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Déliberation - dm1 locations salles et spectacles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - dm1 locations salles et spectacles)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
- 77-
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
D'OZOIR
LA
FERRIERE
Numéro
SIRET
: 21770350300193
POSTE
COMPTABLE
: CHELLES
-
77
-
M.
14
DECISION MODIFICATIVE
1
voté par
nature
BUDGET
: 05
LOCATIONS SALLES
OZOIR
ANNEE
2022 1 -
INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES DE
VOTE DU
BUDGET
H-
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature:
-
au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
(2)
sans
les
programmes
d'équipement.
-
au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
-
(3)
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
H-
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
I
ci-dessus,
le
budget
est
réputé voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Il-
Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(4).
IV
-
La
comparaison
s'effectue
par
rapport
au
budget
de
l'exercice
(5)
V
—
Le
présent
budget
a
été
voté
(6)
:
avec
reprise
des
résultats
N-1
après
vote
du
compte
adminsitratif
N-1
(1)
À
compléter
par
«
du
chapitre
»
où
«
de
l'article
».
(2)
Indiquer
«
avec
»
ou
«
sans
»
les
chapitres
opérations
d'équipement.
(3)
Indiquer
«
avec
»
ou
«
sans
»
vote
formel.
(4)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
-
Semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la
section d'investissement),
-
budgétaires
(délibération
n°...
du
}.
(5)
Budget
de
l'exercice
=
budget
primitif
+
budget
supplémentaire
+
décision
modificative,
s'il
y
a
lieu.
(6)
À
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
-
sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1,
-
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1,
-
avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1. Il
-
PRESENTATION
GENERALE
DÙ
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
|
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
o
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
T
VOTES
AU
TITRE
DU PRESENT
62
735.00
62
735.00
LE
BUDGET
(1)
+
+
+
R
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
E
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
p Le] R
002
RESULTAT DE
(si
déficit)
(si
excédent)
T
FONCTIONNEMENT
REPORTE
{2)
S
Î
TOTAL DE
LA SECTION
DE
62
735.00
62
735.00
FONCTIONNEMENT
(3)
INVESTISSEMENT DÉPENSES
DE
LA SECTION
|
RECETTES DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
o
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
r
VOTES AU
TITRE
DU PRESENT
L_E
BUDGET
{y
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RESTES A REALISER (R.AR) DE
E
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
P [e) R
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si
soide
négatif}
{si
solde
positif)
T
SECTION D'INVESTISSEMENT
S
REPORTE
(2)
TOTAL DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
62
735.00
62
735.00
(1)
Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2)
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
24/19
de
l'avareire
nrérédant
{R
9211-44
du
CRCTY
h
(3)
Total
de
la
section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+
crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
=
Total
de
la
section
de
fonctionnement +
Total
de
la
section
d'investissement H-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)1
N-14{2)1t
nouvelles
HE
IVa=t+H+1lt
011
[CHARGES
À
CARACTÈRE
GENERAL
355
259.00
67
135.00
67
135.00
422
394.00]
012
JCHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
75
000.00
18
000.00
18
000.00
93
000.00
014
JATTENUATIONS
DE
PRODUITS
65_
[AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
6
144.00
-2
400.00
-2
400.00
3
744.00)
656
]FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
GROUPES
D'ELUS
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
436
403.00
82
735.00
82
735.00
519
138.00
66
[CHARGES
FINANCIERES
7
700.00
7
700.00!
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
2
000.68
2
000.68!
68
IDOTATIONS
AUX AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS
{4}
022
]DEPENSES
IMPREVUES
:
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
446
103.68
82
735.00
82
735.00
528
838.68
023
_}VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(5)
66
220.32
-20
000.00
-20
000.00
46
220.32
042
OPERATION
D
ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
7
500.00
À:
7
500.00
SECTIONS
(5)
043
|OPERATION
ORDRE
À
L
INTERIEUR
DE
LA
S.FONCT
(5)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
73
720.3?
