Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - brochure 16p sante medecins 2022
unknown - brochure 16p sante medecins 2022
unknown - brochure 16p sante medecins 2022
unknown - brochure 16p sante medecins 2022
unknown - brochure 16p sante medecins 2022
unknown - brochure 16p sante medecins 2022
unknown - brochure 16p sante medecins 2022
unknown - brochure 16p sante medecins 2022
unknown - brochure 16p sante medecins 2022
Arrêté - 2023.23.sante
unknown - brochure 16p sante medecins 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Bauduen.
Lien du pdf (unknown - brochure 16p sante medecins 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
MÉMENTO POUR LE MÉDECIN
D’UN PATIENT-CONDUCTEUR
Ce mémento regroupe, sous forme synthétique,
tous les éléments pour informer vos patients que
leur état de santé est susceptible d’interférer avec
la conduite d’un véhicule léger (permis A et B).
ÉDITION MARS 2022
MÉMENTO POUR LE MÉDECIN
D’UN PATIENT CONDUCTEUR
Ce mémento regroupe, sous forme synthétique,
les principaux éléments pour informer vos patients
que leur état de santé est susceptible d’interférer
avec la conduite d’un véhicule léger (permis A et B).
ÉDITION AVRIL 2022
SANTÉ SÉCURITÉ ROUTIÈRE
SR_MG_Brochure_16P.indd 1 SR_MG_Brochure_16P.indd 1 08/04/2022 09:58 08/04/2022 09:582
SOMMAIRE
La responsabilité du conducteur
Le rôle du médecin traitant
Le rôle du médecin agréé
ou de la commission médicale
Les affections médicales susceptibles
d’avoir des effets sur l’aptitude
à la conduite
Pathologies ophtalmologiques
Pathologies ou déficits ORL
Pathologies neurologiques,
psychiatriques et les addictions
Pathologies cardiovasculaires
Diabète
Déficit de l’appareil locomoteur
Pathologies pulmonaires
et rénales
Les trois catégories de médicaments
présentant un risque pour la conduite
p.3
p.4
p.5
p.6
p.6
p.7
p.8
p.10
p.12
p.13
p.14
p.15
MÉMENTO POUR LE MÉDECIN D’UN PATIENT CONDUCTEUR
*La base réglementaire de référence pour le présent document est
l’arrêté ministériel du 28 mars 2022 «fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire, ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire d’une durée de validité limitée », qui est le seul document de référence. Cet arrêté est consultable et imprimable gratuitement sur le site www.legifrance.fr.
SR_MG_Brochure_16P.indd 2 SR_MG_Brochure_16P.indd 2 08/04/2022 09:58 08/04/2022 09:583
LA RESPONSABILITÉ
DU CONDUCTEUR
Un conducteur peut conduire lorsqu’il présente une aptitude
physique, cognitive et sensorielle satisfaisante.
Le conducteur apprécie sa capacité à conduire au regard
de ses affections médicales, de son état de fatigue
et de vigilance, de sa capacité de mobilité et de sa prise
de médicaments ou de substances psychoactives.
Le conducteur atteint de certaines affections médicales
est soumis à un contrôle médical.
IL EXISTE DEUX GROUPES DE PERMIS :
• Les permis du groupe 1, dit « groupe léger »
• Les permis du groupe 2, dit « groupe lourd »
Ce groupe est soumis à d’autres critères d’aptitudes médicales.
PERMIS
PERMIS
VÉHICULES
VÉHICULES
CONTRÔLE MÉDICAL PRÉALABLE
PUIS PÉRIODIQUE ?
CONTRÔLE MÉDICAL PRÉALABLE
PUIS PÉRIODIQUE ?
A1
C1 / C1E
C / CE
D1 / D1E
D / DE
L’exercice des activités
professionnelles suivantes est
assimilé au groupe lourd pour
l’aptitude médicale : enseignants
d’auto-école, taxis, VTC,
ambulances, ramassages scolaires,
transports publics de personnes
et véhicules motorisés à 2 ou
3 roues pour le transport à titre
onéreux de personnes.
