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Déliberation - cm202604 a23 clup port de plaisance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - cm202604 a23 clup port de plaisance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMITE LOCAL DES USAGERS PERMANENTS.
DU PORT DE PLAISANCE VAUBAN GRAVELINES
DESIGNATION DE REPRESENTANTS
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil :
Le SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme, en charge de la gestion de la plaisance, a délibéré, le 16 Mars 2017, pour la création d’un Comité Local des Usagers Permanents du Port de Plaisance Vauban Gravelines (C.L.U.P).
Ce Comité Local des Usagers Permanents est composé des différents représentants des collectivités territoriales, usagers de la plaisance et des entreprises du monde économique du nautisme.
Conformément à l’article 3 du règlement du C.L.U-P. il y a lieu de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la commune. ‘
Les candidats sont :
Liste majoritaire :
- Titulaire : Patrick CIROT.
- Suppléant : Christian DEVOS.
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Le Conseil Municipal, |
- Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret;
- Les membres du conseil municipal appelésà siéger au sein‘du Comité Local des Usagers Permanents du Port de Plaisance Vauban Gravelines sont donc :
- Titulaire : Patrick CIROT.
-_ Suppléant : Christian DEVOS.
: - ADOPTE.
- ABSTENTIONS : 5
FAIT ET DELIBERE A GRAVELINES, LE 08 sers
POUR EXTRAIT CONF
La Secrétaire de Séan
Reçu en Sous-Préfecture le 1{) AVR. 2026
Mis en ligne sur le site.de la Ville le 49 AVR. 202
Commune de Gravelines 5.3 Désignations de représentants - A23
Délibération du Conseil Municipal - République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES
‘ Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 02 avril 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
| SEANCE DU MERCREDI 08 AVRIL 2026 - 18h00 Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Laurie VERSTRAET, Monsieur Christian DEVOS, Madame Karine
VANDERSTRAETEN, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Valérie GENEVET, Monsieur
Julien VEYER, Adjoints au Maire.
Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Aurore DEVOS, Madame Christelle DENEUVILLE,
Madame Anabelle SALA, Monsieur Antoine ASSICE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur
Patrick CIROT, Monsieur Daniel BOLLE, Madame Marie-Christine SOYEZ, Madame Josée
BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Lise BLANCKAERT, Madame Patricia JEZIOROWSKI, Madame Sophie COUDEVYLLE, Madame Peggy GUILBERT, Madame Nadia AMAR, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Gaëtan LEDOUX, Madame Audrey VERPLAETSE, Monsieur Nicolas MOUCHERON, Monsieur Jean-Baptiste GARDES, | Monsieur Billy THERY, Madame Tiffany GERAERT, Conseillers Municipaux.
Démissionnaire :
Madame Jennifer COUSYN, Conseillère Municipale.
… Commune de Gravelines ° 5.3 Désignations de représentants A23
Délibération du Conseil Municipal