Procès Verbal - proces verbal 19 11 2025

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Procès Verbal - proces verbal 19 11 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bayeux. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 19 11 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, nvi ~ ~~~

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIf~AL DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025 A 1 Bh130

Date de convocation : 12 novembre 2025

Aujourd'hui 19 novembre 2025

Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire.

~taiertt présents : M. GOMONT —Mme CABON — M. TANQUEREL —Mme POULET — M. Lo~ic JAMIN —Mme BION-HETET — M. DELORME — M. LAISNEY —Mme JEAN-PIERRE — M.

LEPAULMIER -- Mme PERIAUX -- M. BAREY —Mme CAYREL — M. CREVEL —Mme CHATEL —Mme JOLIBOIS — M. PIOGER —Mme BOUDARD — M. MARIE —Mme VALETTE — Mrrre BASLEY — M. MEZERETTE — M. ANDRÉ —Mme CHABERTIER — M. BROUZES —Mme FURON — M. PIZZUTO — M. CHAPRON

Absents excusés : M. LEMARESQUIER (pouvoir à M. LEPAULMIER) — M. LAULHÉ (pouvoir à M. CREVEL) — M. COLLET-MORIN —Mme ASTIER

Absents : M. BRIANE

M. MEZERETTE est désigné secrétaire.

Le procès-verbal de la précëdente séance est lu et adopté.

1ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

N° 01 ~- Finances —Débat d'Orientation Budgétaire s Présentation du rapport des orientations br.rdgétaires —Année 2026.

N° 02 —Finances —Décisions modificatives n° 4.

N° 03 -- Finances —Convention entre Bayeux Intercor~ et la ville de Bayeux relative à la mise à disposition d'équipements, de prestations de services et de personnels communaux po~rr l'année 2025.

N° 04 —Finances —Annulation de verbalisations pour dépôts sauvages d'ordures ménagères —Erreur matérielle.

N° 05 e Finances --Aliénation d'un véhicule de la ville de Bayeux à la soriétc SM3 CLAAS.

N° OG —Affaires Générales -- Modification des statuts de la Communauté de communes de Bayeux Intercom -- Prise de compétence «création, aménagement et entretien de la voirie »pour les actions d'intérêt communautaire.

N° 07 m Personnel -- Emplois non permanents.

N° 00 —Personnel —Recensement de la population 2026 et revalorisation de la rémunération des vacataires nommés agents recenseurs.

N° 09 —Citoyenneté/Corl~mande publique —Création et gestion d'un crématorium —Approbation des tarifs 2026.

N° 10 —Camping des Bords de l'Aure —Révision des tarifs pour l'année 2026.

N° 11 — 3 DIX-HUIT —Sport et Jeunesse — Rembourserl~ent inscriptions.

N° 12 —Sport et Jeunesse —Passage du Tour de France —Remise gracieuse redevance d'occupation du domaine public.

N° 13 -- Musées —Convention entre la Ville de Bayeux et le Dispositif Médico-Éducatif Pays de Bayeux (2.026.2030).

N° 1~+ A Musées —Convention entre la Ville de Bayeux, l'association Clin d'c~;il et l'association À Vue de Truffe «École de chiens-guides d'aveugles de Caen-Normandie » (2025-2030).

N° 15 — Comrl~erce /Tourisme —Dérogation temporaire au repos dominical des salariés pour 2026 (commerces de détail alimentaire).

N° 1G e Travaux/Commande publique -- Attribution des marchés de travaux liés à l'opération de

redéploiement du Musée de la Tapisserie de Bayeux (25E3AY01) -~- Lot n°13 Revêtements de sols & muraux.

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.2122- 22 DU C.G.C.T.

Il Divers

1. Au titre des 11 ° et 15° de la délibération du 25 mai 2020 lui permettant d'intenter au nom de la

cor~~mune les actions c:n justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de régler les honoraires d'avocats

- Le Cabinet CERASUS Avocats a été désigné pour défendre les intérêts de la Ville de Bayeux

dans le cadre d'un référé précontractuel intenté le 5 septembre 2025 par un candidat évincé contre la procédure d'attribution du lot 9 «Serrurerie, rrrétallerie » du marché public de travaux de redéploiement du Musée de la Tapisserie devant le Tribunal Administratif de Caen. Par ordonnance rendue par le Tribunal Administratif de Caen le 3 octobre 2025, le juge des référés a donné satisfaction ~~ la corYrmune.

2DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES

v N° 01 —OBJET : Finances —Débat d'Orientation Budgétaire —Présentation du rapport des orientations budgétaires —Année 2026.

Conformément à l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et au règlement intérieur du Conseil municipal, un Débat d'Orientation Budgétaire doit précéder, dans un délai maximum de deux mois, le vote du budget de la commune.

Dans le cadre de ce débat, un rapport doit présenter, les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport, eu égard à l'importance de notre commune, doit comporter, également, la présentation de l'évolution prévisionnelle et de l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

Le Débat d'Orientation Budgétaire doit donner lieu à une délibération spécifique, afin d'acter sa tenue, cependant, la délibération prise n'emporte pas de caractère décisionnel en elle-même puisque c'est sur le projet de budget qui lui sera soumis, ultérieurement, que le Conseil se prononcera souverainement sur l'ensemble des éléments budgétaires.

La Commission «Finances, Budget, Achats » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 30 octobre 2025 et a émis un avis favorable.

Le contenu du rapport sur les orientations budgétaires est exposé aux membres de la présente assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide

- D'acter le contenu du Débat d'Orientation Budgétaire, sur la base du rapport d'orientation budgétaire, tel qu'il a été exposé.

- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en oeuvre de la présente délibération.

OBSERVATIONS

Monsieur Richard BROUZES indique qu'il a bien noté la caractéristique particulière du budget 2026. Il précise qu'il n'a pas d'observations particulières sur les hypothèses présentées. Concernant l'endettement, il note l'amélioration mais regrette de ne pas pouvoir disposer d'un état consolidé, notamment avec le budget «Eau et assainissement ».

De plus, Monsieur Richard BROUZES demande des explications sur les travaux prévus au centre technique et les bénéfices attendus. Il souhaite obtenir des explications sur le projet relatif au bâtiment Jean Delamare et demande que lui soit confirmé le chiffre de 17 000 000 € de reste à charge pour la ville du projet du musée de la Tapisserie qui s'élève à 48 000 000 €. Monsieur Dario PIZZUTO souhaite quant à lui des précisions sur l'évaluation de la cession de l'ancien Hôtel de Police et les modalités de cette vente. Il souhaite également obtenir des éléments plus précis concernant les travaux de voirie et savoir si ceux-ci contiennent des interventions en lien avec l'appel à projet cyclable.

Monsieur Jean-Marc DELORME répond concernant l'endettement : les différents budgets sont autonomes mais certains, comme celui du musée, reverse au budget principal, ce qui fausse l'analyse. A contrario, si on intègre le budget «Salle des fêtes »dans l'analyse des emprunts, on arrive à un endettement de 725 euros par habitant, en-dessous de la moyenne nationale. Intégrer l'endettement de budgets bénéficiaires est moins significatif.

