Déliberation - CM12 du 11 juin 2021

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Déliberation - CM12 du 11 juin 2021 Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Saint-Félicien. Lien du pdf (Déliberation - CM12 du 11 juin 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal du 11 Juin 2021 à 20h

Présents : EYSSAUTIER Yann - DUPORTAIL Christine – LABOURY Jean- Claude – CROUZET Vincent –ELIET

Claire - BOUVET Tanguy - CAILLET Carmen - DESBOS Thierry - GBEULAZIDGE Marie-Christine -GOUY

Damien- GUAY André - HUGUET Sonia – REYNAUD Jean-Luc

Excusés : BETTON Caroline (pouvoir donné à ELIET Claire) - CHAUVIN Jean-Paul (pouvoir donné à HUGUET

Sonia) –

1-AVENANT N°2 DOMAINE DE PIERRAGEAIS

Mr Bonnard occupant encore les lieux, un avenant N°2 est proposé à Mr Georges. Cet avenant pose la date d’installation au 16 juillet 2021, soit au plus tard à la date de communication de la décision du tribunal judiciaire de Privas, soit avant si les lieux sont libérés. Mr Georges sera informé dès que son installation sera possible.

Mr le Maire soumet cet avenant au vote.

Vote : 12 Pour -3 Contre

Mr REYNAUD demande le montant de la procédure judiciaire. Mr le Maire répond qu’il sera annoncé dès

que l’affaire sera terminée.

2-PROGRAMME VOIERIE 2021

La Commission voierie réunie le 3 juin a établi le programme suivant

-Une partie en aménagement du village avec la réalisation d’un trottoir devant le futur garage Sapet pour

un montant de 5 055,37 € HT et la mise en place d’un regard avaloir pour un écoulement d’eau pluviale,

rue du Meunier devant la maison d’Anne JULIEN pour un montant de 1 788,45 € HT.

Une partie en divers investissements sur les voies communales :

-Voie communale de Giranton pour un montant de 23 641 € HT (réfection réseaux Cance Doux et France

télécom pour l’installation de la fibre optique)

-Réfections sur les entrées des propriétés Taverdet et Fanget avec un gravillonnage d’un montant de

2 405 € HT

-Voie communale de Nozières au niveau de Brouty pour un montant de 27 876,50 € HT

Et enfin il est prévu environ 8000 € de gravillonnage pour le bouchage de nids de poule sur les diverses

routes.

Vote : 15 pour

3-DENEIGEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION

Mr le Maire propose une demande de subvention au département pour le déneigement de la commune

comme il est fait chaque année. Mr le Maire soumet l’autorisation de réaliser cette demande

Vote : 15 pour

4-CHEMIN DE JUNY : DEVIS DE BORNAGE

Un devis de 1 392 € TTC est proposé pour un bornage d’un chemin rural bordant les propriétés

SEIGNOVERT et MORFIN. Il permettra l’accessibilité du chemin situé en zone constructible et la fin d’un

conflit existant entre riverains.

Vote : 15 Pour5-AMENAGEMENT DES JARDINS DU COUVENT : CHOIX DES ARCHITECTES PAYSAGISTES

Afin de mener à bien l’aménagement des jardins du couvent, la commission urbanisme en partenariat

avec le CAUE a mené une réflexion sur le choix d’un bureau d’étude paysagiste. Deux bureaux avaient été

retenus : CATALPA et BIVOUAC. Avec le même objectif de faire participer la population au projet, ils

présentaient deux phases de travail :

-une phase diagnostic avec une consultation de la population afin de réaliser des fiches actions

-une phase de chantier participatif qui débuterait en Février-Mars 2022 (signalétique – sentiers,

parcours...) en respectant ce qui existe actuellement.

Le choix de la commission s’est porté sur le bureau d’étude le moins cher : BIVOUAC qui resterait en

résidence 9 jours dans la première phase de leur travail.

Leur devis s’élève à 38 050 € HT (non assujetti). Un dossier de demande de subventions sera fait auprès

du programme « Leader Européen » qui peut aller jusqu’à 65 % d’aides financières sur un tel projet.

Mr REYNAUD demande si l’hébergement de Bivouac est compris dans le prix de prestation et quel sera le

montant des matériaux. Mr CROUZET explique que les 9 jours ne seront pas forcément successifs et

quand bien même, la mairie leur trouverait un hébergement, le reste étant compris dans le montant de la

prestation.

