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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE Un AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
ARR URB GD 2026_01_02
OBJET : BENNE -— 369 RUELLE DU MAJOR - DU 12 JANVIER AU 31 JANVIER 2026
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre I « Signalisation temporaire »
Considérant la demande, en date du 02 janvier 2026 de Monsieur Nicolas DELGOVE, sollicitant l'autorisation
de déposer une benne, face au n°369 Ruelle du Major à Raismes (59590), du 12 janvier au 31 janvier 2026.
Considérant la demande de dépôt de matériaux de construction, il y a lieu de prendre toutes les mesures en vue de préserver la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : Le demandeur est autorisé à déposer une benne face au n°369 Ruelle du Major du 12 janvier au 31 janvier 2026.
Article 2 : Stationnement. Le stationnement sera interdit au n°369 Ruelle du Major, il sera réservé au dépôt de benne
Article 3 : Le trottoir et la place de stationnement seront protégés (bâche ou plancher) afin d'empêcher toutes détériorations du revêtement.
Article 4: Le demandeur assurera le nettoyage du trottoir et de la place de stationnement devant le logement, du fil d'eau et éventuellement de la chaussée après l'enlèvement de l'échafaudage.
Article 5 : Affichage. Le demandeur se chargera de l'affichage de l'arrêté municipal et de façon visible.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur Article 8 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au Chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, aux services municipaux suivants : Service d'Interventions Quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, Voirie et Communication, au demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Article 9: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Raismes, le 12 janvier 2026
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Affiché le
Transmis en Sous-Préfecture le
Document exécutoire du JAN. }
Notifié le