Concernant le musée de la Tapisserie, les chiffres qui ont été donnés sont TTC. Il faut donc nuancer. Les simulations ont été faites jusqu'en 2033 et après la réouverture, compte-tenu du nombre d'entrées, le budget sera à nouveau rapidement excédentaire.

- Concernant les travaux du musée, Monsieur Loïc JAMIN indique que le reste à charge pour la ville sera conforme à ce qui a été annoncé, soit environ 8,5 millions d'euros. Monsieur Patrick GOMONT précise que la seule difficulté peut venir du FCTVA qui, compte-tenu de la loi de finances actuellement en discussion, pourrait être un peu moins élevé. Monsieur Jean LEPAULMIER explique que le projet relatif au centre technique concerne principalement la création de vestiaires comprenant une partie destinée aux femmes ainsi que la

3pose de panneaux photovolta~iques. Sur le projet « Delamare » , ces bâtiments accueillaient 3 associations dont 2 ne sont plus hébergées sur le site. Les travaux consistent à rénover et à améliorer l'isolation thermique des bâtiments.

Monsieur Patrick GOMONT indique que le chiffre annoncé relatif à la vente de l'Hôtel de Police correspond à ce jour à des propositions faites par des promoteurs. Les modalités de cession ou d'appel à projet seront déterminées par la nouvelle gouvernance de la ville. Il ne s'agit à ce jour que d'orientations et les modalités de réalisations ne sont pas déterminées. Monsieur Patrick GOMONT ajoute qu'il souhaite que l'on retienne de ses orientations budgétaires 2

points

o II conviendra que les collectivités ne soient plus la variable d'ajustement des politiques nationales. Il fait référence à l'évolution de la cotisation à la CNRACL. Il ajoute que malgré les difficultés, la ville conserve sa capacité à investir pour le bien être des habitants et que cela est fait sans faire évoluer la fiscalité locale. C'est un point essentiel de ces orientations

budgétaires. Nous ne toucherons pas à la fiscalité locale.

o Sur le projet cyclable, Monsieur Patrick GOMONT explique que des réalisations verront le jour en 2026. Il ajoute qu'il rencontrera demain Monsieur le Sous-Préfet sur le sujet de l'évaluation environnementale et l'hypothèse d'un recours auprés du Préfet de Région. Pour terminer, Monsieur Patrick GOMONT remercie les services concernés, notamment le service

Finances, pour la préparation de ce budget.

~:~ N° 02 -- OBJET : Finances — DÉcisions modificatives n°4. (nnnule efi remplace suite à une erreur matérielle)

A ce stade de l'exercice, quelques ajustements de crédits sont nécessaires.

Lcs ajustements de crédits concernent

budget Principal

budget Principal Dépenses Recettes

Fonctionnement 580 553,00 € 580 553,00 €

Investissement 0,00 € 0,00 €

580 553,00 € 580 553,00

(~ Fonctionnement

- Les écritures de travaux en régie pour 162 990 € (011 -~ 012) - Le reversement de l'excédent des musées pour 400.000 € - Des ajustements de comptes au 011:1 500 €d'affranchissement pour l'accueil population, 4 438,98 € de frais de gardiennage pour le marché de Noél {nouveau marché) - 25 790,59 € de subvention complémentaire vars le budget salle des fêtes. - 25 000 € de rer7~boursement d'électricité du diocèse

- Une diminution du Fonds départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle de 7 437 €

(1 Investissement

- Les écritures de travaux en régie pour 162 990 €

E3udyet IUlusées

Q~rdget IVlusécs Dépenses Recettes

Fonctionnement 0 € 0 €

Investissement

O€ 0€

q Fonctionnement

- Le reversement de l'excédent pour 400 000 €équilibré par une diminution des dépenses de fonctionnement.

q Investissement

- Aucune modification.

4Budget Camping

Budget Camping Dépenses Recettes

Fonctionnement 4 620 € 4 620 €

Investissement 15 172 € 15 172 €

19 792 € 19 792 €

f-1 Fonctionnement

- Les écritures de travaux en régie pour 4 620 € (011 + 012) - Des transferts entre chapitre sans impact budgétaire

q Investissement

- Les écritures de travaux en régie pour ~ 620 €

- L'ajustement du montant du prêt à l'AP/CP pour l'aire de Camping-Car de Trébutien pour 15172€

Budget Salles des Fêtes

Budget Salles des

Fêtes

Dépenses Recettes

Fonctionnement 25 790,59 € 25 790,59 €

Investissement

25 790,59 € 25 790,59 €

q Fonctionnement

- Un ajustement des dépenses du gestionnaire fluide

- Une augmentation de la subvention du budget principal pour équilibre

q Investissement

- Pas de modification sur cette décision

Budget Petit Train Touristique

Budget Petit Train

Touristique

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Investissement

Pas de rnodi Pas de rnodi

Fonctionnement

- Pas de modification sur cette décision

q Investissement

- Pas de modification sur cette décision.

Le détail de ces modifications se trouve dans l'annexe jointe.

La Commission «Finances, Budget, Achats » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 30 octobre 2025 et a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide

D'approuver les propositions de compléments et d'ajustements de crédits en section d'investissement et de fonctionnement sur les budgets Ville et annexes ;

D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en oeuvre de la présente délibération.

5aoo N° 03 -- OBJET : Finances ~ Convention entre Bayeux Intercorn et la ville de Bayeux relative à la mise à disposition d'équipements, de prestations de services et de personnels communaux pour l'année 2025.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 28 juin 2006, il a été fixé les modalités de mise à disposition des moyens en locaux et en personnel nécessaires aux activités scolaires relevant de la Communauté de communes.

Dans le cadre du transfert, il a été prévu par convention les modalités d'utilisation des locaux hors périmètre scolaire (restés à la commune) ainsi que la mise à disposition de personnels, pour lesquels Bayeux Intorcom fait usage pour exercer sa compétence (scolaire et périscolaire).

Le relevé des coûts répercutés à Bayeux Intorcom et ressortant au compte administratif 2024

de la CorY~rliune de Bayeux se répartit comme suit

- L'utilisation d'égr.ripements et matériels

- Stades et salles de sports... ... ... 87 487 €

- Les prestations de services

- Ecole des Beaux-Arts ......... ..... 37 525 €. - Bayeux museum (gratuité des Musées pour les enfants du primaire) 0€ - Programmation culturelle (spectacles, fête du jeu ) ...... 22 035 €. - Animation Médiathèque...... ... ... 0€

- Mise à disposition de personnels

- Éducateurs sportifs (gymnases) 98 712 €

'Î otal .... 245 75B

I_,'ajustemcnt de la prestation 2024, arrêtée suivant le coût réel ressortant du compte administratif fait apparaître un solde en faveur de la commune de Bayeux de 35 909 € (acomf~te 209 849 € - coC~ts réels 245 758 €).