Motocyclettes
de cylindrée max
de 125 cm3
Motocyclettes d’une
puissance n’excédant
pas 35 kW
Toutes les
motocyclettes
Voitures et
camionnettes
Quadricycles lourds
à moteur
Voitures avec
remorques de plus
de 750 kg
Poids lourds
Transports
en commun
Pas de contrôle médical par un
médecin agréé avant le permis de
conduire ni périodique, sauf dans les
cas suivants, prévus par le code
de la route :
• certaines affections médicales
résumées dans ce mémento et
établies par l’arrêté ministériel
du 28 mars 2022 *. Il revient
au candidat ou au titulaire du permis
de solliciter, dès qu’il est concerné
par l’une de ces affections, l’avis
d’un médecin agréé ;
• après certaines infractions routières,
avant de pouvoir reconduire.
Contrôle médical systématique par
un médecin agréé avant le permis
de conduire puis périodique :
• tous les 5 ans jusqu’à 60 ans ;
• puis annuel (permis D) ou
tous les 2 ans pour les autres
permis ;
• puis annuel pour tous à partir
de 76 ans.
Contrôle médical obligatoire avant
de reconduire après certaines
infractions routières.
A2
A
B
B1
BE
SR_MG_Brochure_16P.indd 3 SR_MG_Brochure_16P.indd 3 08/04/2022 09:58 08/04/2022 09:584
LE RÔLE DU MÉDECIN
TRAITANT
Le médecin a une obligation d’information, vis-à-vis de son
patient, en cas d’affection susceptible d’être incompatible
avec la conduite ou nécessitant un aménagement de permis
de conduire. Il lui incombe de prouver qu’il l’a informé.
Cette obligation d’information du patient est rappelée
par un arrêt de la Cour de cassation du 25 février 1997, qui
énonce que « le médecin est tenu d’une obligation particu-
lière d’information vis-à-vis de son patient et qu’il lui incombe
de prouver qu’il a exécuté cette obligation » (Chambre civile 1,
25 février 1997 n° 94-19.685).
Le médecin s’appuie sur les critères synthétisés dans ce
document pour informer son patient des risques liés à son
état de santé sur la conduite. Il trace, dans le dossier du
patient et, éventuellement, sur l’ordonnance, qu’il a bien
délivré cette information.
Si le patient souhaite continuer à conduire, le médecin
lui indique qu’il lui revient de prendre rendez-vous avec
un médecin agréé pour l’aptitude médicale à la conduite
(en lui remettant la liste des médecins agréés ou en l’invitant
à aller sur le site Internet de la préfecture).
MÉMENTO POUR LE MÉDECIN D’UN PATIENT CONDUCTEUR
Les obligations
d’information
et de traçage s’inscrivent
dans le strict respect
du secret médical.
SR_MG_Brochure_16P.indd 4 SR_MG_Brochure_16P.indd 4 08/04/2022 09:58 08/04/2022 09:585
LE RÔLE DU MÉDECIN AGRÉÉ
OU DE LA COMMISSION MÉDICALE
Le contrôle de l’aptitude
médicale à la conduite relève
de la compétence du médecin
agréé ou de la commission
médicale.
Le médecin agréé est un
médecin qui a reçu l’agrément
par une préfecture afin de
délivrer un avis d’aptitude ou
d’inaptitude d’un conducteur
à la conduite. Ce médecin
agréé reçoit, sur son lieu
d’exercice médical, tout
conducteur ou candidat au
permis de conduire qui le
demande.
La commission médicale est
composée de deux médecins
agréés. Elle intervient pour
les contrôles médicaux après
une infraction routière liée à
l’alcool ou aux stupéfiants.
Elle consulte en préfecture.
Le médecin agréé ou la
commission médicale réa-
lisent une évaluation de l’ap-
titude physique, cognitive et
sensorielle. Ils peuvent être
amenés à demander des exa-
mens complémentaires ou
un avis médical spécialisé
sur la pathologie et les trai-
tements. Ces échanges sont
couverts par le secret médical.
Le médecin agréé ou la com-
mission médicale émettent
un avis à destination du
préfet sur l’aptitude médi-
cale à la conduite.
Cet avis peut être un avis
d’aptitude définitive (sans
limitation de durée), d’apti-
tude temporaire (de 6 mois à
5 ans) ou d’inaptitude.
L’aptitude peut être avec
restriction, comme « pas de
conduite nocturne », ou avec
la nécessité d’un aménage-
ment du véhicule.
Une inaptitude, lorsqu’elle
relève d’une incompatibilité
temporaire avec la conduite,
nécessite un nouveau contrôle
médical pour être levée.
Le coût de l’examen est à la
charge du conducteur ou
du candidat au permis de
conduire.
