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Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 341 Rue de lOdet Travaux de terrassement et travaux sur le reseau Orange 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
{
les
Glénan
N°
AT-2023/341
st
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARREÈTES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- RUE
DE
L’ODET
(RD
44)
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la demande
du
14
novembre
2023,
présentée
par
la
société
BEUZIT
TP
(sise
11
Rue
Jean-
Baptiste
GODIN
—
29170
SAINT-EVARZEC),
dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement
sur
150
mètres
‘et
de
travaux
sur
le
réseau
Orange,
Rue
de
l'Odet,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
par
feux
tricolores,
Rue
de
lOdet,
du
lundi
4
décembre
2023
au
vendredi
22
décembre
2023,
dans
le
cadre
de
travaux
de
terrassement
sur
150
mètres
et
de
travaux
sur
le
réseau
Orange.
Il
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier, ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
BEUZIT
TP.
ARTICLE
3 :
Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrété
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la société
BEUZIT
TP,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
l'ATD,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ñ
du
Maire
Copie
: service
Communication
PP
FTHIa
:
ge
À
L
Le Marre
informe
que
18 présent
arrété
peu
taire l'objet dlun
fécours
pour
excès de pouvoir
devant
18 Tribunal Adinistrait
de RUE
‘(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
lwntelerecaurs.fr.