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Arrêté - 26 AT 0254 42 rue de la Gavacherie renouvellment branchement gaz 16 02 au 20 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0254 42 rue de la Gavacherie renouvellment branchement gaz 16 02 au 20 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0254
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DE LA GAVACHERIE
DU 16/02/2026 AU 20/02/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES demeurant ZA FIEF DE BAUSSAIS 79260 FRANCOIS représentée par José Feliciano RIBEIRO pour le compte de GRDF demeurant MIGNE POITIERS - ZAE SAINT NICOLAS 86440 MIGNE-AUXANCES représentée par Monsieur Christian LAMOUR aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Branchements et raccordements avec tranchées / Gaz) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/02/2026 au 20/02/2026 RUE DE LA GAVACHERIE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 16/02/2026 et jusqu'au 20/02/2026, la circulation des véhicules est interdite pendant la durée des travaux RUE DE LA GAVACHERIE, de la RUE JACQUES CARTIER jusqu'à la RUE DU FIEF TROCHET. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Article 2 - Itinéraire de déviation
À compter du 16/02/2026 et jusqu'au 20/02/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant RUE DU FIEF TROCHET, de la RUE DE LA GAVACHERIE jusqu'à la RUE DES GRANDS CHAMPS et RUE DES GRANDS CHAMPS, de la RUE DU FIEF TROCHET jusqu'à la RUE DE LA TOUR CHABOT.
Article 3 - Itinéraire de déviation
À compter du 16/02/2026 et jusqu'au 20/02/2026, une déviation est mise en place pendant la durée des travaux pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant RUE DES GRANDS CHAMPS, de la RUE DE LA TOUR CHABOT jusqu'à la RUE DU FIEF TROCHET et RUE DU FIEF TROCHET, de la RUE DES GRANDS CHAMPS jusqu'à la RUE DE LA GAVACHERIE.
Article 4 - Itinéraire de déviation
À compter du 16/02/2026 et jusqu'au 20/02/2026, une déviation est mise en place pendant la durée des travaux pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE DE LA GAVACHERIE, du 64 jusqu'à la RUE JACQUES CARTIER
RUE JACQUES CARTIER, de la RUE DE LA GAVACHERIE jusqu'à la RUE JEAN CHARDIN RUE JEAN CHARDIN, de la RUE JACQUES CARTIER jusqu'à la RUE DE LA GAVACHERIE
Article 5 - Itinéraire de déviation
À compter du 16/02/2026 et jusqu'au 20/02/2026, une déviation est mise en place pendant la durée des travaux pour les les bus urbains avec suppression de l'arrêt Jacques Cartier. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant RUE MIRABEAU, de la RUE DE LA GAVACHERIE jusqu'à la RUE DES GRANDS CHAMPS et RUE DES GRANDS CHAMPS, de la RUE MIRABEAU jusqu'à la RUE DE LA TOUR CHABOT et inversement.
Page 1 sur 2 N°26_AT_0254 Article 6 - Points de collecte des déchets
Points de collecte angle RUE DE LA GAVACHERIE RUE FIEF TROCHET et angle RUE DE LA GAVACHERIE RUE JACQUES CARTIER
Article 7 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 8 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 9 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 10 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 12 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
GRDF
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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