Le médecin, qui soigne un
patient, ne peut pas être
médecin agréé pour ce
même patient.
Tout médecin peut
devenir médecin agréé
pour le permis
de conduire, sous
réserve d’avoir suivi
une formation initiale
(9 h) puis tous les
5 ans, une formation
continue (3 h)
à la sécurité routière,
d’avoir moins de
75 ans et de ne pas
avoir été sanctionné
par le Conseil national
de l’ordre des médecins.
SR_MG_Brochure_16P.indd 5 SR_MG_Brochure_16P.indd 5 08/04/2022 09:58 08/04/2022 09:586
LES AFFECTIONS MÉDICALES
SUSCEPTIBLES D’AVOIR DES EFFETS
SUR L’APTITUDE À LA CONDUITE
PATHOLOGIES OPHTALMOLOGIQUES
La vision représente la fonction sensorielle la plus
importante pour la conduite. Si la plupart des patients
ressentent la nécessité de corriger un trouble de la vision,
certains ne le perçoivent pas comme gênant,
alors qu’il peut compromettre la sécurité de la conduite.
INCOMPATIBILITÉ MÉDICALE TEMPORAIRE
AVEC LA CONDUITE
Après chirurgie qui modifie la réfraction oculaire :
tant que les exigences énumérées ci-dessus ne sont
pas satisfaites.
COMPATIBILITÉ DÉFINITIVE AVEC LA CONDUITE
• Nystagmus : une compatibilité définitive est
possible si les exigences pour l’acuité visuelle
et le champ visuel sont satisfaites.
• Altération significative de la vision nocturne :
une compatibilité définitive est possible avec
la mention restrictive « conduite de jour uniquement ».
MÉMENTO POUR LE MÉDECIN D’UN PATIENT CONDUCTEUR
INCOMPATIBILITÉ MÉDICALE DÉFINITIVE
AVEC LA CONDUITE
• Si l’acuité visuelle binoculaire est inférieure
à 5/10e, même avec une correction optique
(lunettes ou lentilles).
• Si le champ visuel horizontal binoculaire est inférieur
à 120° ou s’il s’étend à moins de 50° vers la gauche ou
vers la droite, ou encore s’il s’étend à moins de 20°
vers le haut ou vers le bas. Aucun défaut ne doit être
présent dans un rayon de 20° par rapport
à l’axe central.
• S’il existe des troubles de la mobilité oculaire,
une diplopie permanente, un strabisme décompensé
ou un blépharospasme acquis, lorsque ces atteintes
ne répondent à aucune thérapeutique.
SR_MG_Brochure_16P.indd 6 SR_MG_Brochure_16P.indd 6 08/04/2022 09:58 08/04/2022 09:587
S
PATHOLOGIES OU DÉFICITS ORL
Les troubles de l’équilibre peuvent être dangereux
pour la conduite.
Le déficit auditif léger (critère : audition de la voix
chuchotée à 1 mètre et de la voix haute à 5 mètres, avec
l’éventuelle prothèse auditive si la personne en porte une)
ne nécessite pas de contrôle médical par le médecin agréé.
INCOMPATIBILITÉ MÉDICALE TEMPORAIRE
AVEC LA CONDUITE
Tous les troubles chroniques de l’équilibre, autres
que le vertige paroxystique bénin isolé, entraînent
une incompatibilité temporaire tant qu’ils ne sont pas
traités efficacement ou si le traitement est
contre-indiqué pour la conduite.
COMPATIBILITÉ DÉFINITIVE AVEC LA CONDUITE
Déficience auditive isolée sévère ou profonde,
non évolutive, après un contrôle médical par le
médecin agréé qui détermine les aménagements à
mettre en place (techniquement appelé « code 42 »).
SR_MG_Brochure_16P.indd 7 SR_MG_Brochure_16P.indd 7 08/04/2022 09:58 08/04/2022 09:58LES AFFECTIONS MÉDICALES
SUSCEPTIBLES D’AVOIR DES EFFETS
SUR L’APTITUDE À LA CONDUITE
8
Les pathologies ou les lésions du système nerveux,
qui se manifestent par des symptômes cognitifs, moteurs,
sensitifs ou sensoriels et qui perturbent la vigilance,
l’équilibre, la coordination ou le comportement, sont évaluées
en fonction des conséquences fonctionnelles et de leur
évolutivité.
