Déliberation - Q n 2

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Déliberation - Q n 2 Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Grandcourt. Lien du pdf (Déliberation - Q n 2)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Union Européenne, COMMUNAUTÉ de COMMUNES

du PAYS du COQUELICOT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR L'ANNÉE 2026

Département

de la Somme L'an deux mil vingt-six, le quatorze avril à 18 h 00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot s'est

réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Franck BEAUVARLET, Président. Date de la convocation le : 24 février 2026

Liste des délibérations

publiée

le : 11/03/2026

MEMBRES

en exercice : 92

présents : 89

votants : 92

Étaient présents à la séance du Conseil communautaire les délégués suivants,

d’Acheux-en-Amiénois, Anna-Maria Lemaire ; d’Albert, Isabelle Bétrancourt, Virginie Caron, Patrick Cauchefer, Chantal Coelho, Malyka Cotrelle, Geoffrey Crochet, Claude Decauchy, Alain Dégardin, Denis Delacroix, Mathieu Delaporte, Céline Gricourt-Delamotte,Aurélien Herbet, Olena Kyrychenko, Maxime Lajeunesse, Elina Maingueux, Cathy Ribeiro-Dhéret, Marion Rochoy, Sandrine Rys-Dumoulin, Jéromine Solon, Aurélien Ternel, Vincent Therry, Cathy Vimeux ; d’Arquèves, Christophe Deloraine ; d’Auchonvillers, Cyril Carnel ; d’Authie, Pierre-Fabien Pelletier ; d’Authuille, Fabrice Colson ; d’Aveluy, Christophe Buisset ; de Bayencourt, Frédéric Descamps ; de Bazentin, Tanguy Fourdinier ; de Beaucourt- sur-l’Ancre, Jean-Claude Chavatte ; de Beaumont-Hamel, Agnès Lavaquerie ; de Bécordel-Bécourt, Yves Chatel ; de Bertrancourt, Lolita Deleau ; de Bouzincourt, Michel Letesse; de Bray-sur-Somme,Dolorés Bochu de la Q n'1 à la Q n'2, Ludovic Goblet, François Laine; de Buire-sur-l’Ancre, Jean-Christian Ruin ; de Bus- lès-Artois, Bernadette Pombourg ; de Cappy, Gérard Legrand ; de Carnoy-Mametz, Kévin Deneux; de Chuignolïes, Jean-Marc Maillard ; de Coigneux, Alain Laignel ; de Colincamps, Maxence De Bretagne; de Contalmaison,Jocelyne Gougeon; de Courcelette, Michel Dacheux; de Courcelles-au-Bois,Emilie Begyn ; de Curlu, Patrick Senez ; de Dernancourt, Sylvain Lequeux ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Englebelmer, Emilie Bruge ; d’Etinehem-Méricourt, Franck Beauvarlet ; de Forceville-en-Amiénois, Frédéric Lefebvre ; de Fricourt, Sophie Bonnière ; de Frise, Bernard Lenglet ; de Grandcourt, Maryse Vansuyt ; d’Harponville, Christophe Lemaître ; d’Hédauville, Patrice Basserie ; d’Hérissart, Thibauft Petit ; d’lrles, Régis Philippe; de La Neuville-Les-Bray, Benoît Dubuisson ; de Laviéville, Michel VVatelain de la Q n'1 à la Q n'3 ; de Louvencourt, MichèleArchelin; de Mailly-Maillet, Eric Lobel ; de Maricourt, Michael Camus ; de Marieux, Hervé Bayard ; de Méaulte, Jean-Michel Fournier, Claudine Houdart, Philippe Masson ; de Mesnil-Martinsart, Roger Roussel ; de Millencourt, Julien Faudé ; de Miraumont, René Delattre ; de Montauban-de-Picardie, Annabel Paruch ; de Morlancourt, Michel Destombes ; d’Ovillers-la-Boisselïe, Régis Margotin ; de Pozières, Pascal Chalier ; de Puchevillers, Pascal Dekydtspotter ; de Pys, Vincent Philippe; de Rainchevaï, Johan Dupont ; de Saint-Léger-Les-Authie, Franck Cailleret ; de Senlis-le-Sec, Geneviève Lebailly ; de Thiepval, Nicolas Potié ; de Thièvres, Carine Jouy ; de Toutencourt, Jean-Pierre Carpi ; de Varennes-en-Croix, Sylvie Brood ; de Vauchelles-Les-Authie, Joris Ledoux ; de Ville-sur-Ancre, Francis Bourguignon.

Étaient représentés les délégués titulaires par leur suppléant : commune de Suzanne, Ludovic Ryckelynck par Florian Lefèvre.

Les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Emmanuel Ducïay à Maxime Lajeunesse, Cédric Parquet à Geoffrey Crochet ; de Bray-sur-Somme, Dolorès Bochu à Ludovic Goblet de la Q n'3 à la Q n'5, de Léalvillers, Véronique Cozette à Sylvie Brood.Q. n' 2 – COMPOSITION DU BUREAU

Conformément aux dispositions des articles L5211-2 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant,sans que ce nombre

puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu’il

puisse excéder quinze vice-présidents. L'organe délibérant peut toutefois, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et

toujours dans la limite de quinze vice-présidents.

L’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus

des vice-présidences, sans limitation de nombre.

Le Président propose au Conseil communautaire de fixer la composition du bureau communautaire comme suit :

- 11 vice-présidents

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide de fixer à 11 le nombre de Vice-Présidents.

DéCISION bU CONSEIL COMMUNÂUTÂIRE : ÂbOPTÉ PÂR 87 VOIX POUR, 2 ÂBSTENTIONS, VERONIQUE

CozErrE PÀRPROCURÂTION A SyLVIe BRoob (LËÂLVILLEks) ET MICHEL WÀTELAIN (LÂVIEVILLE), 3

CONTRE SyLVIE BROOb (VÂkENNES-EN-CROIX), CHRISTOPHE bELORÀINE (AkQUEVES), TÂN6Uy

FOURbINIEk (BAZENTIN).

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

LE PRESIDEN

FRANCKBEA

POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME,

„:l} LA SËCRËTAIRË DE SËANCE, ELINA MAINGUEUX