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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2026 391publié le 14 octobre 2026
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2026 391publié le 14 octobre 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-391
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2026 Sommaire
DAAF / STARF
971-2026-10-13-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 13 octobre 2026 portant
autorisation pour le défrichement de bois de la commune de
PETIT-BOURG au lieu-dit TAMBOUR MONPLAISIR parcelle AY n° 1333, 1312,
1314 (8 pages) Page 3
2 DAAF
971-2026-10-13-00004
Arrêté DAAF/STARF du 13 octobre 2026 portant
autorisation pour le défrichement de bois de la
commune de PETIT-BOURG au lieu-dit TAMBOUR
MONPLAISIR parcelle AY n° 1333, 1312, 1314
DAAF - 971-2026-10-13-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 13 octobre 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit TAMBOUR MONPLAISIR parcelle AY n° 1333, 1312, 1314 3 PRÉFET Direction de l'alimentation DE LA RÉGION ne M GUADELOUPE de l’agriculture et de la forêt
pa Service des territoires agricoles ruraux et forestiers
Fraternité
Arrêté DAAF/STARF du 13 OCT. 2026
portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire
de la commune de PETIT BOURG au lieu-dit TAMBOUR MONPLAISIR
Parcelle AY n° 1333, 1312, 1314
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Vu le code forestier, notamment ses articles L.341-1 à L.341-7 et R.341-1 à R.341-7 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe - Monsieur Thierry DEVIMEUX ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Olivier
DEGENMANN, dans les fonctions de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
la Guadeloupe, en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire
Vu l'arrêté DAAF/Direction du 10 juillet 2026 portant subdélégation de signature à Monsieur
Olivier DEGENMANN, dans les fonctions de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt de la Guadeloupe, en matière d'administration générale et d'ordonnancement secondaire
Vu l'instruction technique du ministère chargé de la forêt DGPE/SDF CB 2015-656 du 29 juillet 2015
relative aux modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou
reboisement ;
Vu l'instruction technique du ministère chargé de la forêt DGPE/SDF CB 2015-813 du 24 septembre
2015 modifiant l'instruction technique DGPE/SDF CB 2015-656 relative aux modalités de calcul de
l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme
condition à l'autorisation de défrichement ;
Vu la demande d'autorisation de défrichement enregistrée à la direction de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt (DAAF) le 29 septembre 2026 sous le n°2026-143-STARF par laquelle
SAS CADRYBAT représentée par Monsieur CADOR Luc a sollicité l'autorisation de défricher
2472,00 m° de bois sur la parcelle AY n° 1333, 1312, 1314 d’une surface totale de 2472,00m° située
sur le territoire de la commune de PETIT BOURG au lieu-dit TAMBOUR MONPLAISIR ;
Page 1/7
DAAF - 971-2026-10-13-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 13 octobre 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit TAMBOUR MONPLAISIR parcelle AY n° 1333, 1312, 1314 4 Considérant qu'il résulte de l'instruction de la demande qu'aucun motif énoncé à l'article L.341-5 du
code forestier ne justifie de s'opposer au défrichement sous réserve toutefois que celui-
ci fasse l'objet d'une compensation dans les conditions de l'article L.341-6 du code
forestier ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
ARRÊTE
Article 1° - Terrain(s) dont le défrichement est exempté
L'autorisation pour le défrichement envisagé n'est pas requise (exemption) au regard des dispositions
de l'alinéa 4 de l'article L.342-1 du code forestier pour la portion de parcelle d'une surface totale de
2472,00m° située sur le territoire de la commune de PETIT BOURG au lieu-dit TAMBOUR MONPLAISIR.
commune | lieu-dit section n° surface cadastrale surface exemptée
PETIT BOURG TAMBOUR AY 1333 1160,00 m° 210,00 m°
MONPLAISIR | 1314 172,00 m° 172,00 m°
Article 2 - Terrain(s) dont le défrichement est autorisé
L'autorisation de défricher est accordée conformément à l'article L.341-3 du code forestier à SAS
CADRYBAT représentée par Monsieur CADOR Luc pour une portion de bois située sur le territoire de la
commune de PETIT BOURG au lieu-dit TAMBOUR MONPLAISIR, selon le plan annexé à l'arrêté.
commune | lieu-dit | section | n° surface cadastrale | surface à défricher PETIT BOURG TAMBOUR AY 1333 1160,00m° | 950,00 m° MONPLAISIR 1312 | 1140,00 m° | 1140,00 m°
Article 3 - Compensation
L'autorisation est délivrée sous condition de travaux forestiers décrits aux articles 3 à 5 ou du versement
d'une indemnité équivalente.