L’alcool et d’autres produits psychoactifs (médicaments,
stupéfiants) sont retrouvés dans près de 40 % des accidents
mortels.
INCOMPATIBILITÉ MÉDICALE DÉFINITIVE
AVEC LA CONDUITE
Troubles cognitifs, dont la maladie d’Alzheimer
et apparentées. Dès que vous avez un doute,
demandez un bilan sans délai à une équipe
pluriprofessionnelle, qui comprend au moins
un ou des médecins spécialistes. L’incompatibilité
définitive est établie dès le début du stade 3 de
l’échelle de Reisberg.
MÉMENTO POUR LE MÉDECIN D’UN PATIENT CONDUCTEUR
PATHOLOGIES NEUROLOGIQUES,
PSYCHIATRIQUES ET ADDICTIONS
INCOMPATIBILITÉ MÉDICALE TEMPORAIRE
OU DÉFINITIVE AVEC LA CONDUITE
Traumatisme crânien ou AVC avec lésion cérébrale,
ou autre pathologie du système nerveux central (SNC)
ou périphérique, ou encore myopathie : nécessité,
avant la reprise de la conduite, d’un bilan par une
équipe médicale pluriprofessionnelle comprenant
au moins un médecin spécialiste neurologue ou un
médecin spécialiste en médecine physique et de
réadaptation (MPR) et un ergothérapeute par exemple
dans un centre spécialisé de rééducation fonctionnelle,
puis contrôle médical par un médecin agréé.
SR_MG_Brochure_16P.indd 8 SR_MG_Brochure_16P.indd 8 08/04/2022 09:58 08/04/2022 09:58S
9
INCOMPATIBILITÉ MÉDICALE TEMPORAIRE
AVEC LA CONDUITE
• Trouble de la consommation d’alcool, avec des
signes cliniques ou biologiques de dépendance, ou
usage régulier de drogues : possibilité d’utiliser
la méthode de la Haute autorité de santé (HAS)
« Repérage précoce, intervention brève ».
• Consommation de médicaments avec pictogramme
rouge (niveau 3).
• Troubles mentaux graves, dont les psychoses aiguës
et chroniques.
• Troubles graves de la capacité de jugement
ou du comportement.
• Épilepsie : cette pathologie nécessite un arrêt
de la conduite jusqu’à ce que le risque de nouvelle
crise, avec ou sans traitement, soit négligeable.
• Somnolence excessive non traitée ou traitée sans
succès, dont la cause la plus fréquente est le syndrome
d’apnée du sommeil (SAS) ou insomnie avec des
périodes de grande somnolence. Si la conduite
devient ultérieurement possible : un contrôle
médical régulier par un médecin agréé est obligatoire
au moins tous les 3 ans.
COMPATIBILITÉ DÉFINITIVE AVEC LA CONDUITE
Accident ischémique transitoire (AIT)
avec un traitement préventif efficace des récidives
et un suivi régulier.
SR_MG_Brochure_16P.indd 9 SR_MG_Brochure_16P.indd 9 08/04/2022 09:58 08/04/2022 09:58PATHOLOGIES CARDIOVASCULAIRES
LES AFFECTIONS MÉDICALES
SUSCEPTIBLES D’AVOIR DES EFFETS
SUR L’APTITUDE À LA CONDUITE
10
Le principal risque lié aux pathologies cardiovasculaires
est celui du malaise au volant, avec lipothymie, syncope
ou mort subite. Ces pathologies peuvent également être
à l’origine d’états de fatigue incompatibles avec la conduite.
INCOMPATIBILITÉ MÉDICALE TEMPORAIRE
OU DÉFINITIVE AVEC LA CONDUITE
Cardiomyopathie, hypertrophique ou non,
cardiopathie congénitale : s’il existe un risque
de malaise au volant, tel que décrit plus haut.
MÉMENTO POUR LE MÉDECIN D’UN PATIENT CONDUCTEUR
INCOMPATIBILITÉ MÉDICALE DÉFINITIVE
AVEC LA CONDUITE
Insuffisance cardiaque chronique de stade 4.
SR_MG_Brochure_16P.indd 10 SR_MG_Brochure_16P.indd 10 08/04/2022 09:58 08/04/2022 09:58S
11
INCOMPATIBILITÉ MÉDICALE TEMPORAIRE
AVEC LA CONDUITE
• Syndrome coronaire aigu, infarctus du myocarde,
angine de poitrine instable : pas de conduite tant
qu’il existe des symptômes cliniques ou électriques
au repos ou lors d’efforts ou d’émotions usuels
de la vie courante. Incompatibilité de 4 semaines
au minimum après une atteinte myocardique
organique significative.
