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Déliberation - delib 13 pj convention la boucle verte
Document publié le Dimanche 11 juin 2023 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 13 pj convention la boucle verte)
Thèmes du document : Médias, Assurance, Aménagement du territoire,
1
CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS
POUR L’ORGANISATION DE L’ÉDITION 2023
DE LA MANIFESTATION INTERCOMMUNALE
« LA BOUCLE VERTE »
Préambule
Depuis 2012, et initialement dans le cadre de la semaine du développement durable, les communes d’Essey-lès-Nancy, Pulnoy, Saulxures-lès-Nancy et Seichamps organisent une manifestation inter- communale itinérante qui s’efforce de traverser les quatre territoires. « La Boucle verte » est un par- cours proposé au public pour découvrir les richesses et le patrimoine des quatre communes traver- sées, en privilégiant les déplacements doux et alternatifs, comme la marche, le vélo ou encore le rol- ler.
Chaque commune assurera le balisage de la partie du ou des parcours qui traverse(nt) son territoire, au plus tard la veille de l’événement. De même chaque commune organisera le décrochage des ba- lises après la manifestation.
Pour mener à bien ce projet intercommunal, les quatre communes mettent en commun leurs moyens humains et matériels avec le triple objectif :
- d’avoir une approche intercommunale pour promouvoir les enjeux de la transition écologique et les bienfaits de l’activité physique et sportive au sein de l’agglomération, et ainsi toucher le plus large public possible,
- de permettre aux habitants d’une commune de découvrir ou de connaître mieux les communes voisines, leurs richesses naturelles, leurs infrastructures, leurs particularités, - de créer du lien entre les participants.
Le comité de pilotage de la Boucle Verte sera constitué d’un à quatre représentants élus de chaque commune, auxquels pourront se joindre des représentants des partenaires associatifs.
CONVENTION
Entre les soussignés :
La Ville d’Essey-lès-Nancy, représentée par son maire, Monsieur Michel BREUILLE, habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal du ……………………….. ,
Et
La Ville de Seichamps, représentée par son maire, Monsieur Henri CHANUT, habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal du ………………………
Et
La Ville de Pulnoy, représentée par son maire, Monsieur Marc OGIEZ, habilité à cet effet par délibé- ration du Conseil Municipal du ………………………
Et
La Ville de Saulxures-lès-Nancy, représentée par son maire, Monsieur Bernard GIRSCH, habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal du ……………………… 2
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit :
- les modalités de mise à disposition des matériels et personnels des communes partenaires pour l’organisation d’une manifestation intercommunale : « La Boucle verte », édition 2023, dans la phi- losophie de la transition écologique,
- les conditions financières et techniques qui seront appliquées dans le cadre de cette convention.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DES COMMUNES PARTENAIRES
Les communes s’engagent à :
- définir des itinéraires le dimanche 11 juin 2023 privilégiant les axes dédiés aux déplacements doux, dans la mesure du possible et à condition de trouver au préalable l’encadrement ad hoc : • deux parcours destinés aux cyclistes, un court (familial) un long (pour sportifs), qui permettront aux participants de découvrir la diversité patrimoniale et les sites remarquables des quatre communes, sans toutefois se limiter aux quatre territoires, puisque toute autre commune limi- trophe peut être traversée ;
• deux parcours destinés aux marcheurs, un court (familial) un long (pour sportifs) ; • un parcours dédié aux pratiquants du roller ;
- présenter la richesse du patrimoine naturel (faune, flore, culture, histoire…) et/ou soutenir les initia- tives communales, intercommunales ou partenariales (établissements ou structures scolaires et pé- riscolaires…) réalisées dans l'intérêt de la transition écologique, avec le concours éventuel d’organismes œuvrant dans ces différents domaines ;
- assurer le montage des stands nécessaires au bon déroulement de la manifestation chacune sur son territoire. Il en sera de même pour le mobilier accessoire (barrières, tables, chaises…) ;
- organiser sur le lieu d’arrivée des circuits un temps festif avec collation à base de produits locaux, bio de préférence.
