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Déliberation - 1695649921 Del.2023 36 Demande subvention pour cloture terrain professionnel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1695649921 Del.2023 36 Demande subvention pour cloture terrain professionnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Handicap et inclusivité,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2023/36
Demande
de
subvention
pour
clôture
d’un
terrain professionnel
En
exercice
11
L’an
deux
mil
- vingt-
trois
Présents
8
le
15
septembre
à dix-neuf
heures
ÿ
Votants
10
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
NOUGIER
Serge,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 11
septembre
2023
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
MME
DELUCHE,
CIBERT,
MM.
BONNAUD,
LEURS,
CRUCHET,
PASCAL
h
ABSENTS
: M.
RIGAUDEAU
(pouvoir
donné
à M.
NOUGIER),
M.
REBEYRAT
(pouvoir
donné
à M.
TRICHARD),
MME
GIRAUD
Mme
Catherine
CIBERT
a été
élue
secrétaire
DEMANDE
de
SUBVENTION
pour
CLÔTURE
d’un
TERRAIN
PROFESSIONNEL
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
courrier
en
date
du
20
août
2023
(déposé
en
Mairie
le 21
août
2023)
de
Monsieur
Jérôme
MENDES
menuisier
dont
l’atelier
est
situé
6, rue
du
Pré
Monsieur. Monsieur
MENDES
expose
que,
suite
à l’installation
de
containers
de
tri sélectif sur
une
parcelle
appartenant
à
la commune,
contiguëé
au
sien,
les
véhicules
des
utilisateurs
font
demi-tour
sur
son
terrain,
endommageant
ainsi
son
revêtement.
Il sollicite
donc
une
subvention
pour
participation
financière
de
la Commune
afin
qu’il
puisse
clôturer
son
terrain
et joint
à sa
demande
un
devis
d’un
montant
de
9 702.52
€ H.T.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
octroyer
de
subvention
(les
Communes
ne
subventionnant
pas
les
personnes
privées)
et
de
suggérer
à
M.
MENDES
de
faire
une
entrée
charretière
avec
entrée
directe
sur
sa
parcelle,
les
voitures
se
rendant
dans
son
atelier
ou
stationnant
auprès
de
lui
passant
à
heure
actuelle
sur
le terrain
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Décide
de
ne
pas
donner
suite
à la demande
de
subvention
pour
clôture
d’un
terrain
professionnel
de
Monsieur
Mendes.
- Suggère
au
demandeur
de
réaliser
une
entrée
charretière
avec
entrée
directe
sur
sa parcelle
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
Certifié
exécutoire.
POUR
EXRAIT
CONFORME
Transmis
à la Sous-Préfecture
Nouic,
le
19
septembre
2023
Publié
le
19
septembre
2023
DE 19
SEP.
2023
L
(rs