En application du 1 de l'article L.341-6 un coefficient multiplicateur peut être appliqué à la surface
défrichée pour déterminer la surface à compenser. Ce coefficient est déterminé en s'appuyant sur les
enjeux économiques, écologiques et sociaux des bois à défricher. Ces critères justifient l'application
d'un coefficient multiplicateur égal à 1.
Aussi, les travaux forestiers devront être réalisés conformément aux conditions des articles 3 à 5 sur une
surface compensatoire de 2 090 m°.
Le bénéficiaire de l'autorisation peut s'acquitter de la réalisation des travaux de boisement, de
reboisement où de travaux d'amélioration sylvicoles en versant au fonds stratégique de la forêt et du
bois une indemnité d'un montant de 2 090 €.
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DAAF - 971-2026-10-13-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 13 octobre 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit TAMBOUR MONPLAISIR parcelle AY n° 1333, 1312, 1314 5 Dans ce dernier cas, un titre de perception vous sera adressé par les services de la direction régionale des
finances publiques (DRFIP) en charge du recouvrement de cette indemnité, un an après la délivrance du
présent arrêté d'autorisation.
Article 4 - Conditions de réalisation des travaux forestiers de boisement
Les travaux de boisement sont mis en œuvre sur un terrain nu non cultivé dont la surface correspond à
la surface compensatoire fixée à l'article 2 du présent arrêté. La charge de la preuve de l'état initial du
terrain incombe au bénéficiaire. Il peut aussi demander, avant le démarrage des travaux, une attestation
à la DAAF. Ces travaux doivent se traduire, dans les cinq ans suivant la date de la présente décision, par
un couvert boisé d'une densité minimale de 400 tiges par hectare d'essences forestières locales,
adaptées aux conditions stationnelles de la parcelle faisant l'objet du boisement. Un exemple
d'itinéraire technique du boisement est donné en annexe.
Article 5 - Conditions de réalisation des travaux forestiers de reboisement pour la zone autorisée au
défrichement
Les travaux de reboisement sont mis en œuvre au sein de peuplements forestiers vulnérables,
inadaptés, dépérissant, accidentés ou insuffisamment peuplés dont la surface correspond à la surface
compensatoire fixée à l'article 2 du présent arrêté. Le simple renouvellement d'un peuplement en place
est inéligible. La charge de la preuve de l'état initial du terrain incombe au bénéficiaire. Il peut aussi
demander, avant le démarrage des travaux une attestation à la DAAF. Ces travaux doivent se traduire,
dans les cinq ans suivant la date de la présente décision, par un couvert boisé d'une densité minimale
de 400 tiges par hectare d'essences forestières locales, adaptées aux conditions stationnelles de la
parcelle faisant l'objet du reboisement. Un exemple d'itinéraire technique de reboisement est donné en
annexe.
Article 6 - Conditions de réalisation des travaux d'amélioration sylvicoles
Les travaux d'amélioration sylvicoles visent à accroître la fonction productive d'un massif forestier ou à
améliorer la protection contre l'érosion pour un montant correspondant à l'indemnité compensatoire
fixée à l'article 2. Le bénéficiaire devra faire établir Un devis permettant de vérifier que les travaux se
feront bien à montant équivalent. Ces travaux seront mis en œuvre au sein de peuplements présentant
un potentiel productif insuffisant ou situés sur un terrain en pente. La charge de la preuve de l'état
initial du terrain incombe au bénéficiaire. Il peut aussi demander, avant le démarrage des travaux une
attestation à la DAAF. Ces travaux doivent se traduire, dans les cinq ans suivant la date de la présente
décision, par Un couvert boisé d'une densité minimale de 400 tiges par hectare d'essences forestières
locales. Des exemples d'amélioration sylvicoles sont donnés en annexe.
Article 7 - Engagement du bénéficiaire
Le bénéficiaire de l'autorisation dispose d'un délai maximal d’un an, à compter de la notification de la
présente décision, pour transmettre à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt un
acte d'engagement des travaux à réaliser ou pour verser au fonds stratégique de la forêt et du bois l'indemnité définie à l'article 2.