Les parcours ne devront pas présenter de difficultés et toutes les mesures devront être prises pour garantir la sécurité des participants, notamment par un contrôle des équipements individuels à l’inscription.
Il pourra être envisagé d’autres modes de déplacement doux, soumis à l’appréciation du comité de pilotage. En revanche, les véhicules à propulsion exclusivement électrique sont exclus ; seuls les véhicules à assistance électrique, nécessitant la fourniture d’un effort, pourront être admis.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION
Une campagne de communication sera menée et portée par les quatre communes, chacune selon ses moyens. La manifestation 2023 sera dotée d’un visuel spécifique qui sera décliné sur différents supports papier (affiches, dépliants, flyers…) et informatiques (site dédié, blog, réseaux sociaux, en- voi de courriers électroniques…)
Les quatre communes mettront leurs moyens de diffusion internes au service de la réussite de la ma- nifestation (panneaux d’affichage électronique, bulletins municipaux, banderole(s), newsletters…). La presse locale sera sollicitée pour relayer l’information (journaux gratuits, magazines de l’agglomération…) sous forme d’un encart fourni. Un dossier de presse pourra être envoyé aux radios et aux télévisions susceptibles de couvrir l’événement. 3
ARTICLE 4 : MOYENS ET FINANCEMENT DE LA MANIFESTATION
Les parties susvisées ont désigné la commune de Pulnoy en qualité de coordonnateur pour : - la recherche de financements et de partenaires financiers et/ou techniques susceptibles de subventionner la manifestation « La Boucle Verte » auprès des acteurs institutionnels (Fonds eu- ropéen, Conseil Régional, Conseil Départemental, Métropole du Grand Nancy, Maison de l’Habitat et du Développement Durable, Maison du vélo, Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement, Universités…), d’associations ou d’entreprises privées.
- L’élaboration d’un budget prévisionnel de la manifestation « La Boucle Verte » qui sera sou- mis à l’approbation des 4 communes partenaires.
ARTICLE 5 : ASSURANCE - SÉCURITÉ
Chaque commune a souscrit une assurance en responsabilité civile, incluant la protection des anima- teurs et accompagnateurs, et procédera en cas de besoin à une déclaration auprès de son assureur pour tout sinistre survenu sur son territoire en lien avec la manifestation « La Boucle Verte ».
La commune coordinatrice se charge de la déclaration à la Préfecture et chaque ville met en œuvre les moyens de sécurité sur les parcours empruntant son territoire, notamment pour les traversées de route. Le comité de pilotage se conformera aux éventuelles prescriptions de la Préfecture en termes de mesures de sécurité et, le cas échéant, de mesures sanitaires.
ARTICLE 6 : PARTICIPATION FINANCIÈRE DES COMMUNES
Les dépenses faisant l’objet d’une mutualisation porteront sur :
- les frais relatifs à la communication,
- les frais administratifs sur la base d’un forfait,
- l’installation éventuelle de toilettes mobiles.
- Les fournitures de collation.
Le coordonnateur s’engage à produire toutes les pièces permettant de justifier les montants facturés.
Chaque commune participera à hauteur d’un montant qui ne pourra excéder 400 € pour financer cette manifestation.
ARTICLE 7 : DURÉE ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à sa date de signature et jusqu’au terme de la réalisation de l’édition 2023 de la manifestation intercommunale « La Boucle Verte ».
Chacune des parties pourra dénoncer la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la date de la manifestation intercommunale. Le cas échéant, les frais in- duits par le dégroupage de la collectivité seront intégralement imputés à cette dernière.
Fait le ……………………
Le Maire de la Ville d’Essey-lès-Nancy Le Maire de la Ville de Seichamps Michel BREUILLE Henri CHANUT
Le Maire de la Ville de Pulnoy Le Maire de la Ville de Saulxures-lès-Nancy Marc OGIEZ Bernard GIRSCH