-20
000.00
-20
000.00
53
720.32
TOTAL
519
824,00
62
735.00
62
735.00
582
559.00
+
[
D
002
RESULTAT
RÉPORTE
OU
ANTICIPE
(2)]
|
{
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
582
555.00!
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget de
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1}1
N-1
(2)
il
nouvelles
LL
IV=H+H+#iit
013
JATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
VENTES
110
000.00
110
000.00!
DIVERSES
73_HMPOTS
ET
TAXES
74_IDOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
297
265.77
62
735.00
62
735.00
360
000.77)
75_JAUTRES PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
41
000.00
41
000.00
Total
des
recettes
de
gestion
courante
448
265.77
62
735.00
62
735.00
511 000.77
76
{PRODUITS
FINANCIERS
77
_|PRODUITS
EXCEPTIONNELS
78
|REPRISES
SUR AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS
(4)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
448
265.77
62
735.00
62
735.00
511 000.77
042
OPERATION
D
ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
10
000.00
10
000.00
SECTIONS
(5)_
043
OPERATION
ORDRE
À
L
INTERIEUR
DE
LA
S.FONCT
(5)
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
10
000.00
10
000.00
TOTAL
458
265.77
62
735.06
62
735.00
521
000.77)
+
il
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
G}
6
558.23]
Î
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES]
582
559.00]
Pour
Information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
M
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
i
sur
les
réelles
de
1ent.
I
sert
à
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
43
720.32
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
D'INVESTISSEMENT(6)
commune
ou de
l'établissement.
(1)
CT.
Modalités
de
voie
LB
(2)
La colonne
RAR
n'est
à
renseigner
qu'en
l'absence
de
reprise
anticipée
du
résultat
lors
du
vale
du budget
primitif.
(3)
H
s'agit
des
nouveaux
crédits
volés
lors
de
la
présente
délibération,
hors
RAR.
{4)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires,
(5)
DF
023
=
RI
021
;DI
040
=
RF
042
;RI
040
=
DF
042
;DI
041
=
RI
041
;DF
043
=
RF
043
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
-
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
R1
040
—
DI
040. I
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
mn
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
de
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)1
N-1{2)il
nouvelles
HE
V=t#Hit#+ilt
010
[STOCKS
(5)
20_
JIMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(sauf
204)
6
580.32
-3
000.00
-8
000.00
3
580.32)
204
_|SUBV
EQUIPEMENTS
VERSEES
21_JIMMOBILISATIONS
CORPORELLES
19
195.00
3
000.00
3
000,00
22
196.00)
22
_HMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
(6)
23
_HMMOBILISATIONS
EN
COURS
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
25
775.32
25
775.32
10
_JDOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
16_JEMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
45
000.00
45
000.00
18_
COMPTE
DE
LIAISON
:AFFECTATIONS
(7)
26
[PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
À
DES
PARTICIPATIONS
27_
[AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
020
JDEPENSES
IMPREVUES
Ë
Total
des
dépenses
financières
45
000.00
45
000.00
45...
[Total
des
opé.pour
compte
de
tiers(8)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
70
775.32
70
775.32]
040
{OPERATION
D
ORDRE DE
TRANSFERTS
ENTRE
10
000.00
10
000.00
SECTIONS
(4)
041
_JOPERATIONS
PATRIMONIALES
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
10
000.00
10
000.00
TOTAL
80
775.32
80
775.32
+
i]
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPÉ
@21]
50
914.68]
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
131
690.00]
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget de
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
l'exercice
(1)
1
N-1
(2)
1
nouvelles
in
IV=EH+H#E
010
[STOCKS
{5)
13_{SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
(hors
138)
16
_JEMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
(hors
165)
20
000.00
20
000,00
20
000.00!
