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Procès Verbal - 2024+02+16 PV+Conseil+
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024+02+16 PV+Conseil+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département ILLE-ET-VILAINE
Commune de Bazouge du Désert
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 Février 2024
L'an 2024 et le 16 Février. à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil sous la présidence de BOIVENT Joseph Maire.
Présents : M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes : HEUZÉ Marine, JOURDAN Marie-Thérèse, MABILLE Claire, ROYER Angélique, MM : BARRAIN Cédric, BRAULT Christophe,
ROUSSEAU Henri
Excusé(e)s : Mme GALODÉ Sylvie, M. ROUILLÉ Franck
Absent(e)s : M. BOUDIN Louis-Philippe
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 11
+ Présents : 8
Date de la convocation : 09/02/2024
Date d'affichage : 09/02/2024
A été nommé(e) secrétaire : M. Christophe BRAULT
Le procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2024 est adopté à l'unanimité.
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2024-005_MAM - Attribution des derniers lots
2024-006_Proposition d'un prix d'acquisition pour un terrain situé "lot des Jardins "
2024-007_Convention d'implantation d'une réserve incendie
2024-008_\Vote des subventions des Associations communales 2024
2024-009 OGEC Ecole Ste Anne : attribution subvention d'équilibre à caractère social 1- FINANCES LOCALES
réf: 2024-005 MAM - Attribution des derniers lots
Monsieur le Maire rappelle que suite au second appel offre lancé en Octobre 2023, certains lots sont restés infructueux, tels que les lots " Sols souples et aires de jeux ", " Menuiseries intérieures ", " Plomberie / Sanitaires " et " Chauffage ".
Face aux résultats de ces deux appels d'offres, les marchés ont donc pu être négociés sans publicité ni mise en concurrence (art. R2122-2 du CCP).
Les entreprises retenues sont les suivantes :
- Sols souples et aires de jeux : infructueux
- Menuiseries intérieures : entreprise PELE MENUISERIE (Ernée 53)
- Plomberie / Sanitaires et Chauffage : entreprise DOUBLET (Poilley 50)
Entreprises retenues | Montant HT.
Lot n°01 - SOLS SOUPLES ET AIRE DE JEUX
Infructueux
Lot n°02 - GROS-OEUVRE
Entreprise BATI ECO 35 56 124,22 €HT ZA St Eustache à Maen Roch (St Brice en Coglès)
Lot n°03 - METALLERIE - SERRURERIE
Entreprise SARL LEPRIEUR 15 022,33 €HT Avenue des Portes de Bretagne à Villamée
Lot n°04 - MENUISERIES EXTERIEURES
Entreprise SAS RETE 30 023,65 € HT La Touche Morin à La Bazouge du Désert
Lot n°05 - PLATRERIE - ISOLATION
Entreprise SAS KOEHL CHRISTOPHE 37 242,51 €HT La Chiffardière à Dingé
Lot n°06 - MENUISERIES INTERIEURES
Entreprise PELE MENUISERIE 21 662,96 € HT ZA de la Querminais à Ernée (53)
Lot n°07 - CARRELAGE
Entreprise ART SOL 1 966,40 €EHT ZA des Landes Fleuries à Quévert (22)
Lot n°08 - PEINTURE - REVETEMENTS DE SOLS
Entreprise PINTO ET FILS 35 439,60 € HT ZAC de la Guénaudière à Fougères
Lot n°09 - PLOMBERIE - SANITAIRES
Entreprise DOUBLET 14 051,26 € HT ZA de L'Estuaire à Poilley (50)
Lot n°10 - CHAUFFAGE
Entreprise DOUBLET 36 369,55 € HT ZA de L’Estuaire à Poilley (50)
Lot n°11 - ELECTRICITE
Entreprise KALEO 14 386,95 € HT ZA de la Gare à St Germain en Coglès
Montant total retenu :
[Montant total H.T. | 262 289,43€ HT | Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE RETENIR ies entreprises citées ci-dessus pour un montant total des opérations de
262 289,43 € HT ;
DE DONNER mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce
dossier.
réf: 2024-006 Proposition d'un prix d'acquisition pour un terrain situé " Ilot des
Jardins ”
Monsieur le Maire rappelle qu'un terrain, situé dans le secteur " liot des Jardins ", est à vendre, dans le cadre d'une succession. I! s'agit du terrain ayant pour référence cadastrale AB0107 pour une surface de 516 m°.
Monsieur le Maire propose ainsi de contacter l'office notarial en charge de ce dossier pour faire une offre de prix d'achat.
Marie-Thérèse JOURDAN ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, à la majorité, après en avoir délibéré, décide
D'AUTORISER Monsieur le Maire à contacter l'office notarial pour faire une offre de prix ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.
réf: 2024-007 Convention d'implantation d'une réserve incendie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu d'implanter une autre réserve incendie pour la défense incendie publique.
Celle-ci serait installée au GAEC du Grand Pas (La Verrerie), avec une accessibilité en bord de route. Une convention de mise à disposition est à rédiger, pour une durée de 15 ans.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
D'AUTORISER Monsieur le Maire à rédiger la convention de mise à disposition de la réserve incendie entre le GAEC du Grand Pas et ia collectivité,
DE METTRE EN OEUVRE les moyens nécesaires à la réalisation des travaux de mise en place,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à notifier au SDIS 35 ce nouveau point d'eau. réf : 2024-008 Vote des subventions des Associations communales 2024
Au vu des demandes et, comparativement aux subventions accordées les années passées, et sur proposition,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE VALIDER les subventions suivantes :
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS VOTE 2022 | VOTE 2023 | VOTE 2024
JAP.EL La Bazouge du désert (31 élèves en 2022 ; 27 élèves en 2024) 2 480,00 € 2 430,00 €
AMICALE DES DONNEURS DE SANG DE LOUVIGNE DU DESERT ET SES ENVIRONS 250,00 € 250,00 € 250,00 €
U.N.C. soldats de France 200,00 € 200,00 € 380,00 € |"!