• Troubles du rythme avec bradyarythmie
ou tachyarythmie : tant que ces troubles ne sont
pas traités avec succès.
• Syncope : tant que le risque évolutif de nouvelle
syncope n’est pas jugé négligeable.
• Hypertension artérielle (HTA) maligne associée
à une ou des atteintes viscérales : pas de conduite
tant que l’HTA n’est pas traitée avec succès.
• Insuffisance cardiaque chronique de stade 3 :
incompatibilité tant que la pathologie n’est pas
traitée avec succès.
• Valvulopathie : quand la capacité fonctionnelle
correspond à la classe NYHA IV ou si des épisodes
de syncope ont été rapportés.
En cas de valvulopathie traitée chirurgicalement
avec succès, la reprise de la conduite n’est pas
possible avant un délai de 4 semaines au minimum.
• Anévrysme aortique thoracique ou abdominal :
s’il existe un risque significatif de rupture ou
de dissection soudaine. Après l’intervention,
l’incompatibilité est au minimum de 4 semaines.
• Dispositifs d’assistance cardiaque, pose d’un
défibrillateur implantable ou d’un stimulateur
cardiaque, transplantation cardiaque :
incompatibilité dont la durée minimale varie selon
la pathologie et l’intervention, et tant que le risque
de malaise au volant, tel que décrit plus haut,
persiste.
SR_MG_Brochure_16P.indd 11 SR_MG_Brochure_16P.indd 11 08/04/2022 09:58 08/04/2022 09:58LES AFFECTIONS MÉDICALES
SUSCEPTIBLES D’AVOIR DES EFFETS
SUR L’APTITUDE À LA CONDUITE
12
Le risque principal du conducteur diabétique est celui
du malaise hypoglycémique au volant.
Les patients diabétiques qui n’ont pas de traitements
susceptibles de générer une hypoglycémie et qui ne
présentent pas de complications ayant un impact sur
la conduite ne sont pas soumis à un contrôle médical
obligatoire par le médecin agréé.
Dans tous les autres cas, le diabète nécessite un contrôle
médical, avec les règles décrites ci-dessous.
COMPATIBILITÉ TEMPORAIRE AVEC LA CONDUITE
• Lorsque le risque d’hypoglycémie est bien maîtrisé
et qu’il n’existe pas de complications entraînant une
contre-indication à la conduite.
Des complications neurologiques périphériques
distales peuvent permettre une « compatibilité avec
aménagement du véhicule ». Par exemple, dans le cas
où le patient ne sent plus ses pieds, la conduite peut
être admise avec un véhicule sans pédales.
• La périodicité des visites est de 5 ans au maximum,
sauf évolution médicale nécessitant une durée
plus courte.
MÉMENTO POUR LE MÉDECIN D’UN PATIENT CONDUCTEUR
DIABÈTE
INCOMPATIBILITÉ MÉDICALE TEMPORAIRE
OU DÉFINITIVE AVEC LA CONDUITE
• Si le candidat ou le conducteur ne sont pas
suffisamment conscients des risques d’hypoglycémie
ni aptes à les prévenir et à les traiter.
• Si une ou des complications neurologiques,
cardiovasculaires ou visuelles génèrent une
incompatibilité (voir les pathologies citées dans
le mémento).
SR_MG_Brochure_16P.indd 12 SR_MG_Brochure_16P.indd 12 08/04/2022 09:58 08/04/2022 09:58S
13
COMPATIBILITÉ DÉFINITIVE AVEC LA CONDUITE
Certains déficits mineurs ne nécessitent aucun
aménagement particulier. D’autres déficits nécessitent
seulement un « embrayage automatique » ou une « boîte
de vitesses automatique », qui ne sont pas considérés
comme des « aménagements ». La mention est alors
portée sur le permis de conduire, après contrôle médical,
sans « régularisation du permis de conduire ».
De nombreux déficits moteurs isolés et notamment
la raideur de certains membres, la perte d’un ou
plusieurs membres, la paraplégie ou l’hémiplégie peuvent
maintenant bénéficier d’un aménagement du véhicule
afin de maintenir la conduite.
