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Arrêté - AP 226 RUE Victor Hugo
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 226 RUE Victor Hugo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
T
N°2023 - A L Ÿ T - OBJET : RUE VICTOR HUGO - INTERDICTION DE STATIONNEMENT -— OPERATION DE NETTOYAGE - SOCIETE EUROPE SERVICE PROPRETE (ESP) POUR LE COMPTE DE LA VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE —
OT/NL — AP 226
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande du service des Bâtiments Communaux de la Ville en date du 30 mars 2023,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en
assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la société ESP sise 1 rue Martin Luther King 91170 VIRY CHATILLON, doit procéder pour le compte de la Ville au nettoyage des faïences en sous face de la rue Molière,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du MARDI 18 AVRIL 2023 et jusqu’au JEUDI 20 AVRIL 2023 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant excepté aux véhicules
missionnés par la société ESP :
> RUE VICTOR HUGO: Côté pair et impair en sous face de la rue Molière à hauteur du n°41.
ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.
ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin des opérations, seront effectuées par le service Régie Voirie. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et
réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.
Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière ARTICLE 4 : Pendant cette période :
- Un cheminement piéton sera maintenu en toutes circonstances. A cet égard, il est d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite sur une largeur de 1m40 durant ces travaux et ce, en toutes circonstances, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra prévenir les services techniques municipaux en cas d’annulation ou de report de cette opération.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 7 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire principal de Police de Courbevoie et les Services de Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à INTER DEPANNAGE,
à la SAVAC (CURVIABUS),
à la Société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, VNYNYVYNYNNNNYNNNNNY
Fait à Courbevoie, le À 4 AVR. 2023
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le Î k AVR. 2023
Arrêté notifié le 1 l AVR. 2023
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)