Pour l'année 2025, il est proposé, dans un premier temps, de fixer les contributions de Bayeux

Intorcom au montant de 249 707 €.

Le titre de l'année 2025 sera d'un montant de 2`' S 616 €.

Dans un second temps, lorsque le compte adrl~inistratif 2025 de la Ville de Bayeux sera arrêté, la participation de Bayeux Intorcom sera ajustée suivant le coût réel des prestations.

La Commission « finances, Budget, Achats » a été informée de ce dossier lors de sa réunion

en date du 30 octobre 2025 et a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, dc~cide

- D'approuver les termes de la convention, telle que jointe à la présente délibération ;

D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en oeuvre de la présente délibération, notamment ladite convention.

ago N° 04 ~• OBJET : Finances o Annulation de verbalisations pour dép©ts sauvages d'ordures ménagères e Erreur matérielle.

La commune de Bayeux a mis en place une brigade verte chargée de constater les infractions

relatives aux dépôts sauvages d'ordures ménagères sur le territoire communal, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et du règlement sanitaire départemental.

Dans le cadre de ses missions, la brigade verte a procédé à plusieurs verbalisations pour des

dépôts sauvages d'ordures ménagères.

6Après vérification approfondie des dossiers de verbalisation suivants

o M. JONLET Jean —titre 393 de 50 € du 2 juin 2025

o M. LEROY Xavier —titre 352 de 50 € du 14 mai 2025

Mme et M. DECLOMESNIL Benjamin et Emma —titre 348 de 50 € du 12 mai 2025

Il apparaît qu'une erreur matérielle a été commise lors de l'établissement de ces procès- verbaux, àsavoir

- Aucune facture n'a été établie pour justifier le titre à l'encontre de M. JONLET Jean - Les dates d'infraction inscrites sur le PV et sur le titre à l'encontre de M. LEROY ne co~incident

pas (12 et 14 mai)

- Erreur d'identification des contrevenants sur le titre à l'encontre de Mme et M. DECLOMESNIL

Benjamin et Emma : un tiers débiteur ou créancier ne peut être identifié que par un Nom et un Prénom même s'il est associé aux civilités «Mme ou M. » et «Mme et M. »

Au regard de ces éléments, il convient d'annuler les verbalisations susmentionnées afin de corriger cette situation et de garantir le respect des droits des personnes concernées.

La Commission «Finances, Budget, Achats » a été informée de ce dossier lors cie sa réunion en date du 30 octobre 2025 et a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide

- ©'annuler les verbalisations telles que décrites dans le corps de la délibération ;

- De transmettre la présente délibération au service compétent pour mise en oeuvre et

d'informer les intéressés par courrier ;

- ©'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en oeuvre

de la présente délibération.

OBSERVATIONS

Monsieur Richard BROUZES demande des explications sur cette brigade verte et souhaite savoir si de PV dressés sont allés jusqu'à leur terme.

Monsieur Jean LEPAULMIER précise que ces agents sont assermentés et pas en uniforme. Monsieur Jean-Marc DELORME précise que les PV sont dressés manuellement et susceptibles d'erreur.

Monsieur Patrick GOMONT indique que 10 PV ont été dressés au total.

N° 05 —OBJET : Finances e Aliénation d'un véhicule de la ville de Bayeux à la société SM3 CLAAS.

VU l'article L.2122-22 du CGCT ;

CONSIDÉRANT qu'il revient au Conseil Municipal cie décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers dont la valeur est égale ou supérieure à 4 600 € I-IT ;

CONSIDÉRANT le souhait de la ville de Bayeux de procéder à l'aliénation d'un véhicule «Tracteur Case IH de 08/2010 immatriculé AY-351-BA » au prix de 16 500 €TTC. Ce véhicule fait partie du domaine privé de la ville de Bayeux.

CONSIDÉRANT l'intérêt manifesté par la société SM3 CLAAS pour l'achat du véhicule.

La Commission «Finances, Budget, Achats » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 30 octobre 2025 et a ér~nis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide

- D'accepter l'aliénation du véhicule «Tracteur Case IH de 08/2010 immatriculé AY-351-

BA » au prix de 16 500 € TTC à la société SM3 CLAAS ;

- De procéder à la sortie du véhicule de l'inventaire des biens à amortir de la ville de Bayeux ;

7['autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en ouvre cie la présente délibération.

oie N° 06 ®OBJET :Administration Générale ~ IVlodification des statuts de la Comrt~unauté de comrnrrnes de Bayeux Intercom ®Prise de compétence «création, aménagement et entretien de la voirie »pour les actions d'intérêt co►7~rnunarrtaire.

VU le Code Général des Collectivitc~s Territoriales, et particulièrement les articles L.5211-5, L5211-16

et suivants, et L57.14-16 ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 1993 autorisant la constitution de la «communauté de communes

de Bayeux Intercom » ;

VU les arrêtés préfectoraux modificatifs des 28 décembre 1994, 29 décembre 1995, 11 septembre 1990, 23 décembre 1997, 12 mars 1998, 17 décembre 1999 ; 31 octobre 2000, 19 janvier 2001, 6 avril 2001, 12 octobre 2001, 12 octobre 2001, 18 mars 2002, 24 juin 2002, 1er juillet 2002, 16 et 18 décembre 2002, 11 juin 2003, Zef juin 2005, 24 novembre 2005, 18 août 2006, 11 octobre 2006, 29 janvier 2010, 21 février 2013, 19 février 2014, 28 mai 2014, 9 juin 2015, 28 décembre 2015, 17 rl~ars 2017, 21 juin 2021 et 18 août 2023.

CONSIDÉRANT que la dernière modification des statuts de la Communauté de Comm~rnes de Bayeux Intercom a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 6 avril 2023 puis actée

par arrêté Préfectoral du 18 août 2023.

Depuis lors Bayeux Intercom a approuvé son schéma Directeur Vélo en septembre 2023. Ce document prévoit les itinéraires, les aménagements et les services ayant vocation à être développés sur le territoire intercommunal pour offrir à 15 ans un maillage fin et fonctionnel pour le vélo du quotidien, portés par différents r~~aîtres d'ouvrages.

Ce schéma intercommunal inscrit la desserte des zones d'emploi parmi ses priorités. Au début des années 2000 notamment, Bayeux Intercom a choisi d'aménager plusieurs zones d'activités économiques (ZAE). Ces ZAE de Bsllefontaine, des Longchamps 1 &2 et de Nonant, concentrent, dans le prolongement de la ZAE historique de la Résistance, une très grande partie de l'activité industrielle et artisanale. Elles forment une continuité géographique sur prés de 4.3km depuis la gare de Bayeux, le long de la RD94B.

