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Compte-Rendu - CR CM 2011 12 12
Document publié le Lundi 12 décembre 2011 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2011 12 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
MAIRIE DE FONTEVRAUD L'ABBAYE 1 Place des Plantagenèts- BP 34
49590 FONTEVRAUD L'ABBAYE TAL.O2A1SLTL21
Fax. 0241383912
COMMUNIQUÉ CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2011
Le conseil municipal s'est réuni le 12 Décembre 2011 et a délibéré sur les affaires suivantes:
+ Concemant l'aménagement de la zone les Perdrielles, la SODEMEL est missionnée pour
mener les études préalables permettant d'aboutir à la constitution du permis d'aménager, et
assister la collectivité dans la définition des modalités juridiques, financières et
administratives nécessaires au déroulement de l'opération, de recueillir tout compromis
nécessaire àl'acquisition des propriétés situées dans Le périmètre d'études et selon nécessité,
plus généralement, d'assurer une mission de coordination, de pilotage et de suivi de l'ensemble des émdes confiées à des ters et d'information permanente à la Commune.
L'ensemble des études est estimé à 35 000 EHT. Le montant de la SODEMEL est de 3 000 €HT.
+ Le Cabinet géomètre ONILLON-DURET est retenu pour effectuer les relevés de la zone des
Perdrelles, coût 2 990 €TTC. + Le concours d'aménagement a été publié et permettra de retenir 3 candidats. Ceux-ci seront
indemmisés à hauteur de 8 000 € HT maximum sur les dossiers de conception qui seront
présentés. Une subvention de 5 000 € sera obtenue du Département de Maine et Loire en
déduction de ces frais.
Les relevés topographiques et Le concours ci-dessus sont compris dans l'ensemble des études
(55 000 ©). + La commune de FONTEVRAUD L'ABBAYE adhérera, pour l'année 2012, au Multi accueil
du syndicat de la Côte (coût 800 ©. Par ailleurs, elle atoujours à l'étude une halte garderie dans des locaux existants, et ce pour les années suivantes.
+ La commune de FONTEVRAUD L'ABBAYE adhérera au contrat d'assurance groupe de la
CNP souscrit avec le Centre de Gestion 49 pour les 3 années à venir. + Une convention sera signé avec le SIEML pour Ia mise à disposition de terrain en vue de La
pose d'un transfo EDF rue de Beaulieu, + Des femmages seront reçus auprès de 3agriculteurs
pour un total de 300 environ. + Les atibutions de compensations TPU àverser pour l'Agglo
en 2012 sont approuvées pour
sose
Une Décision Modificarive budgétaire est prise à hauteur de 22 000 en investissement. Le service des Domaines sera interrogé sur un ensemble de parcelles faisant partie d'une
succession non réclamée (parcelles siuées à la Cadhumeau). 2 Les vœux de la Municipalité sont prévus le 11
Janvier 2012 à 18h30, Foyer Yves Duteil æ La prochaine réunion de Conseil Municipal aura
lieu le Lundi 16 Janvier 2012 à 20h30.
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Le 15 Décembre 2011, Le Maire,
R.CATIN