Mme HUGUET demande comment ont été sélectionnés ces deux cabinets. Mr CROUZET informe que c’est

le CAUE qui les a communiqués. Mme DUPORTAIL ajoute qu’ils comptent utiliser les matériaux qui seront

en place pour la plupart. Le montant des matériaux simples s’élèverait à titre indicatif à 5 750 €.

Mr le maire demande à passer au vote

Vote : 15 Pour

6-MAISON DE SANTE : CHOIX D’UN CABINET D’ETUDES

Trois cabinets d’études ont été contactés : PRIVARTYS -SDEA – OSANTE

PRIPARTIS ne travaille que pour les projets de Maison de santé privée. Le SDEA, moins spécialisé dans les

Maisons de santé, proposait le diagnostic à la charge des élus et un accompagnement moins important

dans la mise en œuvre. Le choix s’est porté sur OSANTE qui regroupe des professionnels de santé

connaissant le monde médical du point de vue économique et conception de construction.

Avec une phase 1 de diagnostic prenant en compte tous les paramètres (santé –humain - immobilier-

territoire et financier) OSANTE propose un accompagnement sur mesure.

La phase 2 concernera le pilotage du projet (appels d’offre, choix d’architecte, cahier des charges,

labellisation ARS, dossiers de demande de subventions) ainsi que sa réalisation.

Le devis concernant la première phase s’élevant à 7 200 € TTC sera suivi d’un autre estimé entre 50 et

60 000 € qui rejoignait celui proposé par la SDEA.

L’implantation sera au quartier Lachaux. Une rencontre est prévue le 13 juillet afin d’établir un calendrier

d’actions.

Mme HUGUET intervient en demandant pourquoi il n’y a pas eu d’appels d’offres vers les cabinets

d’étude. Mme GBEULAZIDGE explique qu’il existe que très peu d’organisme dans ce type d’étude, ce qui

rend difficile un appel d’offres. Mme Sonia HUGUET souligne qu’un appel d’offre doit être faite si le

montant dépasse 40 000 €Mr Le Maire ajoute que les appels d’offre se feront plus tard pour les différents partenaires de la

construction et appelle à voter le premier devis de 7200 € TTC.

Vote : 12 Pour -3 contre -

7- CANTINE :

Choix d’un prestataire et tarif du repas enfant :

En tenant compte du cahier des charges réalisé pour une alimentation de qualité (bio et locale) plusieurs

prestataires ont été interrogés :

Le Félicien – Mr Vincendon de Satillieu- Mr Marmey de St Victor – L’effet Local de Préaux et Terres de

cuisine, actuel prestataire.

Le plus proche des exigences était L’effet Local mais qui finalement refuse de s’engager.

Cependant après négociation, Terres de cuisine propose une restauration avec des produits bio à 50%

avec un surcoût de seulement 37 cts d’€ / repas. 27 cts seront pris en charge par la mairie et les parents

verront une augmentation de seulement 10 cts sur le prix du repas le portant à 4 € dès septembre avec 4

composants.

Vote pour le choix du prestataire :15 Pour

Vote pour le prix du repas par enfant : 15 Pour

8- FRAIS SCOLAIRE

Le coût d’un élève sur l’année pour les frais de fonctionnement a été évalué à 624, 41 € / enfant pour les

deux écoles.

Le montant total sur l’année pour l’école publique sera donc de 44 957,47 €

Pour l’école privée le montant s’élève à 26 849,60 €, pour l’ensemble des enfants domiciliés sur la commune de St Félicien

La participation aux autres communes s’élèvera à 651,11 € par enfant, englobant également une

participation à la prise en charge des interventions musicales financées par la commune pour les deux

écoles en place.

Le total de ces versements des autres communes s’élève à 46 879 ,87 €

Vote pour la participation à l’école publique : 15 Pour

Vote pour la participation à l’école privée : 15 Pour

9- DEMANDES DE SUBVENTIONS :

Le Comité des fêtes demande une subvention exceptionnelle de 500 € - Vote : 15 Pour

La Maison Charles Forot demande une subvention de 400 € - Vote : 15 Pour

Le sou des écoles demande une subvention de 1857 € - Vote : 15 Pour

Le Chantier de Rosières porté par Mme Schmitt maire de Pailharès et archéologue demande une

subvention de 1800 € pour la prise en charge des repas des étudiants qui sont en travail sur le site durant15 jours. En échange une conférence sur leur travail sera proposée aux habitants du village. Mr le Maire

propose une aide de 500 € - Vote : 15 Pour

Le Karaté demande une subvention exceptionnelle de 600 € pour financer la formation de deux jeunes

encadrants. La mairie n’ayant pas vocation de financer des formations, elle peut tout de même participer

à titre de développement d’activité, une aide de 400 € est donc proposée.

