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Déliberation - 2024 8 21 Accord de principe SPRH
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 8 21 Accord de principe SPRH)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Énergies,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le 04 décembre 2024.
Présents
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés
AUBIN Daniel, BOREL Christian, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, MICHEL Francine, PARENT Michèle
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame MICHEL Francine donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance.
Objet : Adhésion de principe au Service Public de Rénovation de l’Habitat SPRH
Le Département des Hautes-Alpes affirme sa volonté d’assurer la maîtrise d’ouvrage du nouveau Pacte Territorial France Rénov’ en partenariat avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale volontaires.
L’objectif fixé au 1er janvier 2025 est d’assurer la continuité du service aux usagers via la Maison de l’Habitat des Hautes-Alpes (structurée sur l’aspect rénovation énergétique) et renforcer / structurer l’offre sur l’autonomie, l’habitat indigne et les copropriétés.
La Maison de l’Habitat des Hautes-Alpes répond en partie au cahier des charges du nouveau Service Public de la Rénovation de l’Habitat :
Elle est identifiée par tous sous la marque France rénov’ ;
Elle apporte une information et des conseils neutres et gratuits aux usagers sur toute question liée à l’habitat ;
N° 2024/8/21
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 3
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-D2024821-DE en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024821 2
Elle s’appuie sur 14 espaces France Service dans lesquels elle est présente une fois par mois ;
Elle est présente lors d’animations, foires, forums et journées sur la rénovation énergétique organisées par les collectivités.
Monsieur le président propose pour la Communauté de Communes Serre Ponçon Val d’Avance, actuellement en partenariat avec le Département des Hautes-Alpes pour la tenue d’une permanence mensuelle de la maison de l’habitat au sein de l’espace France Service, d’intégrer le dispositif départemental et de participer au comité de pilotage sans toutefois attribuer une participation financière au dispositif en question.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve l’accord de principe entre la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance et le département des Hautes-Alpes ;
- Autorise le président à signer et à entreprendre les démarches nécessaires à sa mise en œuvre ;
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 décembre 2024 Et de la publication, le 19 décembre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241210-D2024821-DE en date du 12/12/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024821