Actuellement, Bayeux Intercom dispose de la compétence «création, aménagement, entrcaien et gestion de zones d'activité ». Celle-ci lui permet notamment de réaliser lorsqu'il y a lieu, les ouvrages cyclables au sein des espaces économiques qu'elle gère. Toutefois, les statuts actuels de Bayeux Intercom ne permettent pas la réalisation des différents tronçons de pistes entre celles-ci, nécessaires au n~~aillage global. Plus encore, une partie des voleries traversant les ZAE (RD94B hors rus de la Résistance) ne sont pas de compétence communautaire et ne permettent pas à Bayeux Intercom d'y

aménager les tronçons nécessaires.

Aussi, afin de respecter l'ambition du schéma directeur cyclable, il est proposé que Bayeux Intercom puisse adapter ses statuts en se dotant d'une compétence «création, aménagement et entretien de la voirie » limitée à la conduite d'actions d'intérêt communautaire. Il est rappelé que l'intérêt communautaire se définit comme la ligne de partage au sein d'une compétence entre les domaines d'intervention transférées à l'EPCI et ceux qui demeurent au niveau communal. La voirie renvoie quant à elle au domaine public routier communal qui con~~prend l'ensemble des biens afifectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrés. Mais le transfert partiel de la compétence voirie au profit d'une comr7~unauté peut aussi être opéré sur la base d'une distinction entre les divers éléments de voirie, tels que les bandes de roulement, les trottoirs ou Ise ouvrages d'art, relevant soit des communes membres, soit de l'intercommunalité.

La proposition de transfert de compétence vise à poursuivre la définition d'un intérêt communautaire strictement limité à la desserte et de traversée des zones de la Résistance au parc

tertiaire de Nonant pour permettre la réalisation des tronçons qui ne concernent en définitive que le fonctionnement des ZAE.

Pour mémoire, Bayeux Intercom est lauréat d'un Appel à Programme «territoire cyclable »pour lequel la réalisation de cet itinéraire constitue un enjeu essentiel. Les aides apportées par cet AAP ainsi que celles mobilisables dans le cadre du contrat de territoire Départemental, permettraient de percevoir

des financements pour ce projet jusqu'à 80% de la dépense estimée à 1,8 M€, sous réserve d'un dépôt

8des dossiers dans les prochains mois. Le solde est identifié dans les dépenses de mobilité inscrites au PPI.

Au-delà de cette dépense nécessaire à la réalisation de cet itinéraire, son entretien représentera une charge annuelle estimée à environ 5 500 €TTC pour Bayeux Intercom.

Procédure de modification des statuts

La procédure de modification des statuts est celle de droit commun prévue aux articles L5211- 16 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Il est rappelé, qu'en dernier ressort, que la modification des statuts sera prononcée par arrêté préfectoral, après délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des conseils municipaux

des Communes membres de Bayeux Intercom. Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers cie la population. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus importante lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée (L5211-17 et L5211-5 du CGCT).

Ce n'est que lorsque le transfert de compétence sera effectif qu'une délibération du Conseil

Communautaire pris à la majorité des deux tiers viendra définir l'intérêt comr~nunautaire de cette compétence (L5214-16 IV du CGCT).

La Commission «Affaires Générales, Personnel, Citoyenneté, Sûreté et Ouverture Internationale » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date 29 octobre 2025 et a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide

D'approuver le transfert à Bayeux Intercom de la compétence «création, ar~nénagement et entretien de la voirie »pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ;

D'approuver la modification des statuts de Bayeux Intercom telle que figurant dans la version jointe en annexe ;

- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en oeuvre

de la présente délibération.

+:+ N° 07 —OBJET :Personnel —Emplois non permanents.

1° - CREATION D'EMPLOI(S) NON PERMANENT(S~ POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE ET/OU ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-23-1 ° et L.332-23-2°

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Dans le cadre de l'activité des services municipaux, il est proposé de créer les postes suivants

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

1 poste d'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, catégorie C, contractuel, à temps complet pour occuper les fonctions d'Agent d'entretien polyvalent au sein du camping, afin de faire face à un accroissement temporaire de l'activité suite à un départ en retraite afin, notamment, d'assurer les différentes missions liées à la clôture de la saison 2025, conformément au Code général de la fonction publique, l'article L.332-23-1 ° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Le recrutement s'effectuera au 1e~ échelon : IB 3G7 - IM 36G.

La Commission «Affaires Générales, Personnel, Citoyenneté, Sûreté et Ouverture Internationale » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 29 octobre 2025 et a émis un avis favorable.

9Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide

®'approuver la création de poste telle que définie dans le corps de la délibération ;

®'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget ;

~'autoriscr le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en oeuvre de la présente délibération, notamment les contrats.

004 N° 08 a O~J~T : Personnel —Recensement de la E~opulation 2026 et revalorisation de la rc~munération des vacataires nommés agents recenseurs.

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n°2003-435 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant que les opérations de recensement se dérouleront du 15 janvier au 21 février 2026,

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et un adjoint au coordonnateur pour le suppléer en cas d'absence et de créer des emplois de vacataires afin de réaliser les opérations de recensement en 2026,

Considérant qu'il est nécessaire de revaloriser l'indemnité forfaitaire de ces agents recenseurs,

Chaque année, en janvier-février, la ville de Bayeux réalise le recensement de B% des logements de sa commune. Une dotation forfaitaire de 2.51 a€est attribuée à la collectivité: et représente la participation financière de l'Etat aux travaux engagés pour préparer et réaliser l'enquéte de recensement.

Le recensement est très important pour la commune. De sa qualité dépendent le calcul de la population légale, la participation de l'État au budget de la collectivité ainsi que les résultats statistiques concernant les caractéristiques des habitants et des logements.

Pour ce faire, la Ville recrute 3 agents recenseurs chargés de recenser plus de 620 logements, de rentrer en contact avec les habitants désignés par le recensement en leur remettant les documents qui leur permettent de répondre à l'enquête du recensement.

Ces agents recenseurs sont rémunérés à la vacation au prorata du nombre d'imprimés collectés

3 1,80€ brut par feuille de logement y compris les logements vacants 3 1,9U€ brut par bulletin individuel

Ils perçoivent une indemnité forfaitaire pour la totalité de leur mission d'un montant de 160€. brut. Chaque année le recrutement de trois (3) agents recenseurs est une gageure car bien que ces agents recenseurs effectuent un travail sérieux, ils sont amenés à se déplacer plusieurs fois au même domicile malgré des conditions climatiques qui peuvent s'avérer pénibles et les difficultés d'accès aux logements. Ils sont motivés et entreprenants.

C'est pourquoi, il est demandé d'augmenter l'indemnité forfaitaire de 90€ brut pour la porter à 250€ brut. Cette revalorisation permettrait de fidéliser les agents recenseurs et de valoriser la qualité du travail rendu.

