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Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 01 03 2019
Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Luray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 01 03 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 MARS 2019
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 1er mars 2019 sous la présidence d’Alain Fillon, Maire.
Etaient absents excusés : Madame Pinto (pouvoir Mme Maharaux), Messieurs Deschamps (pouvoir Mme Vandromme), Girard (pouvoir Mme Hervier) et Guille des Buttes (pouvoir M. Jouanneau).
Etait absent : Monsieur Jaquinod.
Madame Hervier est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion précédente, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé et il est passé à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.
AFFAIRES FINANCIERES
Subventions municipales
Monsieur le Maire récapitule les différents critères d’attribution des subventions mentionnés sur l’imprimé de demande (participation à la vie communale ; offre d’activités régulières ; nombre d’adhérents résidant dans la Commune ; besoin de trésorerie ; cotisation des adhérents). Il présente les propositions d’attribution pour l’année 2019 après avoir rappelé que les associations bénéficient d’une mise à disposition gracieuse des salles communales pour leurs activités, sans restriction du nombre.
A l’unanimité, le Conseil Municipal, arrête les subventions municipales suivantes :
A.L.P.E.L.
(dont 550 € sous réserve de l’organisation du spectacle de Noël) 600/550 € Atelier d’Art Pictural 200 €
Avenir de Luray 450 €
Cercle Laïque 350 €
Cible Luraysienne 400 €
C.L.A.P.
(dont 500 € pour organisation Marché de Noël) 400/500 €
Club Boxe Française 400 €
Club Luray Informatique 450 €
Comité des Fêtes de Luray (dont 500 € pour organisation Fête St Clair) 500/500 € Comité des Jumelages 100 €
Entraide de Luray
(dont 1000 € pour organisation repas des Aînés) 1000/1000 €
F.N.A.C.A. de Luray 260 €
Ligue contre le cancer 100 €
Luray Football Club (dont 700 € sous réserve engagement équipes en
septembre 2019) 700/700 €
Football - UFOLEP 200 €
Piégeurs Eure et Loir 160 €
Radio Grand Ciel 200 €
Radio Trois Vallées 300 €
Tennis Club Luray 300 €
U.D.T.L. 180 €
V.M.E.H 120 €
Page n°1 Fonds de Péréquation
Monsieur Fillon rappelle l’origine de ce fonds (taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et de mutation des propriétés pour l’année considérée n-2) et son mode de répartition jusqu’à maintenant (Préfecture – Département en fonction des investissements réalisés l’année n) au profit des communes de moins de 5000 habitants.
Il présente les caractéristiques du nouveau dispositif mis en place par l’assemblée départementale à compter du 1er janvier 2019.
La dotation attribuée aux communes sera calculée à compter des critères suivants : population, effort fiscal, longueur de la voirie, moyenne des 3 dernières années des dépenses d’équipement. Le versement se fera à cheval sur deux années budgétaires : octobre année n et mars année n+1. Pour notre commune (tranche habitants 1500 – 2999), le montant plafonné sera de 60 000 €.
Remise des propositions des commissions pour le budget 2019
Tous les président(e)s de commissions ont remis leurs propositions.
Les arbitrages se feront lors de la réunion de la commission des finances (19 mars) et les propositions seront validées lors de la réunion du Conseil Municipal (29 mars).
Fixation du prix du m3 d’eau pour la période 1er avril 2019 – 31 mars 2020
Monsieur Fillon rappelle la situation actuelle au regard des différents paramètres qui déterminent le prix total du m3 d’eau assainie :
Part Eau potable : base communale + taxe départementale (FSIREP) et redevance Bassin AESN (Pollution domestique).
Part Eau assainie : base Communauté d’Agglomération + redevance Bassin + TVA 10 %.
Pour la partie eau potable, il est proposé de maintenir à 2,7133 € le prix du m3 pour la base communale à laquelle il est nécessaire d’y ajouter FSIREP 0,069 € (en augmentation) et redevance Bassin 0,380 € (en baisse) pour aboutir à un prix de 3,1623 € (en baisse par rapport à 2018).
Pour la partie eau assainie, la Communauté d’Agglomération a fixé sa part à 1,8719 (en hausse) et l’AESN la redevance pour modernisation des réseaux de collecte à 0,1850 € (en baisse). Le montant de la TVA est de 0,2057 ce qui porte à 2,2626 le prix du m3 assaini (en baisse). Le prix total du m3 d’eau assainie (eau potable + assainissement) sera donc de 5,4249 € (en baisse) pour la période considérée.
Le prix de location du compteur est maintenu à 16 € par semestre.
Accord unanime du Conseil Municipal.
URBANISME – VOIRIE – RESEAUX
Exercice du droit de préemption urbain
Après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner la propriété constituée des parcelles AB 401 – 403 -405 – 407, le Conseil, unanime, décide le non exercice du droit de préemption prévu par le Code de l’Urbanisme (Art. A 213-1 du Code de l’Urbanisme).
PERSONNEL COMMUNAL
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil, unanime, décide d’avoir recours à plusieurs emplois temporaires durant la période estivale offerts à des étudiants en priorité luraysiens aux conditions habituelles.
Page n°2 ORGANISATION DES PROCHAINES
MANIFESTATIONS COMMUNALES
Les élus passent en revue les prochaines manifestations communales en mars afin d’assurer au mieux leur organisation et s’y investir :
Le 05 : Présentation à la presse de la programmation culturelle 2019.
Le 08 : Assemblée Générale de l’Entraide.
Le 13 : Réunion de la Commission des Impôts Locaux.
Le 19 : Réunion de la Commission des Finances.
Commémoration de la fin de la guerre en Algérie.
Le 23 : Soirée théâtrale (troupe Naxos théâtre).
Le 29 : Réunion du Conseil Municipal (vote des budgets 2019).
En complément, Monsieur le Maire précise que l’inauguration des quatre nouvelles rues du lotissement Gas Bernier 2 aura lieu le samedi 28 septembre 2019 (proposition de la Municipalité).
Il rappelle leurs dénominations qui s’articulent autour du thème de la « seconde guerre à Luray » : Léontine Peauger, les deux pilotes canadiens Conway et Walker et Anne Frank. Souhaitant que cette journée soit placée sous le signe du Souvenir, il est proposé d’établir un programme d’activités tout au long de cette journée.
Aussi, un Comité de Pilotage, chargé de définir ce programme, est mis en place et il est constitué de Mesdames Hervier, Lemarié, Maharaux et Messieurs Manuguerra, Maignan, Victor et Fillon (liste non exhaustive).
La prochaine réunion de ce COPIL est fixée au jeudi 21 mars à 18h00 en Mairie.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Maignan : -invitation à tous les élus pour participation à l’A.G. de l’Entraide.
Monsieur Victor : -récupération des fichiers PDF des 4 ou 5 derniers numéros du bulletin municipal annuel pour parution sur le site communal.
-comparaison des devis relatifs à la confection et pose des cinq
panneaux de représentations anciennes de bâtiments communaux.
-Echanges entre élus : les endroits précis de pose restent à définir.
Madame Vandromme : - organisation des manifestations culturelles du 23 mars (Naxos théâtre) et 27 avril (J. d’Albi).
Monsieur Jouanneau : - compte rendu de la commission communautaire « Aménagement du Territoire ».
La prochaine réunion du Conseil Municipal
est fixée au vendredi 29 mars 2019 à 20h00 en Mairie
Page n°3