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Déliberation - 2180335
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Déliberation - 2180335)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bioéthique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le ET
iD : 056-215600321-20260402-2026 048-DE
COMMUNE DE CAMPÉNÉAC
CAMPÉNÉAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 2 avril 2026, le Conseil municipal de la Commune de
Campénéac s'est réuni dans la salle du Conseil municipal
sous la présidence de Hania RENAUDIE, Maire, suivant
convocation transmise le jeudi 26 mars 2026 par voie
dématérialisée.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 19
Votants: 19
En présence de : CAILLARD Estelle, DELAROCHE Alexandra, DENIS Stéphane, DRAGON
Sandra, DUVAL Aurélien, GABARD Bruno, GOUPIL Evelyne, GRANDVALLET Chantal, GUERIN Quentin, JUGEL Stéven, LE MOIGNE Nolwenn, LEBORGNE Frédéric, NOËL Pierre, O Denis, PAISLEY Bernard, PONGERARD Pascale, REMY Louise, RENAUDIE Hania, WHITE Cécile
Secrétaire de séance : NOËL Pierre
2026-048 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 DU BUDGET ANNEXE DOMAINE DES GENÊTS
Rapporteur : GABARD Bruno
VU l'avis favorable de la Commission finances de fonctionnement en date du 14 janvier 2026,
VU l'avis favorable de la Commission finances d'investissement en date du 21 janvier 2026,
Les résultats de l'année 2025 du budget annexe "Domaine des Genêts" sont rappelés au Conseil municipal.
Le Compte Administratif 2025 du budget annexe "Domaine des Genêts” présente un excédent de fonctionnement de 69 934,17 € qu'il convient de reporter en fonctionnement au BP 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de voter l’affectation du résultat
suivante :
Affectation du résultat
Compte 002 : Report résultat Section de fonctionnement en fonctionnement 69 934,17 €
Compte 1068 : Affectation de résultat en investissement 0€
(Compte 001 0€
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le ER
ID : 056-215600321-20260402-2026_048-DE
Fait et délibéré le 2 avril 2026
Le président de séance, _Le secrétaire de séance,
Pierre NOËL, 3ème adjoint au Maire