Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2025 0906 ODP S dgt 22 boulevard Laromiguiere
Arrêté - AG 2025 0011 ODP CS dgt 25 boulevard Laromiguiere
Arrêté - AG 2026 0132 abroge et remplace AG 2026 0076 ODP S
Arrêté - AG 2024 0850 ODP S dgt 25 boulevard dEstourmel 11
Arrêté - AG 2025 0719 ODP S dgt 25 boulevard dEstourmel
Arrêté - AG 2025 1557 ODP dgt 5 rue de lAmphitheatre et 22
Arrêté - AG 2024 0740 ODP S Demenagement 22 Boulevard Larom
Arrêté - AG 2024 1161 ODP S dgt 11 boulevard de la Republi
Arrêté - AG 2026 0076 ODP S dgt 25 boulevard Laromiguiere 0
Arrêté - AG 2025 0965 ODP S dgt 13 boulevard de la Republ
Arrêté - AG 2024 0583 ODP S dgt 25 boulevard Laromiguiere 07 06 au 09 06
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0583 ODP S dgt 25 boulevard Laromiguiere 07 06 au 09 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public et de stationnement pour un déménagement
25 boulevard Laromiguière
Du vendredi 7 juin au dimanche 9 juin 2024
N° AG 2024- 0583
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 7 mai 2024, et adressée à la Ville par Madame SARDA,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 - Du vendredi 7 juin 2024, 19h00, au dimanche 9 juin 2024, 19h00, au droit du 25 boulevard Laromiguière, Madame SARDA est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre un déménagement.
Article 2 - Du vendredi 7 juin 2024, 19h00, au dimanche 9 juin 2024, 19h00, au droit du 25 boulevard Laromiguière, Madame SARDA est autorisée à neutraliser trois places de stationnement.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement. Madame SARDA, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale.
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Madame SARDA, devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 17 mai 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Publié le 21 mai 2024
Transmis en Préfecture le 21 mai 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240517-ARAG20240583-AR
Reçu le 21/05/2024