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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 152 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 2 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 152 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-152
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025 Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-05-27-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation
exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins
d'inventaires scientifiques - société Aquabio (4 pages) Page 3
65-2025-05-27-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation
exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins
d'inventaires scientifiques - société Hydrosphère (6 pages) Page 8
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées
/ Ressources Humaines-Formation Professionnelle-Stratégie
65-2025-06-02-00001 - 65 TH DELEGATION SIGNATURE 020625 (2 pages) Page 15
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service
des sécurités
65-2025-05-16-00010 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité
et de Sauvetage Aquatique (candidats FFSS UGLAS du 14 mai 2025) (1 page) Page 18
2 DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-05-27-00004
Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle
de capture et de transport du poisson à des fins
d'inventaires scientifiques - société Aquabio
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - société Aquabio 3 E =
PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-
d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d’inventaires scientifiques
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre IV, titre IH, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 du code de
l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l’utilisation des installations de pêche à
l'électricité ;
Vu l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté n° 65-2025-03-007-00002 du 7 mars 2025 portant subdélégation de signature de
Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées à
certains de ses agents (administration générale);
Vu la demande présentée par la société AQUABIO en date du 21 mai 2025, demandant une
autorisation de pêche d'inventaire visant à réaliser un état de caractérisation des masses
d'eau pour le compte de l'Office français de la biodiversité (DR Nouvelle Aquitaine) ;
Vu l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité en date du 23 mai 2025;
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) en date du 26 mai 2025;
Considérant l'intérêt scientifique des inventaires piscicoles permettant d'acquérir les données
nécessaires pour caractériser les masses d'eau et pour définir des politiques publiques de
protection et de reconquête de l'état des milieux ;
ARRÊTE
Article 1°": Bénéficiaire
La société AQUABIO dont le siège social est situé ZA du Grand Bois Est - route de créon -
33750 Saint Germain du Puch, est autorisée à réaliser un inventaire piscicole dans les
conditions fixées au présent arrêté.
05-27-00004
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - société Aquabio 4 Article 2 : Objet
L'objet de l'opération consiste à réaliser le suivi de la qualité des cours d'eau, comprenant
l'étude des paramètres chimiques et physiques mais également des composantes biologiques
des écosystèmes aquatiques, dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive Cadre
Européenne sur l'Eau par le Ministère de la Transition Ecologique, et à la demande de l'Office
Français pour la Biodiversité - DR Nouvelle Aquitaine.
Article 3 : Localisation
Les captures ont lieu sur le barrage du Gabas situé sur les communes de Luquet et Gardères
(cf. plans en annexe).
Conditions suspensives ((1ère catégorie) à l'exécution des opérations en cas de:
- crue OÙ rupture d'écoulement
- température de l'eau > à 23°C
- saturation en oxygène < 30%
Article 4 : Responsables de l'exécution matérielle
MM. F. DECAY-LAGRUE, D. GAILLARD, R. IMBERT, C. GISSET, S. RIOM, B. VERBIER, D. NEDELEC,
©. LE RUYET sont désignés comme responsables des opérations.
Ce personnel est détenteur de l'habilitation électrique BO, BS, BE Manoeuvres.
Sont désignés comme responsables de l'exécution matérielle des opérations :
Chargé(e)s de mission : Marc SZYMONIAK, Boris LEOPOLD, Félicien DECAY-LAGRUE, Maeva
BECHELLI, Anaëlle GOUBI, Samuel MAUBERT, Arthur ROUGEYRES
Chefs de Projet : Jérôme SIMON, Sébastien PREVOST, Marie PONS, Renaud IMBERT, Joanna
MARTINET
Coordinateur : Joël CARLU, Anthony ANTOINE
Services Supports : Jean-François Lassevils, Pierre DABOS, Noémie BORNANCIN
Techniciens préleveurs : Olivier BARCINA, Jérôme LACORTE, Malaury NAUZE, Eloise
CHARVET, Loris MAUBARET, Leo MAUBECQ, Mathieu AIRAULT, Arnaud DESNOS, Julie
GOURDON, Nina TZVETKOVITCH, Noemie CAZOR, Gabriel BOURGEOIS
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les captures seront réalisées par pêche électrique avec du matériel de type :
- Appareils de type HERON et MARTIN PECHEUR (constructeur DREAM électronique).
