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Procès Verbal - DEL06 122019 Convention collaborateurs occasionnel
Déliberation - DEL06 122019 Annexe B Convention collaborateurs occasionnels Bafa Bafd Bnssa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bischholtz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL06 122019 Annexe B Convention collaborateurs occasionnels Bafa Bafd Bnssa)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HANAU LA PETITE PIERRE
CONVENTION
Collaborateur subventionné
BNSSA
La Communauté de Communes de Hanau-Lla Petite Pierre (CCHLPP) souhaite pouvoir
proposer à des jeunes, de préférence issus du territoire, une formation diplômante ainsi
qu'une première expérience professionnelle afin de les aider à s'intégrer dans le monde du
travail.
Pour cela une collaboration « gagnante/gagnante » est proposée :
Participation financière de la CCHLPP au coût de la formation ;
En contrepartie, le jeune s'engage à intervenir contre-rémunération à la CCHLPP,
dans le domaine de compétence de la formation suivie, un temps préalablement
déterminé dans la présente convention
Entre La Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre dont le siège social est situé
10 Route d'Obermodern - 67330 BOUXWILLER
Représentée par M. Jean ADAM, Président, dûment habilité par délibération du 19 dévembre
2019,
Ci-après désignée, l'établissement public,
D'une part
ET
Madame, Monsieur (préciser nom, prénom du collaborateur occasionnel),
Domicilié(e) : (préciser adresse du collaborateur),
Ci-après désigné (e) par le « collaborateur subventionné »,
D'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : OBJET
La présente convention fixe les conditions de présence de Madame, Monsieur (préciser nom,
prénom du collaborateur occasionnel) collaborateur (trice) subventionné(e) au sein du service
Piscines de la CCHLPP, conformément aux dispositions de l'annexe jointe.
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Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20191219-191219D01-6-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 Article 2 : FORMATION
La CCHLPP s'engage à verser directement auprès de l'organisme de formation validé par
l'établissement public, 90% du coût de la formation (dans la limite de 450 €
pour la formation du BNSSA), sur présentation d'un devis préalable mentionnant fa répartition
des coûts, afin de permettre à M. /Mme nn d'y participer.
Article 3 : ACTIVITE
En contrepartie, le collaborateur s'engage à participer sur une période de. à effectuer les
activités suivantes au sein des services de l'établissement public :
1- Assurer la sécurité des baignades : prévention, surveillance et intervention
2- Appliquer le POSS de l'établissement
3- Faire respecter le règlement intérieur
4- Intervenir sur les deux sites de la CCHLPP (Centre Aquatique d'Hanautic et Piscine de
Plein Air)
5- Respecter sa fiche de poste
Engagement du subventionné :
procéder à son inscription auprès de l'organisme de formation en temps et en heure au
regard de la période d'accueil envisagée :
payer directement auprès de l'organisme de formation la part non prise en charge par la
CCHLPP
obtenir le diplôme présenté ;
fournir les documents nécessaires à la constitution de son dossier,
être présent(e) tous les jours selon les horaires convenus,
exercer son activité dans le cadre de la mission qui lui est confiée, dans le respect du
projet de service et du règlement intérieur de l'établissement d'accueil ;
inscrire son action dans le respect des interventions des membres de l'équipe, salariés et
bénévoles;
collaborer dans Un esprit de compréhension mutuelle et de complémentarité avec les
autres membres de l'équipe, et notamment l'interlocuteur de proximité :
agir avec sérieux et régularité dans l'activité choisie :
participer aux réunions d'information et aux actions de formation proposées.
Engagement de l'établissement public :
mettre à disposition les locaux et le matériel nécessaire pour permettre au bénévole de
mettre en place son activité.
assurer la coordination du dispositif par le biais d'un agent référent :
associer le subventionné à l'organisation et au suivi de l'activité.
Article 4 : REMUNERATION
Le collaborateur subventionné recevra une rémunération, en fonction de ses heures effectuées
sur la période déterminée en article 2, de la part de l'établissement public.
Article 5 : REGLEMENTATION
Le collaborateur s'engage à respecter le règlement intérieur mis en place par l'établissement
public, ainsi que la règlementation du domaine dans lequel il intervient {le cas échéant). En cas
de non-respect, l'autorité territoriale de l'établissement public se réserve le droit de mettre fin à
l'intervention du collaborateur subventionné, sans délai.
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- Article 6 : ASSURANCES
Dans le cadre de son contrat d'assurance, la CCHLPP garantit le collabop. .__.
l'ensemble des garanties qui suivent pendant toute la durée de sa cofaboration- responsabilité
civile, défense - indemnisation de dommages corporels - assistance.
Le collaborateur subventionné justifiera quant à lui de la souscription d'une garantie
responsabilité civile.
Article 7 : DUREE
La présente convention prend effet à la date de sa signature et pour la durée précisée à l'article
2 de la présente convention
Article 8 : RESILIATION
En cas de non-respect d'une clause de la présente convention où pour tout motif tiré de l'intérêt
général, l'autorité territoriale se réserve le droit de mettre fin sans préavis et par lettre simple
notifiée au collaborateur, à la présente convention.
Dans ce cadre, l'établissement public demandera le remboursement des sommes engagées au
prorata des jours de travail non effectués par le bénévole.
L'autorité territoriale Le collaborateur bénévole
(Nom, prénom) (Nom, prénom)
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20191219-191219D01-6-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019 FICHE DE RENSEIGNEMENT
PRISE EN CHARGE BNSSA
Nom : Prénom :
Adresse complète :
Date et lieu de naissance :
Téléphone Portable :
Formations suivies :
Situation actuelle :
Formation souhaitée :
Coût de la formation :
Organisme de formation :
Dates de formation :
Disponibilité du candidat (périodes de travail) :
Personne rencontrée le :
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