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Conseil Municipal - 2023 248 Acquisition parcelle AL 289
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 248 Acquisition parcelle AL 289)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE NOMIBRE DE L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre, à vingt heures, le CONSEILLERS Conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le vingt- EN EXERCICE : 33 deux septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni au lieu ordinaire de ses eee séances sous la présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire N°2023-248 Présents : Madame Sophie RIGAULT, Maire Objet : Acquisition Mesdames et Messieurs, Madame Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges parcelle AL 289 GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Nicolas de BOISHUE, Monsieur Guy PREAUX et Madame Florine EKOUE, Adjoints au Maire, Mesdames et Messieurs Joseph DELPIC, Isabelle OUDARD, Xavier PASSERI, Virginie CAPDEBOSCQ, Mehdi GLEYO-KESRAOUI, José CASTICO — OLIVEIRA, Michelle RONZANI, Denis ARCILE, Bernadette BENOIT-GUYOD, Thierry JULLIEN, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN, Bertrand GRANADO, jJean- Louis BERLAND, Fatima KHOBEIZI, Abou NIANG, Conseillers municipaux. Absents excusés et représentés : Monsieur Dominique TAFFIN, procuration à Madame Sophie RIGAULT Madame Carole COUTON, procuration à Monsieur Georges GOURGUES Monsieur Denis NOIROT-DUVAE, procuration à Madame Maria MENICACCI-FERRAIN Monsieur Nordine AOUNALLAH, procuration à Madame Florine EKOUE Monsieur Philippe LEFEVRE, procuration à Madame Muriel MOSNAT Madame Nathalie FOURMANN, procuration à Monsieur Joseph DELPIC Madame Mireille ROBERT, procuration à Madame Isabelle OUDARD Monsieur Patrick LEVEAU, procuration à Monsieur Mehdi GLEYO - KESRAOUI Monsieur Denis BERTON, procuration à Monsieur Christian PICCOLO Secrétaire : Monsieur Nicolas de BOISHUE Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2023-248 : ACQUISITION PARCELLE AL 289 Dossier suivi par là Direction de Urbanisme et de l'Aménagement LE CONSER MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2241-1 ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 1111- let L 3221-1; VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 7 octobre 2013, et modifié par délibérations du Conseil municipal en date du 21 septembre 2015, du 26 septembre 2016, et du 13 décembre 2021 ; VU la proposition formulée au consort JACOB en date du 19 mai 2023, portant sur l’acquisition de la parcelle AL 289 d’une superficie de 453 m? pour une valeur vénale de 3 300 € hors droits et charge, et l’acceptation de l’offre par le consort JACOB en date du 14 juin 2023 ; VU l'extrait du plan cadastral de la parcelle AL 289, ci-annexé : VU l'avis de la Commission cadre de vie et développement territorial du 18 septembre 2023 ; CONSIDERANT que la parcelle AL 289 est située en zone N du PLU et est frappée d’un emplacement réservé pour la requalification du Ru de Fleury avec l'aménagement d’une promenade, CONSIDERANT que l'acquisition de cette parcelle par la commune permettra d'améliorer la gestion et la sécurité du site, Après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE d'acquérir la parcelle cadastrée AL 289 d’une superficie de 453 m?, sise au lieudit « Les Ruisseaux de la Grande Borne » à Saint-Michel-sur-Orge, pour un montant de 3 300 € hors droits et charges, auprès du consort JACOB. DIT que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget communal. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise œuvre de cette acquisition. Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 28 septembre 2023 Le Maire,, V} Nicolas de BOISHUE Publicationenlignele: {4 QCT, 2071 Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.