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Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 954 20231013 151836)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE Isère
CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
Bourgoin Jallieu o ARRETE DU MAIRE N COMMUNE
DST-C-T-2023-954 Bourgoin Jallieu
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules
Le lundi 16 octobre 2023- 1 route de Grenoble
Pendant des travaux de livraison de matériaux
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu la décision tarifaire DC2018-176 relative à la tarification d'occupation du domaine public (manifestations et travaux);
Vu la demande présentée par Elisa MENDES- 1 route de Grenoble — 38300 BOURGOIN-JALLIEU - qui sollicite
l’autorisation d'effectuer des travaux de livraison de matériaux, 1 route de Grenoble, le lundi 16 octobre
2023, et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de signalisation ainsi que de décharger
expressément la commune et ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce qui concerne tous
les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux
personnes où aux biens par le fait d'un accident survenu au cours ou à l'occasion du chantier et s'engage à
supporter ces mêmes risques et déclare être assurée à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le lundi 16 octobre 2023, afin de réaliser des travaux de livraison matériaux, les dispositions suivantes seront
prises en matière de circulation et de stationnement 1 route de Grenoble :
Prescriptions générales
"Mise en place de la signalétique réglementaire « Travaux », de jour comme de nuït, à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise.
" Le stationnement sera interdit sur 2 places contiguës du stationnement devant le n°1. Le
stationnement sera autorisé pour un camion grue pendant le chargement et le déchargement.
“Un cheminement des piétons sera maintenu et balisé par l’entreprise chargée de l’exécution des
travaux (larg. mini : 1.40).
"Le chantier devra rester propre en permanence.
La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée.
ARTICLE 2
Le permissionnaire sera tenu de s’acquitter des redevances calculées en fonction de la surface et des
linéaires relevés contradictoirement. Un avis de somme à payer lui sera envoyé par la Trésorerie Principale
de Bourgoin-Jallieu. Les tarifs appliqués sont référencés dans la décision de voirie DC 2018-176. ARTICLE 3
La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par le demandeur, sous sa
responsabilité, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons, ainsi que les
personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).
ARTICLE 4
Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux, ainsi que la personne à contacter.
Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté, sur le site, est obligatoire.
ARTICLE 5
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux
services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 6
Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions
du présent arrêté seraient prorogées, et ce, après accord des Services Municipaux. Les conséquences
financières seraient elles-mêmes appliquées conformément à l’article 2.
ARTICLE 7
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.
ARTICLE 8
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal
administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai
de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :
- à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale
- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation).
ARTICLE 9
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 13 octobre 2023
Sébastien CHALESSIN
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics,
de la Voirie et des Espaces Verts