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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 124 Election du 3eme membre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 124 Election du 3eme membre)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Pr > F
p.
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 9 juillet 2020
Délibération n° 2020-124 - Administration générale - Élection du troisième membre du bureau de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou
représentés
Ne prend pas part
au vote
Votants
Abstention
Blancs ou nuls
Suffrage exprimés
Majorité absolue
Pour
Contre
L'an deux mil vingt, le 9 juillet, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 4 juillet 2020, s'est réuni à la salle Claude Cottereau à Chailly-en-Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
En application de l'article 7 de la loi n° 2020-760, le délai de convocation du conseil communautaire est fixé à trois jours francs pour sa première réunion.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Magali BELMIN, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Gwenaël CLER, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Cécile PORTE, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS-BELTRAN et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Dimitri BANDINI, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Gérard CHANCLUD, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Thomas IANZ, Fabrice LARCHE, Olivier MAGRO, Patrice MALCHERE, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200709-2020-124-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sophie BERTHOLIER donne pouvoir à M. Yannick TORRES. Mme Anne GHYSSENS donne pouvoir à M. Alain THIERY.
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à M. Cédric THOMA.
Mme Marie-Laure VASSEUR donne pouvoir à M. Christian BOURNERY. M. Julien GONDARD donne pouvoir à M. Frédéric VALLETOUX.
Secrétaire de Séance : M. Patrice MALCHÈRE.
Rapporteur : M. le Président
Il est fait référence aux textes suivants :
le code général des collectivités territoriales (CGCT),
le code électoral,
l'article 10 de la loi n° 2020-290, modifié par l'article 3 de la loi n° 2020-760, l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/N°109 du 19 décembre 2016 portant création, au 1°" janvier 2017, de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, l'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/ n° 93 en date du 14 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
1 Procédure
Il est procédé à l'élection des autres membres du bureau conformément au CGCT et au code électoral.
Cette élection s'organise en plusieurs étapes :
le président de séance constate que la condition de quorum est remplie ; le président de séance rappelle les dispositions de l'article L. 2122-7 du CGCT, auquel fait renvoi l'article L. 5211-1 du CGCT ;
le conseil communautaire désigne trois assesseurs afin de constituer un bureau électoral ; le président de séance procède à un appel à candidatures ;
il est procédé sous le contrôle du bureau électoral, à l'élection des autres membres du bureau au scrutin secret. L'élection des autres membres du bureau intervient, membre par membre, à la majorité absolue des suffrages exprimés pour les deux premiers tours de scrutin. En cas de troisième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, et en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. L'élection n'est pas soumise à la règle de parité.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote par le bureau électoral. Les bulletins déclarés nuls par le bureau électoral en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau électoral et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins ont été placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Les délégations accordées par la suite aux autres membres du bureau par le président feront l’objet d'arrêtés individuels.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200709-2020-124-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 II. Élection
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement de vote dans les conditions
réglementaires.
M. le Président propose la candidature de M. Gérard TAPONAT.
Trois assesseurs ont été désignés :
+ M. Cédric THOMA
e M. Michaël GOUE
e M, Nicolas PIERRET
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
RÉSULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
a-Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b-Nombre de votants (enveloppes déposées) 61
c-Nombre de suffrages déclarés nuls (article L. 66 du code électoral) 3
d-Nombre de suffrages blancs 3
e-Nombre des suffrages exprimés [b - c - d] 55
f-Majorité absolue 28
Nom et prénom des candidats DONSE CE pee
TAPONAT Gérard 55
M. Gérard TAPONAT a été proclamé troisième membre du bureau.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le ou:
Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 1 6 JUIL. 2020
Publication le 1 6 JUIL. 2920
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200709-2020-124-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200709-2020-124-DE
Date de télétransmission : 16/07/2020
Date de réception préfecture : 16/07/2020