- Appareils de type FEG 1500, 3000 S, FEG 8000 et FEG 15000 (constructeur Efko).
- Appareil de type DEKA 3 000 Lord (constructeur DEKA).
Pour éviter tout risque de contamination entre les différents sites de pêche, plusieurs
dispositions seront prises.
Celles-ci impliquent notamment la sensibilisation des équipes à ce sujet et Un nettoyage du
matériel, ainsi qu'une décontamination à l'aide de pulvérisateurs contenant du VIRKON sur
l'ensemble du matériel qui a été en contact avec le milieu et la faune (Waders, anodes,
épuisettes, bacs de tri, bassines etc...).
Article 6 : Espèces autorisées
Toutes les espèces piscicoles présentes sur le site, pour toutes les classes d'âge, peuvent être
prélevées.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - société Aquabio 5 Article 7 : Destination des captures
Après identification, les poissons encore en vie seront remis à l'eau sur le site. Certains spécimens pourront être conservés pour expertise. Les poissons et crustacés appartenant aux
espèces susceptibles de provoquer un déséquilibre dont la liste est établie par l'article R432-5 du code de l'environnement seront détruits.
Article 8 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'obtenir l'accord du (ou des) détenteur(s)
du droit de pêche et d'avertir, une semaine avant les opérations, le service départemental de
l'office français de la biodiversité (05 31 17 22 62) du jour et de l'heure de la réalisation de la
pêche ainsi que l'AAPPMA locale.
Article 9 : Durée
Les opérations d’inventaires piscicoles se dérouleront :
- pour les cours d'eau de 1ère catégorie : du 16/06/2025 au 31/10/2025
- pour les cours d'eau de 2ème catégorie : du 16/06/2025 au 31/10/2025
Article 10 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations et est tenu de la présenter à toute demande des
agents habilités à constater les infractions à la police de la pêche en eau douce.
Article 11 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si
le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées et s'expose
à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Article 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois à compter de la date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours,
accessible par le lien : http://wwwtelerecours.fr
Article 13 : Modalités de publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs.
Article 14 : Exécution
Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, le commandant du
groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de la police
nationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le LD px TZS
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - société Aquabio 6 ANNEXE
Description du site de pêche 05230600 GABAS A GER
Commune : _ LUQUET/GARDERES
Dépt.: : 65
denre ne : Le Gabas
d.GPS X:448024
ambert93 eunE ir | Y:6245273
Longeur du ae de pce + Code thdrogaphique := _ Q13-0400 ps
Type de prospection : Complète 1 anode
Nombre de passage : pl
Nombre d'anode(s) : al
Mode : A pied
Diam. anode (cm) : 32 FH n
Type d'anatyse
Détermination IPR
CENT CREER Lx rèceSara à UE pur pa Are mous M rctorolaies C4 care, mme és
Description du site de pêche 05230600 GABAS À GER
| GARDERES
:RS
tpadupure gens | Le Gabas
Localisation (Coorc X : 448024
Lambert) | v:6245273 longteur du site —— {m):
Q13-0400
Méthode de péche
vec |! _... 1 1
Let amd _ Complète 1 anode te pu DSTI TS=
Nombre d'anodels) : 1
Mode : Apied mt
Diam. anode (cm): 32
Type d'analyse
Détermination IPR
LELT PCA ANR PES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00004 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - société Aquabio 7 DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-05-27-00003
Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle
de capture et de transport du poisson à des fins
d'inventaires scientifiques - société Hydrosphère
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - société Hydrosphère 8 PRÉFET Direction Départementale des Territoires
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 65-2025-
d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson
à des fins d’inventaires scientifiques
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le livre IV, titre Ill, chapitre VI et notamment les articles L. 436-9 et R. 432-6 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1989 relatif à l’utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
Vu l'arrêté n° 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté n° 65-2025-03-007-00002 du 7 mars 2025 portant subdélégation de signature de
Monsieur Malik AÏT-AÏSSA, directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées à
certains de ses agents (administration générale) ;
Vu la demande présentée par la SARL HYDROSPHERE en date du 20 mai 2025, demandant
une autorisation pour la réalisation de sondages pisciaires, mandaté par Rives et Eaux ;
Vu l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité en date du 23 mai 2025;
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) en date du 23 mai 2025;
Considérant l'intérêt scientifique de ce diagnostic hydroécologique dans le cadre d'une étude de projets de microcentrales hydroélectriques sur la rigole d'alimentation de l'Arrats ;
ARRÊTE
Article 1°: Bénéficiaire
La SARL HYDROSPHERE dont le siège social est situé 21, D813 à DEYME (31), est autorisée à
réaliser un sondage pisciaire dans les conditions fixées au présent arrêté.
