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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 202503.13 171)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
,
,
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025.03.13/171
Thème
: SÉCURITÉ
Objet: Ouverture
au
public
de
l'établissement
: CINEMA
LE
COSMO.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2212-2,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
les
articles
R
123-1
à
R
123-
55
et
R
152-4
et
5,
relatifs
à
la
protection
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
notamment
les
articles
R
111-19
à
R
111-19-12,
relatifs
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
dans
les
établissements
recevant
du
public,
Vu
le
Décret
n°95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
Commission
Consuitative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
Vu
l'Arrêté
du
25
juin
1980
modifié
portant
approbation
des
dispositions
générales
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
du
1° groupe
(de
la 1°"° à la ère
catégorie),
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
D'Arrondissement
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
immeubles
de
grande
hauteur
le
05
mars
2025, ARRÊTE
Article
1
Est
autorisée
l'ouverture
au
public
de
l'établissement
:
COSMO
CINEMA
à
BRIANÇON
Type
L- 3"
Catégorie
567
public
+
10
personnel
=
577
personnes
SE
NERRERNR, WC
EN
M EN ESS
Hôtel
de
Ville
} 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
113 Article
2
Toutefois :
-
au
titre
de
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique:
des:
prescriptions
sont
à
réaliser.
1-
Fermer
le
placard
abritant
le
tableau
électrique
situé
au
niveau
des
sanitaires
(article
EL9) 2-
Retirer
les
matériaux
disposés
dans
le
dégagement
du
fond
(article
Co
37).
3-Disposer
les
barrières
de
chantier
le
long
de
la
façade
Sud-Est
de
façon
à
laisser
un
dégagement
libre
d'au
moins
1,40
m
(article
CO
38).
4-
Remblayer
le
cheminement
d'évacuation
situé
le
long
de
la
façade
Sud-Est
de
façon
que
les
regards
de
réseau
ne
présentent
pas
de
gêne
à
l'évacuation
du
public
(article
CO35). 5-Maintenir
fermée
la
porte
du
local
tableau
général
basse
tension
(TGBT)
en
retirant
la
cale
(articleELo).
6-
Réparer
le
bloc
autonome
d'éclairage
sécurité
(BAES)hors
service
de
la
salle
n°2
(article
R
143-34
du
CCH).
Article
3
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Directeur
de
l'établissement
et
ampliation
sera
adressée
à: - Madame
la Sous-Préfète
de
l'arrondissement
de
Briançon,
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours,
chargé
du
secrétariat
de
la commission,
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
des
Hautes-Alpes,
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Briançon,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
application.
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
213 Fait
à
Briançon,
le
1 9 MARS
2075
Le
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la
Police
Municipale,
de
l'occupation
du
Domaine
Public
et
de
la
Police
des
établissements
recevant
du
public René
MI
Transmis-le
:
2 ol03/ 205
Affiché
le :
:
Notifiéle:
3 1 MARS
2095
RIRES
EEE
RER
EEE
ERP
VA
ERA
UE
NUE,
VERSER
MED
NI EN ÉDISERN
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
313