L.a Commission «Affaires Générales, Personnel, Citoyenneté, Sûreté et Ouverture Internationale » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 29 octobre 2025 et a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité (Monsieur Richard BROUZES s'étant abstenu), décide

3 qe désigner la Responsable du service Accueil Population et Citoyenneté en qualité de

10coordonnateur communal de l'enquête et de désigner son adjointe pour ta suppléer en son absence ;

De créer trois (3) emplois de vacataires afin d'assurer le recensement de la population début 2026 ;

- D'approuver l'indemnisation des vacataires nommés agents recenseurs et de fixer leur rémunération à

0 1,80 euros brut par feuille de logement et logement vacant,

0 1,90 euros brut par bulletin individuel, tel qu'indiqué dans le corps de la délibération,

D'approuver l'augmentation de l'indemnité forfaitaire de 90€ brut ;

De fixer l'indemnité forfaitaire à 250 euros bruts par agent recenseur pour la totalité de la mission ;

- De valider que les séances de formation nécessaires se dérouleront les 6 et 13 janvier 2026 en matinée et feront l'objet d'une indemnisation de 20 euros brut par séance ;

- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en oeuvre de la présente délibération.

v N° 09 —OBJET :Citoyenneté/Commande publique —Création et gestion d'un crématorium — Approbation des tarifs 2026.

VU l'article L.2223-40 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU la délibération n°8 prise lors du Conseil municipal du 15 mai 2019 qui adopte le principe d'une concession pour la construction et l'exploitation d'un crématorium ;

VU la délibération n° 7 prise lors du Conseil municipal du 5 février 2020 qui retient le groupement « PLESSIS — LA COMPAGNIE DES CREMATORIUMS » pour la délégation de service public comprenant la création et la gestion du crématorium et approuve le contrat relatif à cette affaire (n° 2019-25) ;

VU la délibération n°30 prise lors du Conseil municipal du 3 juillet 2024 qui approuve le règlement de service du crématorium, les tarifs 2024 et l'avenant n°1 portant sur le changement des indices de révision ;

VU la délibération n°1 prise lors du Conseil municipal du 25 septembre 2024 créant le comité d'éthique et approuvant le rapport d'activité 2023 ;

VU la délibération n°1 prise lors du Conseil municipal du 20 novembre 2024 relative à l'avenant n°2 portant modification d'un indice de révision et approbation des tarifs 2025 par maintien des tarifs 2024 ;

VU la délibération n°24 prise lors du Conseil municipal du Z ef octobre 2025 portant approbation du rapport d'activités 2024 ;

VU les articles L. 1411-3 et R. 2222-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

CONSIDERANT l'entrée en vigueur du contrat le 5 mars 2020 ;

CONSIDERANT le démarrage de l'exploitation et la mise en service du crématorium le 30109/ 2024 suite à la constatation de l'achèvement des travaux et à l'obtention des autorisations administratives nécessaires à l'exploitation ;

CONSIDERANT l'article n°1 du contrat qui stipule «Les prestations, objet de la présente concession du service public, portent sur

— La conception, la construction et l'aménagement d'un complexe funéraire, comprenant :d'une part, un crématorium avec ses équipements, ses espaces publics, les raccordements aux voiries et réseaux divers, l'aménagement des abords et les clôtures, y compris l'espace dévolu à la dispersion des cendres ou à l'inhumation des urnes.

— La maintenance et l'exploitation du complexe funéraire dédié à la crémation, sous le contrôle de la collectivité.

11A ce titre, le concessionnaire responsable du service le gère conformément au contrat. Il est autorisé à percevoir directement des redevances auprès des usagers, conformément aux tarifs fixés en accord avec la collectivité. Il exploite le service à ses risques et périls. La commune conserve le contrôle de l'exécution du service et peut exiger à cette fin la communication de tout renseignement qu'elle juge utile, notarY~ment d'ordre financier. Le concessionnaire, doit fournir un rapport annuel d'activité, ainsi qu'un rapport financier détaillé qui seront établis dans les formes prescrites parla Commune nonobstant la réglementation nationale. »

CONSIDÉRANT l'article 27.6 du contrat, lequel prévoit une révision annuelle des prix. Les tarifs révisés sont approuvés préalablement à leur application par délibération du Conseil Municipal. Lors de chaque révision annuelle, l'inforrl~ation des familles devra être assurée au moins un mois avant l'application des nouveaux tarifs. Les tarifs qui seront applicables en 2026 sont annexés à la présente délibération.

La Commission «Affaires Générales, Personnel, Citoyenneté, Sûreté et Ouverture Internationale » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 29 octobre 2025 et a émis

un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide

- De valider les tarifs applicables à l'année civile 2026 pour les usagers du crématorium ;

- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en ouvre de la présente délibération.

• 3 N° 10 - OBJET :Camping des fiords de l'Aura ~- F2évi~~ion des tarifs pour l'année 2026.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la fixation des tarifs du camping des bords de l'Aura pour l'année 2026. Cette nouvelle tarification prend en compte l'accès au Centre aquatique Auréo et fait suite à une étude comparative avec les établissements identiques du territoire.

Les tarifs des emplacements s'établiraient ainsi qu'il suit

?_026

TARIFS EMPLACEMENTS

QASSE SAISON MOYENNE SAISON HAUTE SAISON

Du 04 avril au 1 mai

inclus et du 26

septembre au 1 er

novembre inclus

Du 2 mai au 26 juin

inclus et du 29 août

au 25 septembre

inclus

Du 27 juin au 28 août

inclus

I-I~f TTC FIT TTC HT TTC

Forfait emplacement -~ 2 personnes ~r

électricité% 21,7 € 23,9 € 23 2 € 25 5 € ' 25,1 € 27,6 €

Forfait ACSI (emplacement + ?_ personnes +

électricité) X

Application suivant planning contractuel signé

avec ACSI

21,0 €

Forfait emplacement -+- 2 personnes * 16,9 € 18,6 € 18,3 € 20,2 € 20,3 € 22,3 €

Forfait petit emplacement -+~ 1 personnes sans

véhicule ~` 10,1 € 11,1 € 10,8 € 11,9 € 11,6 € 12,7 €

Forfait petit emplacement -~ 2 personnes sans

VéhICUIe 14,5 € 15,9 € 16,4 € 18,U € 17,4 € 19,1 €

Par personne et par nuit* 5,6 € 6,2 € 5,6 €. 6,2 € 5,6 € 6,2 €

Par enfant de moins de 7 ans * 2,8 € 3,1 € 2,8 € 3,1 € 2,8 € 3,1 €

Par jeune*

Point Accueil Jeune -séjours organisés

Par groupe de 8 jeunes

(inclus : 1 branchement électrique,

emplacements tentes, 1 véhicule, 1 animateur)

5,4 € 5,9 € 5,5 € 6,0 € 5,6 € 6,2 €

Véhicule ou emplacement supplémentaire 2,2 € 2,4 €. 2,2 € 2,4 € 2,2 €. 2,4 €

Branchement électrique 6 ampères 4,8 € 5,3 €. 4,8 € 5,3 € 4,8 €. 5,3 €

12Cyclotentes 25,6 € 28,1 € 30,9 € 34, 0 € 40, 5 € 44,6 €

Chien 2,0 € 2,2 € 2,0 € 2,2 € 2,0 € ?_,2 €

* Entrée espace aquatique (hors balnéo) comprise

Réduction 10 %accordée pour un séjour minimum de 5 nuits -Adhérents FFCC et CHAS - (réduction non cumulable avec le forfait ACSI)

2026

TARIFS DE LOCATIONS DES MOBILHOMES ~

BASSE SAISON MOYENNE SAISON HAUTE SAISON

Du 04 avril au 1 mai

inclus et du 26

septembre au 1 er

novembre inclus

Du 2 mai au 26 juin

inclus et du 29 août

au 25 septembre

inclus

Du 27 juin au 28 août

inclus

H.T. en € T.T.C. (TVA

°) 10 /°

H.T. en

€

T.T.C.