05-27-00003
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - société Hydrosphère 9 Article 2 : Objet
L'objet de l'opération est la réalisation d'un sondage pisciaire par pêche électrique dans le but
de déterminer la liste des espèces de poissons présentes, ainsi que quelques caractéristiques
du peuplement pisciaire (espèces dominantes, taille moyenne, structure relative en classe de
taille, ...), sur la rigole d'alimentation de l'Arrats, ainsi que sur le canal de la Gimone et de
l'Arrats. Ces données permettront une première approche pour l'évaluation des enjeux
pisciaires de ce milieu.
Article 3 : Localisation
Au total, 3 stations sont concernées par ces inventaires sur les communes de Villemur et
Devèze dans le département des Hautes-Pyrénées. Leur situation géographique est
donnée par les cartes jointes en annexe :
* Station 1 : zone aval des projets, l'Arrat de derrière en aval du projet aval C1,
+ Station 2 : zone intermédiaire, le Canal ou Rigole de l'Arrat entre les deux projets,
° _ Station 3 : zone amont, le canal de la Gimone et de l’Arrat en amont du projet
amont C7
Article 4 : Responsables de l'exécution matérielle
M. Pascal FRANCISCO, responsable de l'Agence Occitanie Toulouse, est désigné comme
responsable de l'exécution matérielle des opérations.
Morgane FINIELS, Estelle RIBAUT, ingénieures hydrobiologistes, Lucas LOGERAU, technicien
hydrobiologiste, ainsi que du personnel technique de l'agence nécessaire au bon déroulement
des opérations, pourront être mobilisés.
Article 5 : Moyens de capture autorisés
Les captures seront réalisées par pêche électrique suivant un protocole de type sondage
par points (EPA et prospection par ambiances). L'opération sera orientée vers la
recherche des espèces patrimoniales.
Cette opération sera réalisée par prospection à pied à l'aide d'un matériel de pêche à
l'électricité portable thermique de marque EFKO, type 1500 GHE à simple. Le nombre
d'intervenants (porteur d'anode, d'épuisettes, ....), le vide de maille des épuisettes (inférieure à
4mm) seront conformes aux exigences généralement exprimées par l'OFB lors de la réalisation
d'inventaires
Pour ces opérations, une désinfection stricte de l’ensemble du matériel de prospection sera
effectuée afin d'éviter toute contamination.
Article 6 : Espèces autorisées
Toutes les espèces pisciaires et astacicoles, présentes sur les sites, pour toutes les classes
d'âge peuvent être prélevées.
Article 7 : Destination des captures
Les poissons pêchés seront remis à l'eau sur le lieu de capture, après identification, comptage
et mesures, sauf espèces indésirables qui seront détruites sur place si nécessaire, avec accord
préalable des services instructeurs.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - société Hydrosphère 10 Article 8 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'obtenir l'accord du (ou des) détenteur(s)
du droit de pêche et d'avertir, une semaine avant les opérations, le service départemental de
l'office français de la biodiversité (05.3117.22.62) du jour et de l'heure de la réalisation de la
pêche ainsi que l'AAPPMA locale.
Article 9 : Durée
La présente autorisation est valable à compter du 16 juin jusqu'au 30 septembre 2025.
Article 10 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la
présente autorisation lors des opérations et est tenu de la présenter à toute demande des
agents habilités à constater les infractions à la police de la pêche en eau douce.
