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Procès Verbal - 2026 074 Delegation du Maire a M. Caetano
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 074 Delegation du Maire a M. Caetano)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le
ID : 040-214003121-20260323-2026_074_ARR-AR
VILLE DE A Pa
DE
2026/074|
LANDES nomenclature: 5.5.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET: Délégation de signature à Monsieur Marc CAETANO, Chef de la Police
Municipale
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L. 2122-19, et
L2211-1
Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints en date du 21 mars 2026 ;
Vu l’arrêté en date du 1* mars 2024 portant nomination de Monsieur Marc CAETANO aux
fonctions de Chef de la Police Municipale
ARRÊTE
Aïticle ler: Monsieur Marc CAETANO, fonctionnaire territorial, exerçant les fonctions de
Chef de la Police Municipale, est délégué sous mon contrôle, ma surveillance et ma
responsabilité (art. L.2122-19) pour signer les certificats d'affichages des arrêtés, décisions, ou délibérations pris par le service de la Police Municipale.
Article 2: Monsieur Marc CAETANDO), fonctionnaire territorial. exerçant les fonctions de Chef de la Police Municipale, est délégué sous mon contrôle, ma surveillance et ma responsabilité (art. L.2122-19) pour déposer plainte sans constitution de partie civile au nom de la
Commune.
Article 3: La présente délégation est révocable et attribuée pour la durée de notre mandat.
Article 4:Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratif de la Mairie, et copie en sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de DAX (Landes), et Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de DAX (Landes),
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Fait à Tarnos le 23 mars 2026 nl.
Publié sur le site internet de la Commune le 2{ khllæe
Le Maire de TE
ENS
Marc MABIÈBLE
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 4 - F 0 5