20_}IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(sauf
204)
204
ISUBV
EQUIPEMENTS
VERSEES
21
FIMMOBILISATIONS
CORPORELLES
22
[IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
(6)
23
[IMMOBILISATIONS
EN
COURS
Total
des
recettes
d'équipement
20
000.00
20
000.00
20
000.00
10_{DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
(hors
1068)
1068
JEXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
(9)
57
969.68
57 969.68
165
[DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
RECUS
18
_JCOMPTE
DE
LIAISON
:AFFECTATIONS
(7)
26
PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
A
DES
PARTICIPATIONS
27_JAUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
024
[PRODUITS
DES
CESSIONS
Total
des
recettes
financières
57
969.68
57
969.68
45...
[Total
des
opé.pour
compte
de
tiers(8)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
57
369.68
20
060.00
20
000.00
77
969.68
021
|VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(4)
66
220.32
-20
000.00
-20
000.00
46
220.32
040
{OPERATION
D
ORDRE DE
TRANSFERTS
ENTRE
7
500.00
7
500.00
SECTIONS
(4)
041_JOPERATIONS
PATRIMONIALES
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
73
720.32
-20
000.00
-20
000.00
53
720.32
TOTAL
131
690.00
131
690.00!
+
E]
R
601
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTÉ
OÙ
ANTICIPÉ
2]
Ï
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
131
690.00]
Pour
information
:
W
s'agil,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recetles
réelles
d
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
i
sur
les
dé
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
le:
nouveaux
Î
‘dela
ou
de
l'établi
P
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
43
720.32
(1)
Cf.
Modalités
de
vote
1-B
DE
FONCTIONNEMENT(10)
{2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après vote
du
compte
admini
(3)
Le
vote
de
l'organe
délibé
porte
sur
les
propositi
[l
{4)
DF
023
=
RI
021
;DI
040
=
RF
042
;RI
040
=
DF
042
;
DI
041
=
RI
041
;DF
043
=
RF
043
if)
ou
si
reprise
anticipé
des
ré
(5)
À
servir
uniquement
dans
le
cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la
méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...) par
ailleurs
retracées
dans
le
cadre
de
budgets
annexes
(6)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur. {7)
A
servir
uniquement
lorsque
ia
commune
ou
l'établissement effectue
une
dotation
initiale
en espèces au
profit
d'un service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
{B}
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cel
état
(voir
le
détail
Annexe
IV A9).
(9)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais un
article
du
chapitre
10.
(10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
G42
-
RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
—
Di
040. IF.
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
[L
BALANCE GENERALE
DU
BUDGET
B1
4
-
DEPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
(1)
(2)
011
[CHARGES
A
CARACTERE GENERAL
67
135.00
67
135.00
012
ICHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
18
000.00
18
000.00
014
JATTENUATIONS
DE
PRODUITS
60
ACHATS
ET
VARIATION
DES
STOCKS
(3)
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
-2
400.00
-2
400.00
656
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
GROUPES
D'ELUS
(4)
66
CHARGES
FINANCIÈRES
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS
AUX AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
022
DEPENSES
IMPREVUES
023
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
i
-20
000.00
-20
000.00
Dépenses
de
fonctionnement
-
Total
82
735.00
-20
000.00
62
735.00
rs
Î
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE|
l
I
TOTAL DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
62
735.00]
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
{1}
{2}
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
15
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
(5)
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
(sauf
1688
non
budgetaire)
18
COMPTE
DE
LIAISON
:AFFECTATION
(8)
Total
des
opérations
d'équipement
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(sauf
204)(6)
-3
000.00
-3
000.60
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
(6)
3
000.00
3
000.00
22
IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
(6)
(9)
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
(6)
26
PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
À
DES
PARTICIPATIONS
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIÈRES
28
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
(reprise)
PROVISIONS
POUR
DÉPRECIATION
DES
29
IMMOBILISATIONS
(5)
39
PROVISIONS
POUR
DEPRECIATION
DES
STOCKS
ET
EN-
COURS (5)
45...
[Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
49
PROVISIONS
POUR
DEPRECIATION
DES COMPTES DE
TIERS {5}
59
PROVISIONS
POUR
DEPRÉCIATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
(5)
3...
