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Acte - del 43 2024 remplacement tracteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Acte - del 43 2024 remplacement tracteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
:
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
Région
Rhône
Alpes
municipal
Département
de
la Haute-Savoie
A
ne
‘Arrondissement
de.
St Julien
en
Séance
du
11
juillet
2024
Genevois
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
5
juillet
2024,
les
Canton
de
St Julien
en
Genevois
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
Commune
de
Minzier
(74270)
mairie,
le jeudi
11
juillet
2024
à 20h00
sous
la présidence
de
:
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Etaient
présents
:
Nombre
de
conseillers
:
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
Sébastien
REY-GORREZ,
André
MORARD,
Carole
ETTORI,
Aline
SIMOES,
Marie
TROUILLET,
Alexandre
BAUDET
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 14
Absents
excusés
: Christophe
VADON
(a
donné
pouvoir
à
Délibération
n°
43 2024
Jérémie
COURLET),
Rémi
BESSERER
(a
donné
pouvoir
à
Nicolas
GIROD),
Céline
GEORG
(a
donné
pouvoir
à
Christelle
DEROBERT),
Gaëlle
MESSINA
(a
donné
pouvoir
à Aline
SIMOES),
Véronique
LEGENDRE
(a donné
pouvoir
à André
MORARD),
Yanis
ETHEVE
Secrétaire
de
séance
: Marie
TROUILLET
Objet
: REMPLACEMENT
DU
TRACTEUR
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
a été
prévu
au
budget
2024
une
ligne
pour
le remplacement
du
tracteur
VALTRA
acheté
en
2011
et qui
présente
quelques
éléments
de
vétusté.
En
effet,
il a déjà
plus
de
7 000
heures
de conduite.
Monsieur
le Maire
présente
les
devis
reçus
:
CHEVILLARD
AGRI
BOSSON
PONCET
Modèle
VALTRA
N135V
2B1
FENDT
312
VARIO |
MASSEY
Gend
FERGUSSON
MF
6S145
DynaVT
Efficient
Prix
de
vente
203
108€
HT
192217€ HT
135
000€
HT
Remise
- 14108
€
-59217€
0
commerciale Montage
5
000
€
0
0
équipements Total
avant
reprise
|
134
000
€
134
000
€
135
000
€
HT
Reprise
ancien |
42
000
€
33
000€
25
000
€
tracteur Total
après
reprise
|
92
000
€ HT
101
000
€
HT
110
000
€ HT
Après
avoir
délibéré,
le
choix
du
conseil
municipal
se
porte
à
l’unanimité
sur
le
tracteur
de
marque
FENDT
pour
les
raisons
suivantes
: il est mieux
équipé
que
les
2 autres
et notamment
d’une
boîte
Vario
alors
que
le VALTRA
est
équipée
d’une
boîte
mécanique.
De
plus,
le tracteur
est disponible
sans
délai.
Le
conseil
municipal
autorise
donc
Monsieur
le
Maire
à signer : - le devis
de
l’entreprise
BOSSON
SAS
pour
134
000
EHT,
- la reprise
de
l’ancien
tracteur
VALTRA
N122
pour
33
000
€
- tout
autre
document
nécessaire
à la concrétisation
de
cette
affaire.
Ainsi
fait
et délibéré
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
:
Et
de
la publication
le
:
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Marie
TROUILLET