aïfiché le

Envoyé en préfecture le 10/04/2018

Reçu en préfecture le 10/04/2018

cs ut nn 7 =

ID : 041-244100798-20180409-041 067 _2018-DE

HT CA 2017 BP 2018 Recettes HT CA 2017 BP 2018

RESTE A REALISER DEPENSES 9 072 84 RESTE A REALISER RECETTES 351 000,00

001 - DEFICIT N-1 565 012,60 1068 - Affectation de l'excédent de 213 204,37

16 - Remboursement 250 396,00 230 000,00 021 - Virement de section

13 - Subventions annulées - 95 897 00 040 - Ï 8 372,81

041 - Patrimoniales 8 372,81 50 000,00 041 - Patrimoniales 8 372,81 50 000,00

020 - - - 13 - Subventions 352 207,00

demandées 22 065,54 1 451 050,00 16 - 1 120 000

- 313 320,14

845 846 2 653 TOTAL 2 653

0207/4 - CHARCUTERIE DE SAINT DYE 288 000,00 655,35 23 425,95 123 314,44 127 381,46 7 587,21 5 589,10 = _

BOUCHERIE/CHARCUTERIE HUISSEAU 160 000,00 = _ = = 4 500,00 = 155 500,00 155 500,00

BISTROT D'A COTE - MONTLIVAULT (HA) 705 000,00 5 405,00 93 766,52 599 858,91 2 410,00 3 483,74 = _

BOUCHERIE DE MONTLIVAULT 287 000,00 = 7067933 100 740,78 10 032,56 = 105 547,33 105 550,00

BATIMENT ENTREPRISE 400 000,00 = _ _ = _ 400 000,00

IMMOBILIER LOCATIF 790 000,00 _ _ 790 000,00

TOTAL OPERATIONS DEV ECO 16 942,56 9 072,84 261 047,33 1 451

CHARCUTERIE DE SAINT DYE 222 400,00 265 000,00 |- 4260000 |- 42600,00

BISTROT D'A COTE 110 000,00 110 000,00 110 000,00

BOUCHERIE DE MONTLIVAULT 197 000,00 86 000,00 111 000,00 111 000,00

BATIMENT DESTINE ENTREPRISE _- _

IMMOBILIER LOCATIF (ZA CAVE) 70 000,00 70 000,00 70 000,00

BOUCHERIE/CHARCUTERIE HUISSEAU 80 000,00 80 000,00 80 000,00

MULTISERVICE DE THOURY 23 807,00 23 807,00 23 807,00

BOULANGER DE FONTAINES 49 078,66 103 591,01 - 5451235 |- 5451235

351 000,00 297

GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes

22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux www.grandchambord.fr

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Les Opérations Programmées

SECTION D’INVESTISSEMENT