Stocks
029
DEPENSES
IMPREVUES
Dépenses
d'investissement
- Total
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE|
|
|
TOTAL DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
|
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et
communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5)
Si
la
commune
où
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
<
d'équipement>>
(7)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV A9).
(8)
À
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou qu'il crée. (2)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués sur
un
exercice
antérieur. 11
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2
-
RECETTES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
(1)
(2)
013
JATFENUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
ET
VENTES
DIVERSES
71
PRODUCTION STOCKEE {OU DESTOCKAGE)
72
TRAVAUX
EN
REGIE
73
IMPOTS ET TAXES
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
62
735.00
62
735.00]
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76
PRODUITS
FINANCIERS
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
78
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
79
TRANSFERTS
DE
CHARGES
Recettes
de
fonctionnement
-
Total
62
735.00
62
735.00
€
I
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE|
1
Î
TOTAL DES RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
62
735.00]
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
(1)
(2)
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RÉSERVES
(sauf
1068)
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
18
COMPTE
DE
LIAISON
:AFFECTATION
(6)
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES {sauf 204)
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
22
IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
(7}
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
26
PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
À
DES
PARTICIPATIONS
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
28
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
29
PROVISIONS
POUR
DEPRÉCIATION
DES
IMMOBILISATIONS
{4}
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
49
PROVISIONS
POUR
DEPRECIATION
DES
COMPTES
DE
TIERS
(4)
59
PROVISIONS
POUR
DEPRECIATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
(4)
3...
Stocks
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-20
000.00
-20
000.00
024
IPRODUITS DES CESSIONS
Recettes
d'investissement
-
Total
-20
000.00
-20
600.00
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE|
il
+
Î
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068]
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
-20
000.00!
(1}
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions budgétaires.
(5)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV
A9).
(6)
À
servir
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement effectue
une
dotation
initiale
en espèces au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou qu'il crée. (7)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur. ii
- VOTE DU
BUDGET
Hi
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Aî
Chap./
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4)
art(1)
de l'exercice (2)
nouvelles (3)
011
CHARGES À CARACTERE GENERAL
355 259.00
67 135.00
67 135.00
60611
EAU ET ASSAINISSSEMENT
8 600.60
60612
ENERGIE
ET
ELECTRICITE
54
200.00
22
100.09
22
100.00
60621
COMBUSTIBLES
15
000.00
20
132.00
26
132.00
60623
ALIMENTATION
4 000.00
60628
AUTRES
FOURNITURES
NON
STOCKEES
10
550.00
60631
FOURNITURES
D'ENTRETIEN
4
730.00
60632
FOURNITURES
DE
PETIT
EQUIPEMENT
1
150.00
60636
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
500.00
6064
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
420.00
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
113 000.00
8 000.00
9 000.00!
6135
LOCATIONS MOBILIERES
6 420.00
-1
117.00
-1
117.00
615228
ENTRETIEN AUTRES BATIMENTS
2 800.00
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS
31
168.00
6156
MAINTENANCE
20 430.00
2 700.00
2 700.00
617
ETUDES ET RECHERCHES
600.00
6188
AUTRES
FRAIS
DIVERS
85.00
6232
FETES
ET
CEREMONIES
30
000.00
6236
CATALOGUES
ET
IMPRIMES
3
600.00
6238
DIVERS
9
476.00
2
320.00
2
320.00
6257
RECEPTIONS
700.00
5262
FRAIS
DE
TELECOMMUNICATIONS
3
600.00
627
SERVICES
BANCAIRES
ET
ASSIMILES
4
230.00
63512
TAXES
FONCIERES
24
000.00
637
AUTRES
IMPOTS
TAXES
ET
VERSTS
ASSIMILES
(AUTRES
12
000.00
12
000.00
12
000.00
ORGANISMES)
\l012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
75
000.00
18
000.00
18 000.00
6215
PERSONNEL
AFFECTE PAR
LA
COLLECTIVITÉ
DE
68
000.00
RATTACHEMENT
6218
AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR
4 000.06
18 000.00
18 000.00
6478
AUTRES
CHARGES
SOCIALES
DIVERSES
3
000.00
fot4
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
165
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
6
144.60
-2
400.00
-2
400.00]
6518
AUTRES
4 000.00
-2 400.00
-2 400.00
fi
PERTES
SUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
2 444.00
656
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
GROUPES
D'ELUS