Article 11 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si
le bénéficiaire n’en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées et s'expose
à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Article 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois à compter de la date de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par la voie de l'application Télérecours,
accessible par le lien : http://wwwtelerecours.fr
Article 13 : Modalités de publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs.
Article 14 : Exécution
Le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées, le commandant du
groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeur départemental de la police
nationale, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le Z 44 202$
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - société Hydrosphère 11 ANNEXE
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - société Hydrosphère 12 Carte 4 : Localisation du secteur 3 (Source fond cartographique : Géoportail)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - société Hydrosphère 13 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-27-00003 - Arrêté préfectoral d'autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson à des fins d'inventaires scientifiques - société Hydrosphère 14 Direction départementale des finances
publiques des Hautes-Pyrénées
65-2025-06-02-00001
65 TH DELEGATION SIGNATURE 020625
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-02-00001 - 65 TH DELEGATION SIGNATURE 020625 15 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PO ER.
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE DES HAUTES-PYRENEES
10, RUE DE L’AUBERTRON
65100 LOURDES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA
TRÉSORERIE HOSPITALIERE DEPARTEMENTALE DES HAUTES-PYRENEES
Le comptable, responsable de la Trésorerie Hospitalière départementale des Hautes-Pyrénées,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Maurice CARLA, Inspecteur Divisionnaire des finances publiques,
adjoint au comptable chargé de la Trésorerie Hospitalière départementale des Hautes-Pyrénées, à l’effet de
signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000,00 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à M. Jérôme BERNARD, Inspecteur Divisionnaire des finances
publiques, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000,00 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-02-00001 - 65 TH DELEGATION SIGNATURE 020625 16 Laurent ROUZ
OÔRERIE HOSPITALIERE
:S
TL ec,
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
Marie-Annick RENAMBOT Inspecteur 6 mois et 7 000,00 €
Pascale PERIOT Inspecteur 6 mois et 7 000,00 €
Sylvie LATAPIE-BAYROO Contrôleur Principal 6 mois et 4 000,00 €
Florence FOURNET Contrôleur Principal 6 mois et 4 000,00 €
Sylvie SOUBERBIELLE Contrôleur Principal 6 mois et 4 000,00 €
Nicolas BOURIETTE Contrôleur 3 mois et 2 000,00 €
Sonia COURTADE Contrôleur 3 mois et 2 000,00 €
David BAGUES Contrôleur 3 mois et 2 000,00 €
Olivier DUCROS Contrôleur 3 mois et 2 000,00 €
Émilie MALGRAT Contrôleur 3 mois et 2 000,00 €
Denise DUMONT-VILLENEUVE Agent administratif 3 mois et 2 000,00 €
Pascale ARBANT Agent administratif 3 mois et 2 000,00 €
Margot CAMPAN Agent administratif 3 mois et 2 000,00 €
Nadège RAUTOU Agent administratif 3 mois et 2 000,00 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées.
A LOURDES le 2 juin 2025
Le comptable public,
Laurent ROUZAUD,
Inspecteur Divisionnaire Hors Classe
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-02-00001 - 65 TH DELEGATION SIGNATURE 020625 17 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2025-05-16-00010
Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique (candidats FFSS UGLAS
du 14 mai 2025)
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-16-00010 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (candidats FFSS UGLAS du 14 mai 2025) 18 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° 65-2025-05-16-00010
relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 91-834 modifié du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
secours et modifiant le décret n° 91-834 modifié du 30 août 1991 relatif à la formation aux
premiers SeCOUrS ;
VU l'arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal du jury de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique organisé le mercredi 14 mai 2025 à la piscine Tournesol à
Tarbes ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Le diplôme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivré
aux candidats suivants :
Marie-Alice CAZALE Alaia CELESTIN Mathieu DEBIEN
Hanna LAURENS Marius MOUROT
ARTICLE 2 - Mme. la directrice de cabinet, Mme la cheffe du service interministériel de
défense et de protection civile sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tarbes, le 16 mai 2025
ralecturehautes-pyreness. aouv.f
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-05-16-00010 - Arrêté relatif au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (candidats FFSS UGLAS du 14 mai 2025) 19