Le bénéficiaire a la possibilité, s'il le souhaite, de mettre en œuvre à la fois la réalisation de travaux et le
versement d'une indemnité. Pour effectuer ce « panachage », le bénéficiaire s'acquitte de ses
obligations en effectuant des travaux de boisement, de reboisement ou d'amélioration sylvicoles et les
complète par le versement d'une indemnité de laquelle est déduite le montant des travaux exécutés.
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DAAF - 971-2026-10-13-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 13 octobre 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit TAMBOUR MONPLAISIR parcelle AY n° 1333, 1312, 1314 6 En cas d'absence d'acte d'engagement remis dans l'année suivant la présente autorisation, l'indemnité
compensatoire fixée à l'article 2 sera mis en recouvrement dans les conditions prévues pour les
créances de l'État étrangères à l'impôt et au domaine, sauf si, dans ce délai d'un an, le bénéficiaire a
informé la DAAF qu'il renonçait au défrichement projeté.
Les travaux devront être achevés dans un délai maximum de 5 ans à compter de la présente
autorisation de défrichement. À défaut, les lieux défrichés devront être rétablis en nature de bois et
forêts.
Article 8 - Engagements relatifs aux travaux
Pour les travaux prévus aux articles 3 à 5, le bénéficiaire a en outre obligation :
de réaliser les travaux forestiers sur une autre parcelle que celle visée à l'article 1 (sauf cas
particulier et après validation préalable de la DAAF),
«de ne pas proposer des surfaces ayant bénéficié d'une aide publique dans les 5 ans ou sur
lesquelles les travaux envisagés seraient obligatoires en application d'une autre
réglementation,
+ de disposer d'un justificatif de maîtrise foncière (titre de propriété, bail, convention...)
+de respecter la législation applicable aux terrains et aux travaux envisagés et notamment les
dispositions réglementaires en matière de provenance des plants,
+ de réaliser les travaux conformément aux documents régionaux,
-* de conserver l'affectation boisée des terrains,
* de réaliser régulièrement l'ensemble des opérations indispensables à la réussite de la plantation
(regarnis, suppression de la végétation concurrente, taille de formations...).
Le bénéficiaire doit transmettre à la DAAF les éléments suivants, 3 mois avant le début des travaux :
- |a copie de l'acte notarié justifiant la maîtrise foncière,
- la section cadastrale et le numéro de la parcelle où seront réalisés les travaux,
+ une copie du devis sur lequel il sera indiqué clairement l'origine des plants.
Le bénéficiaire peut choisir de faire réaliser les travaux par un tiers qui s'engage contractuellement aux
mêmes exigences pour la réalisation des travaux.
Les plants de café et de cacao ne sont pas considérés comme des essences forestières locales, et ne
peuvent donc pas être présentées à titre de compensation.
Article 9 - Sanctions
Conformément aux articles L.341-3 et L.363-1 du code forestier, le défrichement, sans autorisation,
d'une surface supérieure à 10 mètres carrés est puni par une amende ne pouvant excéder 150 euros par
mètre carré de bois défriché.
Le fait de défricher des réserves boisées dont la conservation est imposée en application de l'article
L.341-6 est puni d'une amende de 3 750 euros conformément à l'article L.363-2 lorsque la surface
défrichée est inférieure ou égale à 10 mètres carrés ; lorsqu'elle est supérieure, l'amende est de 450
euros par mètre carré défriché.
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DAAF - 971-2026-10-13-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 13 octobre 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit TAMBOUR MONPLAISIR parcelle AY n° 1333, 1312, 1314 7 Article 10 - Durée de validité - Prorogation - Annulation
La présente autorisation de défrichement a une validité de cinq ans à compter de la date de
notification de cette décision.
Ce délai de cinq ans peut être prorogé, dans une limite globale de cinq ans sous certaines conditions
fixées à l'article D 341-711 du code forestier.
Cette décision d'autorisation peut être annulée à la demande du pétitionnaire. Dans ce cas, l'indemnité
compensatoire peut faire l'objet d'une annulation ou d'un remboursement, en cas de renoncement au
défrichement pendant la durée de validité de l'autorisation.
Article 11 - Droit des tiers et autres réglementations
La présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et sans préjudice du respect des
autres législations applicables, notamment celle relative à l'urbanisme.
Article 12 - Transfert de propriété et d'autorisation de défrichement
Le demandeur informera la DAAF de tout transfert de propriété, qui l'informera en retour, des
modalités à prévoir notamment en vue du transfert de la décision administrative d'autorisation de
défrichement au(x) nouveau(x) propriétaire(x) du(des) terrain(s) concerné(s).