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
436 403.00
82 735.00
82 735.00]
(a)=(011+012+014+65+656) HT - VOTE DU BUDGET
WE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
DÉPENSES
A‘
Chap/
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4)
art(1}
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
66
CHARGES
FINANCIERES(b)
7
700.00
66111
INTERETS
RÈGLES
A
L'ECHEANCE
8
500.00
66112
INTERETS-RATTACHEMENT
DES
ICNE
-800.00
167
CHARGES
EXCEPTIONNELLES(c)
2
000.68
11673
TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS
2 000.68
(FE
DOTATIONS
AUX AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS{d){6)
022
DEPENSES IMPREVUES(e) TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
=
atb+c+d+e
446
103.68
82
735.00
82
735.00
(023
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVÉSTISSEMENT
66
220.32
-20
000.00
-20
000.00
042
OPERATION
D
ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
7
500.00
SECTIONS(7)(8}(9)
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
7 500.00
INCORPORELLES ET CORPORELLES
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
73
720.32
-20
000.00
-20
000.00
D'INVESTISSEMENT
043
OPÉRATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
73
720.32
-20
000.00
-20
600.00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=
519
824.60
62
735.00
62
735.00
Total
des
opérations
réelies
et
d'ordre)
+
il
RESTES
À
REALISER
N-1
(1)]
À
+
il
D
092
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
{11)]
1
I
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES)}
62
735.00!
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
-
ICNE
N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement. {2} Cf.
Modalités
de
vote
|-B.
(3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5)
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (6)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(7)
Cf. définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
=
RI
040.
(8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
675
et
676
(cf.chapitre
024
<
des
cessions
d'immobilisation>>).
(9}Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(10}
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
ta
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). HE
- VOTE DU
BUDGET
I:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap./
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4)
art(1)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
VENTES
DIVERSES
410
000.00
7062
REDEVANCES
ET
DROITS
DES
SERVICES
À
CARACTÈRE
110
000.00
CULTUREL
73
IMPOTS
ET
TAXES
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET PARTICIPATIONS
297
265.77
62
735.00
62
735.00
74748
SUBVENTION
PARTICIPATION
COMMUNE
297
265.77
62
735.00
62
735.00]
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
41
000.00
752
REVENUS
DES
IMMEUBLES
41
000.00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
448
265.77
62
735.00
62
735.00
{a}=(70+73+74+75+013) H
-
VOTE DU
BUDGET
Hl
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap./
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4)
art(1)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
76
PRODUITS
FINANCIERS
(b)
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS{c}
78
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS{d)(5)
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
=
a+b+c+d
448
265.77
62
735.00
62
735.00
042
OPÉRATION
D
ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
10
060.00
SECTIONS(6)(7)(8)
722
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
10
000.00
043
OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
10
000.00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=
458
265.77
62
735.00
62
735.00
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
il
RESTES
A
REALISER
N-1
(10)
il
+
Il
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
Î
[
TOTAL DES
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
62
735.00)
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
(11)
Montant des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
-
ICNE
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2) Cf.
Modalités
de
vote
!-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5) Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(6)
Cf. définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
=
DI
040,
(7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et
776
(cf.chapitre
024
<
des
cessions
d'immobilisation>>).
(8)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats).
(14)
Le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
correspond
au
montant
de
l'étape
en
cours
cumulé
aux
crédits
de
l'exercice.
Si
le
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
ie
montant
du
compte
7622
sera
négatif Ht-
VOTE DU
BUDGET
ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
DÉPENSES
B1
Chap/
Libellé
(7)
Budget
Propositions
Vote
(4)
art(t)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
010
STOCKS
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(sauf
opérations
et
204)
6
580.32
-3
000.00
-3
000.00
2051
LOGICIELS
6
580.32
-3
000,00
-3
000.00!
