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Arrêté - BEM AV 2026 0346 JALLAIS Stationnement pour travaux 8 residence du prieure
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - BEM AV 2026 0346 JALLAIS Stationnement pour travaux 8 residence du prieure)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
P2, æ Beaupreau
-enMauges
Autorisation
BEM_AV_2026_0346
Permis de stationnement
réfection caravane
RESIDENCE DU PRIEURE (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1— 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU l'arrêté SG n°2026-71 en date du 13/04/2026 portant délégation de signature,
VU la demande par laquelle Mme LE MOAL Natacha demeurant 8 Résidence du Prieuré Jallais 49510 BEAUPREAU-EN-
MAUGES demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement sur le trottoir d'une caravane pour sa réfection - 8 RESIDENCE DU PRIEURE (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges)
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (Mme LE MOAL Natacha ) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous
réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
8 RESIDENCE DU PRIEURE (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges)
e du 07/05/2026 au 06/06/2026, stationnement d'une caravane sur le trottoir pour sa réfection
© Nombre de places de stationnement neutralisées : 1 place(s) de stationnement
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout
obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le
permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir
opposé.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
18 : 2
Beaupreau
-enMauges
Page 1 sur2 ARTICLE 4 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ — REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 06 mai 2026
Pour le Maire,
l
Martine GALLARD
DIFFUSION :
+ Mme LE MOAL Natacha
. HD
+ Pompier de La Poitevinière
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la
signataire du présent document.
Vie de Benuprénu-en-Hauqs 2 tue Robert Schuman - CS10043
D cup 45602 BEAUPREALLEN-MAUGES CEDEX
Beaupreau oui 7 8n/E G41 1768