(TVA

10%)

H.T. en € T.T.C. (TVA 10 /o

° )

Mobilhomes 2/4 personnes

TARIF PAR SEMAINE (7 nuits) 328,0 € 360,8 € 413,9 € 455,3 € 492,3 € 541,5 €

FORFAIT NUITEES mobilhomes 2/4 personnes FORFAIT NUITEES mobilhomes 214 personnes

1 NUIT pour 214 personnes 82,0 € 90,2 € 103,2 € 113,5 €

2 NUITS pour 2l4 personnes 147,6 € 162,4 € 183,3 € 201,6 €

3 NUITS pour 2/4 personnes 207,4 € 228,2 € 258,6 € 284,4 €

4 NUITS pour 2/4 personnes 250,8 € 275,9 € 318,4 € 350,2 €

5 NUITS pour 2/4 personnes 287,5 € 316,2 € 361,8 € 398,0 €

6 NUITS pour 2/4 personnes 313,1 € 344,4 € 393,6 € 433,0 €

NUIT SUPPLEMENTAIRE (au delà de 7 nuits) 46,8 € 51,5 € 58,8 € 64,7 € 69,9 € 76,9 €

Mobilhomes 4/6 personnes

TARIF PAR SEMAINE (7 nuits) 400,4 € 440,4 € 456,3 € 502,0 € 569,2 € 626,1 €

FORFAIT NUITEES mobilhomes 4/6 personnes FORFAIT NUITEES mobilhomes 4/6 personnes

1 NUIT pour 4/6 personnes 101,8 € 112,0 € 116,1 € 127,7 € _

2 NUITS pour 4/6 personnes 181,1 € 199,2 € 206,6 € 227,3 €

3 NUITS pour 416 personnes 254,9 € 280,3 € 290,3 € 319,3 €

4 NUITS pour 4/6 personnes 313,9 € 345,3 € 357,2 € 392,9 €

5 NUITS pour 4/6 personnes 357,2 € 39?_,9 € 408,4 € 449,2 €

6 NUITS pour 4/6 personnes 388,7 € 427,6 € 442,8 € 487,1 €

NUIT SUPPLEMENTAIRE (au delà de 7 nuits) 58,1 € 63,9 € 66,4 € 73,1 € 82,7 € 90,9 €

Mobilhomes 618 personnes

TARIF PAR SEMAINE (7 nuits) 509,4 € 560,3 € 574,0 € 631,4 € 685,0 € 753,5 €

FORFAIT NUITEES mobilhomes 6/8 personnes FORFAIT NUITEES mobilhomes 6/8 personnes

_ 1 NUIT pour 6/8 personnes 127,3 € 140,1 € 143,3 € 157,6 € 2 NUITS pour 6/8 personnes 225,7 € 248,3 € 252,8 € 278,0 €

3 NUITS pour 6/8 personnes 318,4 € 350,2 € 358,9 € 394,8 €

4 NUITS pour 6/8 personnes 390,7 € 429,8 € 440,4 € 484,4 €

5 NUITS pour 6/8 personnes 446,7 € 491,3 € 497,8 € 547,6 €

6 NUITS pour 6/8 personnes 485,0 € 533,5 € 545,1 € 599,6 €

NUIT SUPPLEMENTAIRE (au delà de 7 nuits) 72,4 € 79,6 € 81,9 € 90,0 € 97,8 € 107,6 €

Acompte à la réservation

En cas de séjour annulé 30 jours maximum avant la location, restitution de l'acompte défalqué de 15 € de frais de dossier

Caution à l'arrivée :300 €

Caution restituée en fin de séjour sous déduction du r7~ontant des détériorations et/ou manquants et, le cas échéant, des frais de r7~énage -50 €

* entrées espace aquatique du centre Auréo comprises

13Monsieur le Maire indique qu'il convient également de définir la tarification pour le forfait demi- journée de traiteurs ambulants au camping des bords de l'Hure pour la période 2026.

Il est proposé de fixer ce forfait intégrant l'emplacement pour un véhicule ainsi que le branchement électrique à 7 €Hors Taxes pour le passage des commerçants ambulants. Le relevé des passages sera effectué par le régisseur du camping. Le taux de TVA appliqué sera celui en vigueur au moment de la facturation.

La Commission «Environnement, Sport, Loisirs, Jeunesse » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 18 septembre 2025 et a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide

- D'approuver la révision des tarifs pour l'année 2026, conformément au corps de la délibération ;

- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en oeuvre de la présente délibération.

v N° 11 —OBJET : 3 DIX-HUIT —Sport et Jeunesse —Remboursement inscriptions.

La famille ayant déménagé hors de la région Normandie, celle-ci a demandé le remboursement de l'inscription aux animations du 3 DIX-HUIT.

Le remboursement de l'inscription de Monsieur Vincent VEZZANI d'un montant de 99,00 €est proposé.

La Commission «Environnement, Sport, Loisirs, Jeunesse » a été informée de ce dossier par voie électronique en date du 18 septembre 2025 et a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide

- D'approuver le remboursement de l'inscription, comme indiqué dans le corps de la délibération ;

- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en oeuvre de la présente délibération.

v N° 12 —OBJET :Sport et Jeunesse —Passage du Tour de France —Remise gracieuse redevance d'occupation du domaine public.

Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Bayeux a accueilli le départ de la 6éme étape du Tour de France 2025.

Dans ce cadre, des food trucks et des débits de boisson temporaires ont été installés sur les deux jours de l'événement.

La redevance d'occupation du domaine public avait été établie de la façon suivante

- Débit de boisson (forfait 2 jours avec électricité) :400 €

- Food truck {forfait 2 jours avec électricité) :300 €

En raison de contraintes organisationnelles, certains Food trucks n'ont pas pu travailler dans des conditions optimales et ce en ayant anticipé une grosse fréquentation. De ce fait deux prestataires ont justifié par écrit des difficultés rencontrées et des pertes de recettes.