204
SUBV
EQUIPEMENTS
VERSEES
{hors
opérations)
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
{hors opérations)
19
195.00
3
000.00
3
000.00||
21318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
3
000.00
3
000.00!
2183
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
2
078.00
INFORMATIQUE
2184
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
MOBILIER
3
000.00
2188
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
AUTRES
14
117.00
22
IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
{hors
opérations)
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
{hors
opérations)
Opérations
d'équipement
n°...(5)
Total
des
dépenses
d'équipement
25
775.32
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RÉSERVÉES
43
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RÉCUES
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
45
000.00
1641
EMPRUNTS
EN
EUROS
45
000.00
18
COMPTE
DE
LIAISON
: AFFECTATIONS
26
PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
A
DES
PARTICIPATIONS
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
020
DÉPENSES
IMPREVUES
Î
Total
des
dépenses
financières
45
000.00
JOpé.
pour
compte
de
tiers
n°.....(6)
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
70
175.32] Il
- VOTE DU
BUDGET
Hi
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap./
Libellé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4)
art(1)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
040
OPERATION
D
ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
f 7}
10
000.00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
Charges
transférées
(9)
10
000.00
21318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
10
000.00
041
OPERATIONS PATRIMONIALES (10)
I
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
10
000.00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=
Total
80
775.32
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
I
RESTES
À
REALISER
N-1
{11)]
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)
l
TOTAL DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
Conformément
au
plan
de
Comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
1-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Voir
état
III
B
3
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
(6)
Voir
annexe
IV
A
9
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(7)
Cf. définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
=
RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29, 39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
<<
produit
des
cessions
d'immobilisation>>).
(10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
où
si
reprise
anticipée
des
résultats). IH
- VOTE
DU
BUDGET
IH
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap./
Libeilé
(1)
Budget
Propositions
Vote
(4)
art(1)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
010
STOCKS
46
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
(hors
165)
20
000.00
20
000.00
1641
EMPRUNTS
EN
EUROS
20
000.00
20
000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(sauf
204)
204
SUBV
EQUIPEMENTS
VERSEES
24
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
22
IMMOBILISATIONS
RECUES
EN
AFFECTATION
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
Total
des
recettes
d'équipement
20
000.00
20
000.00
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ÊT
RESERVES
57
969.68
1068
EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
57
969.68
1438
AUTRES
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
NON
TRANSFERABLES
465
DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
RECUS
18
COMPTE
DE
LIAISON
: AFFECTATIONS
26
PARTICIPATIONS
ET
CREANCES
RATTACHEES
À
DES
PARTICIPATIONS
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
|
Total
des
recettes
financières
57
969.68
[Opé.
pour
compte
de
tiers
n°.....(5)
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
Î
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
57
969.68]
20
000.00
20
000.00! H-.
VOTE DU
BUDGET
IH
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap./
Libellé
(1}
Budget
Propositions
Vote
(4)
art(1)
de
l'exercice
(2)
nouvelles
(3)
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
66
220.32
-20
000.00
-20
000.00
040
OPERATION
D
ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
7
500.00
(6)(7)(8}
28188
AUTRES
7
500.00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
73
720.32
-20
0060.00
-20
000.60
FONCTIONNEMENT
041
OPERA
TIONS
PA
TRIMONIALES(3)
|
|
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
|
73
720.32
|
-20
000.00
|
-20
000.00
TOTAL DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=
Total
131
690.00
des
recettes
réelies
et
d'ordre)
+
Î
RESTES
À
REALISER
N-1
(10)
|
+
il
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(2)
Cf.
Modalités
de
vote,
I-B.
(3)
Hors
restes
à
réaliser.
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Voir
annexe
IV-A9
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{6}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI
040 =
DF
042.
