Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D17 2024 APPROBATION ORGANIGRAMME CIAS?x54191
Déliberation - D17 2024 APPROBATION ORGANIGRAMME CIAS?x46417
Déliberation - D17 2024 APPROBATION ORGANIGRAMME CIAS?x98115
Déliberation - D17 2024 APPROBATION ORGANIGRAMME CIAS?x18184
unknown - D17 2024 APPROBATION ORGANIGRAMME CIAS?x24608
unknown - D17 2024 APPROBATION ORGANIGRAMME CIAS?x40708
unknown - D17 2024 APPROBATION ORGANIGRAMME CIAS?x26871
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - PJ au D17 2024 ORGANIGRAMME?x48720
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - D17 2024 Approbation Organigramme Cias?x48720
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - D17 2024 Approbation Organigramme Cias?x48720)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 17
Date de convocation : 28/03/2024
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 17/2024
OBJET : APPROBATION DU NOUVEL ORGANIGRAMME DU CIAS
L’an deux mille vingt-quatre et le neuf avril, à 18H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Marie Claude Mendoza est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (17)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
ROUBIA Geneviève LOPEZ
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ANAV Marie Claude MARTINEZ
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (08) FABREZAN Isabelle GEA
MONTSERET Bachir MEDANI
MOUX Jacques DOUTRE
ORNAISONS Muriel SAEZ
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
FAOL Danielle SUDRE
ISIS Brigitte BRIOLE VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 33 ;
VU l’avis comité social territorial technique du 12 juin 2023 ;
Considérant que l’organigramme est un outil indispensable pour la collectivité, ses agents et les administrés ;
Considérant que l’organisation de la collectivité s’appuie sur une architecture administrative qui doit répondre aux exigences des services rendus à la population et au développement du territoire.
Ce système organisationnel doit ainsi permettre la réalisation de l’ensemble des missions dévolues à la collectivité et s’appuie sur une division et une organisation des tâches qui se matérialise par un organigramme. Toutes les relations hiérarchiques, fonctionnelles et organisationnelles de la CCRLCM et du CIAS sont matérialisées et permettent de présenter une vue d’ensemble de la structure aussi bien en interne qu’en externe. Enfin, l’organigramme est un élément fondamental dans la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement ainsi que des lignes directrices de gestion.
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 17 voix POUR
ADOPTE l’organigramme mis en œuvre au sein du CIAS présenté.
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