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Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune d'Haussonville.
Lien du pdf (Déliberation - 35 dm 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE HAUSSONVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 23 NOVEMBRE 2022
Convocation faite le
17/11/2022
Délibération affichée le
29/11/2022
N° Délib : 35/2022
OBJET : DECISION MODIFICATIVE BP COMMUNE
L’an deux mil vingt-deux, le 23 novembre, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur BOUCAUD Christian, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux : CANILLAS Benjamin - CLERC Myriam - NICOT Kévin– SIMANSKI Yolande – SERGENT Nicolas
Étaient absents excusés : GOGUET Audrey (procuration donnée à CANILLAS Benjamin) – GREGOIRE Hubert – JUNGER Mathieu (procuration donnée à NICOT Kevin) – KREITER Pascal– ROUYER Gilbert
Il a été procédé conformément à l’article 53 de la loi du 5 avril 1884, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Monsieur CANILLAS Benjamin ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
******* ******** ****
Afin de mandater les salaires décembre 2022, il convient de passer une décision modificative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité la décision modificative du budget de la commune 2022 :
Chapitre Sous-chapitre Montant
11 615211 - 4.000 €
13 6574 - 8.000 €
12 6413 + 6.000 €
6451 + 6.000 €
Le Maire :
Christian BOUCAUD