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Document publié le Mardi 25 avril 2006 par la commune de Mantilly.
Lien du pdf (PLU - Annexes - autre relevant de la loi littoral)
Thèmes du document : Sécurité routière, Eau et assainissement, Institutions publiques,
ENT
HAÉCHATEU
MANTILLY
CARTE COMMUNALE
APPROBATION
Annexes
au rapport de présentation
Vu pour être annexé Vu pour être annexé
à la délibération du Conseil Municipal à l'arrêté préfectoral
approuvant la carte communale approuvant la carte communale
REÇU À LA PREFECTURE
DE L'ORNE LE : en date du
en date du 17/07/2014 .
Le Préfet
GROUPE INTERREGIONAL HABITAT & DEVELOPPEMENT
Agence de l'Orne
52 Boulevard du 1* Chasseurs — BP 3661001 ALENCON Cedex
Tél. : 02.33.31.48.16 — Fax : 02.33.31.49.77E.mail : hd6! @wanadoo.fr SOMMAIRE
ANNEXE 1 : Les servitudes d'utilité publique
ANNEXE 2 : Les schémas des réseaux d’eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets
ANNEXE 3 : Arrêté préfectoral portant définition des zones à risques d'exposition au plomb dans le département de l'Orne
ANNEXE 4 : Plaquette d'information sur le phénomène de retrait gonflement des sols argileux
ANNEXE 5 : Plaquette d'information sur l’aléa sismique
ANNEXE 6 : Arrêté Préfectoral de classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département de l'Orne ANNEXE 3:
Arrêté Préfectoral portant définition des zones à
risques d'exposition au plomb dans le département
de l'Orne L'ensemble du département de l'Orne a fait l’objet d'un classement en zone à risque d'exposition au plomb par arrêté ministériel du 25 avril 2006 issu de la loi relative à la politique de la santé, classant l'ensemble du territoire français en zone à risque d'exposition au plomb.
Risque d'exposition au plomb
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