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Déliberation - D 19 2024 Approbation du Compte Financier Unique 2023 Budget Principal Ville de Montereau
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 19 2024 Approbation du Compte Financier Unique 2023 Budget Principal Ville de Montereau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Monrereau FAULT-YQNNE
JH/MB
OBJET
Approbation du
Compte Financier
Unique 2023 - Budget
Principal Ville de
Montereau
DATE
D'AFFICFLVGE
22 mars 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en cxcrcice
35
présents 27
votants 26
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N' D_19_2024 (Direction des Finances)
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à 20 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 11 mars deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAÎROT, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. FELL^H, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SGNI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme IVAKHOFF représentée par M. ESPARRAGA, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. DOURET représenté par M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Absent : M. CHERON, Maire.
Secrétaire de séance : M. STUTZ
Le vote de cette délibération a lieu sous la présidence de M. DERVILLEZ
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des juridictions financières,
Vu l'article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963,
Vu l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Vu l'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les
collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature.
Vu la candidature de la commune de Montereau du 28 juin 2021 pour participer à l'expérimentation du compte financier unique à compter du 1®^ janvier 2022,
Expose ;
La comptabilité des collectivités territoriales se caractérise par une étroite liaison suite de la délibération n" D_19_2024
des référentiels budgétaires et comptables et s'appuie sur la production d'un compte administratif par l'ordonnateur et d'un compte de gestion par le comptable public.
Pour autant, aucun de ces états financiers ne contient l'ensemble des
informations permettant d'apprécier la sincérité des comptes d'une collectivité, ainsi que l'image fidèle, donnée par ces comptes, du patrimoine et des résultats de la gestion de cette dernière.
Dans cet esprit et selon l'article 242 de la loi des finances n°2018"1317 pour 2019, un compte financier unique peut être mis en oeuvre, à titre expérimental, par les collectivités territoriales volontaires, qui a pour objet de substituer, durant la période d'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, un compte financier unique (CFU).
Les résultats du Compte Financier Unique 2023 du budget Principal Ville de Montereau se présentent ainsi :
Section Fonctionnement :
- Recettes : 48 995 965.25 €
- Dépenses : 45 808 973.07 €
- Solde de réalisation : 3 186 992.18 €
- Résultat antérieur reporté : 4 334 461.15 €
- Soit un résultat cumulé de : 7 521 453.33 €
Section Investissement ;
- Recettes : 11 095 786.98 €
- Dépenses : 8 954 622.25 €
- Solde de réalisation : 2 141 164.73 €
- Résultat antérieur reporté : - 2 860 702.13 €
- Différence des Restes à réaliser (recettes -dépenses) : - 2 549.13 €
- Soit un résultat cumulé de : - 722 086.53 €
Vu l'avis favorable de la 1^'® commission en date du 11 mars 2024.
Avant le vote. Monsieur le Maire quitte la salle
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANlMITÉ :
(7 abstentions : M. ALBOUY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, Mme
DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Mme ZAIDI
représentée par M. DEYDIER)
> D'approuver le Compte Financier Unique 2023 du budget Principal Ville
de Montereau joint en annexe.
> De déclarer toutes les opérations de l'exercice 2023 du budget
Principal Ville de Montereau définitivement closes et les crédits non
utilisés annulés.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous
documents y afférents.
y^e Jvlaire,
Jame