Article 13 - Publicité
La présente autorisation sera affichée en application de l'article L.341-4 par les soins du demandeur sur
le terrain, de manière visible de l'extérieur, ainsi qu'à la mairie de là commune de PETIT BOURG quinze
jours au moins avant le commencement des opérations de défrichement.
L'affichage sera maintenu :
* sur le terrain pendant toute la durée des opérations de défrichement,
+ à la mairie pendant deux mois au moins.
Le demandeur déposera à la mairie de PETIT BOURG le plan cadastral de la parcelle à défricher, qui
pourra y être consulté durant toute la durée des opérations de défrichement.
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DAAF - 971-2026-10-13-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 13 octobre 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit TAMBOUR MONPLAISIR parcelle AY n° 1333, 1312, 1314 8 Article 14 - Exécution
Le secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de PETIT BOURG, le directeur de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, la directrice de l'office national des forêts sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Saint-Claude, le { 3 QCT, 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Pour le directeur de l'alimentation,
de l'agriculture ete la forêt,
Ce des territoires
et forestiers
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture et de l'alimentation ou auprès du ministre de la transition écologique
et solidaire.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr".
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DAAF - 971-2026-10-13-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 13 octobre 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit TAMBOUR MONPLAISIR parcelle AY n° 1333, 1312, 1314 9 Annexe : exemples d'itinéraires techniques pour la réalisation des travaux forestiers
Boisement
L'exécution de travaux de boisement consiste à réaliser où faire réaliser sur un terrain nu non cultivé, les
opérations suivantes :
> nettoyer le terrain par exemple au moyen d'un gyrobroyeur si le terrain est mécanisable ;
> si le terrain est mécanisable, préparer le sol soit "en plein" soit sur le couloir de plantation, au
moyen par exemple d'une charrue à disque: si le terrain n'est pas mécanisable, réaliser un travail
du sol localisé par création des potées destinées à recevoir les plants au moyen d'une mini-pelle
par exemple ou manuellement ;
> réaliser la plantation à raison d'une densité minimale de 400 tiges par hectare avec des essences
forestières locales ;
> éliminer les adventices au moins une fois par an durant les deux premières années suivant la
plantation.
Reboisement
l'exécution de travaux de reboisement consiste à réaliser ou faire réaliser, au sein d'un massif
insuffisamment peuplé, les opérations suivantes :
> créer des cloisonnements au moyens de couloirs, ou "layons", d'une largeur de 1,5 à 3 mètres ;
> créer les potées destinées à recevoir les plants au sein des layons ;
> réaliser la plantation à raison d'une densité minimale de 400 tiges par hectare de layons avec
des essences forestières locales ;
> au sein des inter-bandes, sélectionner et dégager les tiges existantes de sorte à respecter une
densité d'au moins 400 tiges par hectare d'inter-bande ;
> au sein des layons, éliminer les adventices au moins une fois par an durant les deux premières
années suivant la plantation.
Améliorations sylvicoles
L'exécution de travaux d'améliorations sylvicoles vise à accroître la fonction productive d'un massif
forestier (améliorer la production de bois d'œuvre de qualité...) et à renforcer la protection contre
l'érosion en mettant en œuvre une ou plusieurs des actions suivantes :
> sélectionner au moins 400 tiges par hectare d'essences forestières valorisables en bois d'œuvre
("tiges d'avenir") ou dotées d'un système racinaire favorable au maintien des sols ;
> sur les "tiges d'avenir", élaguer les branches les plus basses implantées jusqu'à 3 mètres du sol ou
plus ;
> assurer un bon développement des plants sélectionnés pour leur intérêt par rapport à la
production de bois d'œuvre ou à la protection contre l'érosion ;
> assurer les regarnis et supprimer la végétation concurrente ;
> réaliser des travaux d'éclaircies au profit des arbres sélectionnés ;
> réaliser des plantations sur les parties de sols nues présentant un risque d'érosion ;
> réaliser des plantations d'enrichissement localisées sur les zones appauvries.
Une fois les opérations choisies, des devis devront être établis pour vérifier que les travaux se feront
bien à montant équivalent de la surface défrichée.
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DAAF - 971-2026-10-13-00004 - Arrêté DAAF/STARF du 13 octobre 2026 portant autorisation pour le défrichement de bois de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit TAMBOUR MONPLAISIR parcelle AY n° 1333, 1312, 1314 10 SI8NS8S10] je XNEJn cuiSLLNSSUZZE:YLELAV OHEN9171HOQVY)2AN8ISUOW
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