(7)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf.
chapitre
024
<
des
cessions
d'immobilisations>>),
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
640
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(9)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
(10)
Inscrire
en cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats). Î
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(2)
l'exercice
(Hors
nouvelles
il
RAR)
(BP+BS+DM)
Î
DÉPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
45
000.00
PROPRES
=
A
+B
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
45
000.00
1641
IEMPRUNTS EN
EUROS
45
000.00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
{B)
020
[Dépenses
imprévues
Op.
de
l'exercice
|
Restes
à
réaliser
Soide
TOTAL
IH
=
+4
en
dépenses
de
|d'éxecution
D001
IV
l'exercice
(3)
précédent
(3)
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
45
000.00
45
000.00
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
{3}
Inscrire
uniquement
si
le
compte
administratif
est
voté
ou en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent. IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Budget
de
Propositions
Vote
(2)
l'exercice
(Hors
nouvelles
VI
RAR)
(BP+BS+DM)
-
V
RECETTES
{RESSOURCES
PROPRES]
=
à
+
b
73
720.32
-20
000.06
-20
000.00
ÎRessources
propres
externes
de
l'année
(a)
ÎRessources
propres
internes
de
l'année
(b)
(3)
73
720.32
-20
000.00
-20
000.00
[28188
AUTRES
7
500.00
1024
Produits
de
cessions
Io21
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
66
220.32
-20
000.00
-20
000.00
Opérations
de
|
Restes
à
réaliser
Solde
Affectation
TOTAL
l'exercice
en
recettes
de
d'éxecution
R0168{4)
Vi
VI
=
V+VI
l'exercice
R001(4)
précédent(4}
I[
Total
ressources
propres
disponibles
53
720.32
53
720.32)
Montant
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
45
000.00
{iv}
Ressources
propres
disponibles
{VIH}
53
720.32
+8
720.32
Solde
{IX
=
VHI-IV)(5)
{1}
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28, 29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
{3}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{4}
Inscrire
uniquement
si le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent.
{5}
Indiquer
le
signe
algébrique. IV-
ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 35
Nombre
de
membres
présents
:
F
»,
Nombres
de
suffrages
exprimés
:
VOTE
:
Ÿ .
Pour:
3
Â
Ÿ
Contre:
*
Abstentions
:
D
Date
de
Convocation
:
11]
à
| À
sa
Présenté
par
le
Maire,
LE
Fe
À
Ozoir
la
Ferrière,
le
9:
15
Signature
:
| çois
ONETO
br
Délibéré
par
le
Conseil Municipal
17.
en
session
ordinaire
A
Ozoir
la
Ferrière,
le
À
%
Les
membres
du
Conseil
Mu
LISTE
D'EMARGEMENT
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Madame
Josyane
MELEARD
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
Monsieur
Patrick
VORDONIS
Madame
Esperance
AUDINEAU
Madame
Christine
FLECK
Monsieur
Jacques
VERDIER
Madame
Suzanne
BARNET
Madame
Indira
GOKOUL
Monsieur
Cyril
GHOZLAND
Monsieur
Ziain
TADJINE
Madame
Chantal
BOURLON
Madame
Françoise
MILLET
Monsieur
Patrick
SALMON
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA
Madame
Marie-Laure
MORELLI
Madame
Chantal
LAÎÏK
CLAVERO-
1
DEEE —
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Madame
Isabelle
DUPUIT
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR
Monsieur Paulo
TR
——————
.
.
SALGADO LOPES
EE
Monsieur Patrick SEMBLA
Madame
Anne-Marie
CADART
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT
|
14
[l
\C
Madame
RUCHMANN
Nathalie
Madame
Virginie
NOTTOLA
ne
|
Pa Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
Monsieur
Bruno
WITTMAYER
Madame
Valérie
BOURGUIGNON
Madame
Aline
PALOMARES
(
:
;
Monsieur
Jean-Jacques
Blaise
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER
TSANGA
[
Madame
Béatrice
LAINÉ
Monsieur
Malek
BENSAI
EE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
S
l(x2|
dE
et de
la
publication
le
y
Lol
LL
A
Ozoir
la
Ferrière,
le
}
A0[
Z
Z