Dans ce cas, la marche à suivre par le patient est la
suivante, dans l’ordre le plus approprié :
• solliciter un rendez-vous pour un contrôle médical par
un médecin agréé, qui déterminera si le handicap moteur
est isolé ou associé à un autre handicap ou à une autre
pathologie qui entraînerait des conséquences sur la
capacité à conduire. Il pourra également déterminer les
aménagements, si ces derniers sont simples ;
• solliciter une proposition d’aménagement pour le
véhicule, si l’aménagement nécessaire est complexe,
par une équipe pluriprofessionnelle constituée d’au moins
un médecin MPR et d’un ergothérapeute ;
• solliciter un rendez-vous pour le permis ou une
régularisation du permis auprès de la préfecture.
Un inspecteur ou un délégué au permis de conduire et à
la sécurité routière vérifie, par une mise en situation réelle,
que la conduite est en sécurité. Seule la nécessité d’une
« boîte de vitesses automatique » ou d’un « embrayage
automatique », lorsqu’ils sont isolés, ne nécessitent
pas cet avis et cette mise en situation réelle.
DÉFICIT DE L’APPAREIL LOCOMOTEUR
INCOMPATIBILITÉ MÉDICALE TEMPORAIRE
AVEC LA CONDUITE
Lorsqu’un aménagement spécifique est nécessaire,
pendant la phase d’adaptation et jusqu’à l’obtention
du permis ou sa régularisation avec un inspecteur ou un
délégué au permis de conduire et à la sécurité routière.
Des avancées importantes ont été faites récemment.
13
SR_MG_Brochure_16P.indd 13 SR_MG_Brochure_16P.indd 13 08/04/2022 09:58 08/04/2022 09:58LES AFFECTIONS MÉDICALES
SUSCEPTIBLES D’AVOIR DES EFFETS
SUR L’APTITUDE À LA CONDUITE
14
INCOMPATIBILITÉ TEMPORAIRE OU DÉFINITIVE
AVEC LA CONDUITE
Insuffisance respiratoire, nécessitant une assistance
ventilatoire ou une oxygénothérapie continue,
si la dyspnée survient dans les efforts de la vie
courante, malgré l’appareillage.
PATHOLOGIES PULMONAIRES
PATHOLOGIES RÉNALES
MÉMENTO POUR LE MÉDECIN D’UN PATIENT CONDUCTEUR
INCOMPATIBILITÉ MÉDICALE TEMPORAIRE
AVEC LA CONDUITE
• Si insuffisance rénale au stade suppléance, tant qu’un
traitement de suppléance rénale n’est pas mis en place
avec succès. Une attention particulière est portée
sur la recherche de comorbidités incompatibles avec
la conduite.
• Après chaque dialyse, en raison d’une baisse
éventuelle de vigilance, le conducteur interroge
le médecin spécialiste afin de connaître l’heure précise
de la reprise possible de la conduite.
Transplantation d’organe ou pose d’implant
En cas de transplantation d’organe ou de pose
d’implant, l’application des règles de compatibilité
médicale s’applique sans règle spécifique
supplémentaire.
SR_MG_Brochure_16P.indd 14 SR_MG_Brochure_16P.indd 14 08/04/2022 09:58 08/04/2022 09:58S
15
Pensez à vérifier le pictogramme des médicaments lorsque
vous élaborez une prescription et informez votre patient sur
leurs significations.
LES TROIS CATÉGORIES
DE MÉDICAMENTS PRÉSENTANT
UN RISQUE POUR LA CONDUITE
Cela dépend des personnes,
mais ces médicaments ont
un risque faible sur la conduite.
La prise d’un médicament avec
ce pictogramme peut entraîner des
effets secondaires sur la conduite.
Les effets de ce médicament
rendent la conduite dangereuse.
Ne pas conduire.
SR_MG_Brochure_16P.indd 15 SR_MG_Brochure_16P.indd 15 08/04/2022 09:58 08/04/2022 09:58EN SAVOIR PLUS ?
securite-routiere.gouv.fr
Ministère de l’Intérieur
Délégation à la sécurité routière
Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08 DSR - Avril 2022 - BRO202208 - Les informations mentionnées dans ce document sont données à titre indicatif - Impression DILA
SANTÉ
ROUTIÈRE
SR_MG_Brochure_16P.indd 16 SR_MG_Brochure_16P.indd 16 08/04/2022 09:58 08/04/2022 09:58