Afin de prendre en compte la situation, il est proposé de faire une remise gracieuse de 50% pour les foodtrucks suivants

- La Cantine à Roulette (Mme Alice POITEVIN)

- Cala Pizza (M. Valentin NORMAND)

La Commission «Environnement, Sport, Loisirs, Jeunesse » a été informée de ce dossier par voie électronique en date du 18 septembre 2025 et a émis un avis favorable.

14Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide

- D'approuver les remises gracieuses, comme indiqué dans le corps de la délibération ;

- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en oeuvre

de la présente délibération.

• ~• N° 13 —OBJET : Musées —Convention entre la Ville de Bayeux et le Dispositif Médico-Éducatif Pays de Bayeux (2026-2030).

Dans le cadre du projet de redéploiement du Musée de la Tapisserie de Bayeux (2027), la Ville de Bayeux poursuit l'objectif d'optimiser les conditions d'accès à l'oeuvre de tous les publics. Le futur établissement devra ainsi offrir une meilleure accessibilité aux personnes atteintes de déficience intellectuelle ou de handicap psychique/cognitif.

Le Dispositif Médico-Éducatif (DME) Pays de Bayeux se donne pour mission d'accompagner les personnes atteintes de déficience intellectuelle ou de handicap psychique/cognitif, du plus jeune âge jusqu'à l'entrée dans l'âge adulte, dans le cadre d'un parcours inclusif, co-construit avec la famille et son environnement, les acteurs de l'Éducation Nationale et de l'inclusion sociale et professionnelle, et selon des modalités d'accompagnement proposées par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH}.

Dans l'objectif du développement d'un guide en Français Facile à Lire et à Comprendre (FALC} ainsi que de sacs sensoriels à destination du public atteint de troubles du spectre autistique destiné à intégrer la proposition de médiation accessible du musée de la Tapisserie de Bayeux, la présente de convention définit les conditions et les modalités du partenariat entre la Ville de Bayeux et le DME Pays de Bayeux. En plus de l'accompagnement pour ces développements spécifiques, le partenariat pourra ouvrir la possibilité de projets complémentaires àdestination des publics empêchés.

La convention est conclue pour une durée de cinq années à partir du Zef décembre 2025.

La Commission «Tourisme, Musées, Attractivité, Valorisation du Patrimoine » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 5 novembre 2025 et a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide

D'approuver la signature de la convention entre la Ville de Bayeux et le Dispositif Médico- Éducatif Pays de Bayeux ;

D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention cadre d'adhésion, ainsi que tout document utile à la mise en oeuvre de la présente délibération, notamment ladite convention.

• % N° 14 —OBJET :Musées —Convention entre la Ville de Bayeux, l'association Clin d'oeil et

l'association À Vue de Truffe «École de chiens-guides d'aveugles de Caen-Normandie » (2025- 2030).

Dans le cadre du projet de redéploiement du Musée de la Tapisserie de Bayeux (2027), la Ville

de Bayeux poursuit l'objectif d'optimiser les conditions d'accès à l'oeuvre de tous les publics. Le futur établissement devra ainsi offrir une meilleure accessibilité aux personnes atteintes de déficiences visuelles.

Créé en 2016, l'association Clin d'oeil vise à unir, soutenir et aider les personnes malvoyantes et non-voyantes dans leur vie quotidienne, en oeuvrant pour leur bien-être social et rl~oral, et en renforçant et/ou en préservant leur autonomie. Elle regroupe des missions d'animation socioculturelle, d'accompagnement individuel et de sensibilisation/formation.

Créé en 2007, l'association À Vue de Truffe «École de chiens-guides d'aveugles de Caen- Normandie »éduque et remet des chiens guides à des personnes déficientes visuelles et assure un suivi régulier auprès des maîtres et de leurs chiens. Elle remplit une rrrission de sensibilisation du public normand au handicap visuel.

Dans l'objectif du développement d'une audiodescription proposée au sein du nouveau

parcours muséographique de la Tapisserie de Bayeux, la présente de convention définit les conditions et les modalités du partenariat entre la Ville de Bayeux, l'association Clin d'oeil et l'association À Vue de

15Truffe «École de chiens-guides d'aveugles de Caen-Normandie ». En plus de l'accompagner~nent pour ce développement spécifique, le partenariat pourra ouvrir la possibilité de projets complémentaires à

destination des publics empêchés.

La convention est conclue pour une durée de cinq années à partir du Zef décembre 2025.

La Commission «Tourisme, Musées, Attractivité, Valorisation du Patrimoine » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 5 noverllbre 2025 et a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide

D'approuver la signature de la convention entre la Ville de Bayeux, l'association Clin d'oeil et l'association À Vue de Truffe «École de chiens-guides d'aveugles de Caen-Norrllandie »;

D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention cadre d'adhésion, ainsi que tout document utile à la mise en oeuvre de la présente délibération, notamment ladite

convention.

004 N° 15 -- OBJET : Cornrnerce /Tourisme _ Déroge;filon temporaire au repos Cior~1irliCal des

salariés pour 2026 (commerces de défiai) alimentaire).

Le principe des dérogations municipales au repos dominical a été établi pour perrllettre aux branches commerciales concernées d'exercer leur activité exceptionnellement les dimanches de forte activité commerciale.

L'article L.3132-26 du Code du travail donne ainsi compétence au maire pour accorder, par arrêté municipal, aux établissements commerciaux de vente au détail, où le repos a lieu normalement le dimanche, jusqu'à 12 dérogations au repos dominical par an.

Si le classement de Bayeux en Zone Touristique, par arrêté préfectoral en date du 15 Décembre 2017, ne soumet plus les commerces de détail non alimentaire à ce système dérogatoire, il reste obligatoire pour les commerces de détail alimentaire (petits commerces spécialisés :épiciers, fruitiers, cavistes... ;supérettes ; magasin d'alimentation générale ; hyper et supermarchés à prédominance alimentaire) qui souhaitent occuper leur personnel au-delà de treize heures le dimanche, étant entendu que ces établissements bénéficient d'une dérogation permanente de droit les autorisant à employer dE;s salariés le dimanche jusqu'à treize heures (articles L.3132-13 et f~.3132-8 du Code du travail).

La loi Macron impose au maire d'arrêter la liste des dimanches travaillés, dans la limite de douze par an maximum, avant le 31 décembre pour l'année suivante.

Conformément à l'article sus-visé, l'arrêté municipal accordant une telle dérogation au repos dominical doit être pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées mais également aussi après consultation du Conseil municipal. L'avis conforme de l'établissement public de coopération intercommunale est égalerllent requis lorsque le nombre des dimanches désignés par

branche d'activité est supérieur à 5.

Au vu des diverses derllandes reçues jusqu'à ce jour, les dimanches retenus durant lesquels les commerces de détail alimentaire pourront ouvrir au-delà de treize heures en ?__024 sont les suivants

11 Janvier 2026 16 -- 23 ~loîrt 202E 2i3 Juin 202E 6 — 13 -- 20 e 27 Décembre 2026 05m12-19~26Juillet2026

La Commission «Commerce et Emploi » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 3 novembre 2025 et a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide

- D'émettre un avis favorable sur la liste des dimanches de dérogations au repos dominical des salariés des commerces de détail alimentaire proposée pour l'année 2026 ;

D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en oeuvre

de la présente délibération.

