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Arrêté - PA 2024 965 Reglement temporaire de la circulation entre le 16 et le 26 bd de l Europe
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 965 Reglement temporaire de la circulation entre le 16 et le 26 bd de l Europe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrolle vivre ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- e<
ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 1 DEC 24 (]
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Mis en ligne le :
1 1 DEC. 2024 Objet: Prorogation de l'arrêté municipal n° PA 2024-677 Remplacement canalisation AEP
Lieu : entre le numéro 16 du boulevard de l'Europe
et le carrefour giratoire avec la rue de Stockholm et l'avenue de Londres Durée: Du 21 décembre au 27 décembre 2024
Ne Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu l'arrêté municipaln° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ;
Vu les arrêtés municipaux n° PA 2024-677 du 2 septembre 2024 et PA 2024-884 du 20 novembre 2024 portant autorisation de travaux à la Société des Réseaux Travaux Publics jusqu'au 20 décembre
2024, sur le lieu mentionné en objet ;
Considérant la demande en date du 2 décembre 2024 de la société RTP - Avenue de la Roche Fourcade à 13400 AUBAGNE, sollicitant l'autorisation de prolonger les travaux jusqu’au 27 décembre 2024 ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur ke territoire de la commune ; .
ARRETE
Article 1
Les arrêtés municipaux n° PA 2024-677 du 2 septembre 2024 et PA 2024-884 du 20 novembre 2024 sont prorogés jusqu'au 27 décembre 2024.
Article 2
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce quile conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
_- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de là Police Nationale,
- Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles, — Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère,
— Métropole-Aix-Marseille Provence - Direction des Transports.
Adjointe Maire
Déléguée là Gestion des Espaces
é Voirie et Propreté