CLUB DE L'ESPERANCE 300,00 € 300,00 € 300,00 €
COMITE DES FÊTES 1300,00€| 130000€] 2000,00€ | F.C.L.B Football 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € CREADECORS 300,00 € 300,00 € 300,00 € OFFICE CANTONAL CULTUREL (1) 1 100,00 € 1 100,00 € PREVENTION ROUTIERE 35,00 € 35,00 € 35,00 €
RLB CYCLOS 200,00 € 400,00 € 500,00 €
SOCIETE D'AGRICULTURE (2) 363,00 € 363,00 € 363,00 €
TELETHON 100,00 € 100,00 €
F.E.V.LL.D.E.C (Entente du Désert) 450,00 € 450,00 € 450,00 €
LA BAZOUGE QUALITE ENVIRONNEMENT 300,00 € 300,00 € 300,00 €
ASSOCIATION FERME DE MALAGRA 400,00 € 400,00 € 400,00 €
CLUB DE L'ASTRONOMIE 100,00 € 100,00 € 100,00 €
TRUITE LOUVIGNEENNE 150,00 € 150,00 € 150,00 €
a an soœne] somme] rome Associations sportives et culturelles (pour les enfants domiciliés sur la commune) dont (4) 1000,00 € 1 000,00 € 1 500,00 €
Basket ball Louvigné (10€ par enfant) 150,00 €
LOUVI'GYM (10 € par mineurs) 260,00 €
TOTAL 10328,00 € 9658,00€| 13158,00€
(1) 1,00 € x 1 100 habitants pour 2024
(2) 0,33€ x 1100 habitants pour 2024
(3) Somme de 20,00 € par élève domicilié sur la commune et fréquentant les établissements scolaires publics et privés du 1er et second degré qui solicteront
une demande de subvention pour tout séjour d'une durée minimale de 3 jours, une fois paran
(4) Somme de 10,00 € par enfant, 1 fois par an, inscrit dans une assocation locale. Elle sera versée directement à l'association
(a) dont prise en charge de 180€ pour la musique
{b} dont prise en charge de 700€ du déficit (dans l'attente du bilan financier)
{c) dont prise en charge de 300€ pour la prochaine course cycliste "Gérard ROCHELLE" qui se déroulera le 44juillet 2024, à l'initiative de la Section compétition réf : 2024-009 OGEC Ecole Ste Anne : attribution subvention d'équilibre à caractère
social
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d'une demande de subvention d'équilibre à caractère social émanant de l'OGEC de l'école Ste Anne de La Bazouge du Désert.
Le service de garderie est une prestation rendue aux familles, administrées, domiciliées de la commune pour 95 %, pour leur garantir un accueil des élèves au-delà des horaires de classe. Pour asurer ce temps en toute sérénité, l'emploi de deux salariés est un prérequis obligatoire, au regard du nombre d'enfants cotoyant l'espace sur le temps du soir. Le temps de garderie proposé s'étale entre 7h15 et 8h15, le matin, et de 16h30 à 18h30, le soir.
Malgré les augmentations du tarif de garderie, l'équilibre du service entre les charges et les
recettes n'est pas atteint.
Le montant de la subvention demandé est de 3 454,49€.
Monsieur le Maire relate l'état financier de l'OGEC de l'école et il s'avère que la situation comptable et financière de l'école est saine. Par ailleurs, il est constaté que dans les autres communes, la garderie périscolaire est souvent communale.
En conséquence, Monsieur le maire propose à l'assemblée délibérante d'octroyer une somme de 3 000,00 € à titre exceptionnel.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide
DE VERSER la somme de 3 000,00 € à l'OGEC de l'école Ste Anne de La Bazouge du
Désert.
Débat d'Orientation Budgétaire 2024
Ce point sera abordé lors de la prochaine Commission Finances
Il- URBANISME
SRADDET : Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de
l'artificialisation des sols en Bretagne
Le Conseil Régional, par courrier en date du 12 octobre dernier, nous a fait part d'une proposition de composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols en Bretagne. Elle serait composée de 41 membres
définis comme suit :
- Un représentant :
- De l'Etat
- Du Conseil Régional de Bretagne,
De chacun des 27 EPCI compétentes en matière de Schémas de Cohérence Territoriale de Bretagne
- De chacune des 4 associations départementales des maires et présidents d'EPCI de
Bretagne
— De chaque département breton
— De la délégation régionale de l'association des Intercommunalités de France, — De Baud Communauté
— De la Commune d'Ouessant
— De la Commune de Sien
Enjeu : Permettre une représentation de l'ensemble des territoires et autorités de Bretagne.
La Région sollicite notre avis sur cette proposition, en tant que commune n'ayant pas transféré la compétence en matière de plan local d'urbanisme.
I1l- AFFAIRES DIVERSES
- Cantine municipale : repas 1€
Ce point sera abordé lors d'un prochain Conseil Municipal
Date Commissions Finances
Vendredi 1er mars 2024, à 20h30
Vendredi 8 mars 2024, à 20h30
Date prochain Conseil Municipal
Vendredi 29 mars 2024, à 20h00
Séance clôturée à 23:15
Fait et délidéré le 16 février 2024
Maire, Si Por )
Joseph BOIVENT