16:• N° 16 —OBJET : Travaux/Commande publique — Attribution des marchés de travaux liés à l'opération de redéploiement du Musée de la 'tapisserie de Bayeux (25BAY01) —Lot n°13 Revêtements de sols &muraux.

VU les articles L.2124-1, L.2124-2, et R.2124-2 du Code de la commande publique (CCP) ;

VU l'article R.2122-2 du Code de la commande publique (CCP) ;

VU la délibération n° 1 du Conseil municipal du 27 août 2025 ;

CONSIDERANT l'estimation du montant des travaux dédiés au redéploiement du Musée de la l~apisserie de Bayeux, il convenait de recourir à la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert. Pour rappel, les marchés de travaux ont été attribués aux titulaires ci-dessous par le Conseil municipal du 27 août 2025

Lots "l'itulaires Montants € HT

Lot n°1

Désamiantage, curage,

déplombage

Offre de base +PSE n°1

RB Dépollution

29 217

LE CONQUET

688 683, 50

Lot n°2 :

Gros oeuvre

EIFFAGE CONSTRUCTION

BASSE NORMANDIE

14 000

CAEN

8 950 000, 00

Lot n°3 :

Charpente bois, couverture

patrimoniale

GALLIS

76 520

FRANOUEVILLE-SAINT-PIERRE

485 605, 55

Lot n°4 :

Couverture zinc neuve

ENTREPRISE MARIE ET

COMPAGNIE

50 570

REMILLY LES MARAIS

427 641, 25

Lot n°5 :

Etancl~éité

BESSIN ETANCHEITE

14 400

BAYEUX

130 895, 97

Lot n°6 :

Pierre cie taille, maçonnerie

des façades existantes

RTN

14 750

LE CASTELET

799 895 , 88

Lot n°8 :

Menuiseries extérieures,

verrière, occultations

VULCAIN

75 008

PARIS 8

694 525, 38

Lot n°9 :

Serrurerie, métallerie

VULCAIN

75 008

PARIS 8

1 097 002, 68

Lot n°10 :

Menuiseries intérieures

CPL BOIS

14 400

BAYEUX

828 622, 30

Lot n°11 :

Agencements, mobiliers

Offre de base -~- PSE n°3 +

PSE n°4

LAFOSSE

50 420

CONDE-SUR-VIRE

298 756, 72

Lot n°14 :

Peinture, nettoyage

DECORITEC

14 840

DEMOUVILLE

568 417, 45

Lot n°16 :

CVC, plornherie, sanitaires

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES -

CLEVIA NORMANDIE

14 730

GIBERVILLE

3 865 000, 00

Lot n°17 :

Électricité CFO & CrA

MASSELIN ENERGIE

14 123

IFS

2 090 680, 16

Lot n°18 :

Ascenseurs, montes

cf~arges

I
06 000

NICE

584 200, 00

17Lot n°19 :

Aménagements extérieurs, Groupement : Mandataire : COLAS 1 216 497, 32 Vf2D 650, CARPIQUET, VRD France, 14

TOTAL € HT 22 72f X24, 16

TOTAL €TTC 27 2"/1 108,99

CONSIDÉRANT l'absence d'offres reçue s'agissant du lot n°13 «Revêtements de sols &muraux » à l'occasion de la procédure d'appel d'offres initialement lancée, une procédure fondée sur l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique (CCP) a été lancée pour la dévolution du lot n°13 ;

La Commission «Travaux, Voirie, Bàtiments, Sécurité » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du ?_8 octobre 2025 et a émis un avis favorable

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide

- D'attribuer le lot n°13 «Revêtements de sols &muraux » au titulaire DCR DESIGN CONSTRUCTION ET RÉNOVATION pour un montant de 708 869, 55 € I-IT, soit 850 643,46 € €TTC, portant ainsi le montant de l'opération au montant ci-dessous

Lote Titulaires Montants € k~ll`

Lot n°1 :

Désamiantage, curage,

déplombage

Offre de base +PSE n°1

RB Dépollution

?_9 217

L.F CONQUET

688 683, 50

Lot n°2 :

Gros oeuvre

EIFFAGE CONSTRUCTION

BASSE NORMANDIE

14 000

CAEN

8 950 000, 00

Lot n°3 :

Charpente bois, couverture

patrimoniale

GALLIS

l6 520

FRANQUEVII_LE-SAINT-PIERRE

485 605 55

Lot n°4 :

Couverture zinc. neuve

F_NTREPRISE MARIE ET

COMPAGNIE

50 570

REMILLY LES MARAIS

427 641, 25

Lot n°5 :

Efanchéité

BESSIN ETANCI-IEITE

14 400

BAYEUX

130 895, 97

Lot n°6 :

F~ierre de f7ille, tt~açonnerie

des façades existantes

RTN

14 750

LE CAS-f~ELET

799 895, 88

Lot n°8 :

Menuiseries extérieures,

verrière, occultations

VULCAIN

75 008

PARIS 8

694 525, 38

Lot n°9 :

Serrurerie, rnétallerie

VULCAIN

75 008

PARIS 8

1 097 002, 68

Lot n°10 :

Menuiseries intérieures

CPL BOIS

14 400

BAYEUX

828 622, 30

Lot n°11 :

Agencements, mobiliers

Offre de base +PSE n°3 +

PSE n°4

LAFOSSE

50 420

CONDÉ-SUR-VIRE

298 756, 72

Lot n°13 :

Revètements de sols &

rY~uratrx

DCR DESIGN CONSTRUCTION

ET RÉNOVATION

91 080

COURCOURONNES

708 869, 55

Lot n°14 : DECORITEC 568 417, 45

18Le secrétaire auxiliaire

~ A

Nicolas MARTIN

X X ~C

Fait à l'Hôtel de Ville, le 24 novembre 2025

Le secrétaire

e~~ ~!

Patri - GOMONT Denis MEZERETTE

Peinture, nettoyage 14 840

DEMOUVILLE

Lot n°16 :

CVC, plomk~erie, sanitaires

EIFFAGE ÉNERGIE SYSTEMES -

CLEVIA NORMANDIE

14 730

GIBERVILLE

3 865 000, 00

Lot n°17 :

Clectricité CFO &CFA

MASSELIN ÉNERGIE

14 123

IFS

2 090 680, 16

Lot n°18 :

Ascenseurs, montes

charges

KONÉ

06 000

NICE

584 200, 00

Lot n°19 :

Aménagements extérieurs,

VR®

COLAS France

14 650

CARPIQUET

1 216 497, 32

TOTAL € HT 23 435 293, 71

TOTAL €TTC 2B 122 352, 45

- ®'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en oeuvre

de la présente délibération.

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