Vote : 15 Pour

Les Anciens combattants demande une subvention de 300 € - Vote : 15 Pour

La Bibliothèque demande une subvention de 300 € - Vote : 15 Pour

10- DIA

Vente d’une maison située 2, Montée de la place, parcelle AI164, appartenant à Mme REBOULLET

à Mr Aurélien MOURIER au prix de 54 000 €. Vote : 15 Pour

Vente en viager à Mr Emmanuel BOURRET des maisons situées quartier de Bard,

sur les parcelles AK 136 AL 498-499 63 000 € appartenant à Mme Odette BOURRET

et sur les parcelles AK 144-145 : 63 000€ appartenant à Mr Alain BOURRET

Pour la maison de Mme BOURRET Odette Vote : 15 Pour

Pour la maison de Mr BOURRET Alain Vote : 15 Pour

11- REGIE CULTURE

La commission culture veut mettre en place une Régie Spectacle autorisant la Mairie à tenir une

billetterie. Celle -ci amenuisera le coût des spectacles et permettra de proposer une plus grande

programmation à la population. Les tarifs resteront très abordables et s’appliqueront pour certains

spectacles. Le prix des entrées pour les expositions, cinéma, conférence est fixé à 5 €/ adulte et 3

€ /enfant. Celui des spectacles vivants (théâtre – musique cirque ...) est fixé à 10€/ adulte et 5 €/enfant.

Vote : 15 Pour

12- INFORMATIONS DIVERSES

- Installation de la boutique « je teste- je reste ». Les candidatures sont lancées et le choix du

prestataire sera fait début juillet par trois partenaires : le propriétaire, ARCHE Agglo et Mr le

Maire.

Mr REYNAUD demande où en est la situation de la maison Galfione. Mr le Maire répond qu’il n’a

aucune nouvelle de son propriétaire qui reste maître de ses projets.

- Mme GBEULAZIDGE Marie- Christine informe que l’Abri du Pèlerin de Lalouvesc, au départ des

sœurs, avait fait la demande de récupérer du mobilier. Suite à cette demande, des lits, matelas, et

autres accessoires stockés au Couvent leur ont été donnés.

- La désacralisation de la chapelle a eu lieu en présence d’une équipe paroissiale, de Mr Christian

CAILLET , des sœurs St Joseph. Suite à une cérémonie, des objets d’art sacré ont été récupérés et

la sonorisation en place sera restituée à la paroisse.- Des travaux électriques étant obligatoires, Mr DESBOS a pris contact avec le fournisseur REXEL, ce

qui permettra une comparaison de devis avec le fournisseur actuel. Les prix semblent plus

intéressants et la livraison très rapide.

- -M. REYNAUD demande une explication de la phrase de la lettre ouverte des élus de la majorité "La société Domaine de Pierrageais se maintient pourtant sur les lieux et encaisse de l'argent public en toute illégalité depuis le 1er janvier 2021 sans droit ni titre". Il n'appartient pas au Conseil Municipal de répondre à la place du groupe des élus de la majorité.

- -Me HUGUET indique qu'une rumeur circulerait dans le village, à savoir une embauche par la Mairie de Jean-Luc MINODIER. Me HUGUET demande si c'est vrai. Mr le Maire répond que c'est faux.

Suite à l’intervention de Mme HUGUET concernant une erreur sur le dernier Compte rendu Municipal

veuillez lire l’erratum ci-dessous :

Au chapitre PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021 : COMMUNE, LOTISSEMENT JUNY-

LARDENNE, STATION SERVICE

Il vous sera indiqué de lire :

Mme ELIET indique que la station d’épuration ne pourra pas supporter un nombre important de maisons.

Des frais supplémentaires seront nécessaires.

Et non

Mme HUGUET indique que la station d’épuration ne pourra pas supporter un nombre important de

maisons. Des frais supplémentaires seront nécessaires.