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Procès Verbal - DEL09 072020 Adoption du règlement intérieur
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Schalkendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL09 072020 Adoption du règlement intérieur)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Industrie,
Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 juillet 2020
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents: titulaires : 54 + 4 Pouvoirs
suppléants : 2
Secrétaire de séance : M.T. SPACH
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M.S. FATH, Mme A. CHABERT, MM. F. STAATH, M. MEYER, B. SCHAFF, GC. BERBACH - suppléant -, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, R. MULLER - suppléant -, H. DOEPPEN, Mme E. BECK, M. J.-M. FISCHBACH, Mme C. MUNSCH, M. F. SCHEYDER, Mme S. FISCHBACH, M. J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, MM. S. FERTIC, C. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, À. DANNER, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, JL. RINIE, B. KRIEGER M. KRAPFENBAUER, À. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIC, Y. RUDIO, C. EICHWALD C. SAND, Mme V. RUCH, M. C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINGER, M. J.M. REICHHART.
’
EXCUSES: Mme L. MEHL - Pouvoir à Mme D. HAMM -, MM. ETTER, GC. REUTENAUER, R. SCHMITT - Pouvoir à M. P. MICHEL- , T. SCHINI - Pouvoir à M. H. STEGNER -, Mme D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER.
Délibération n°9 : Adoption du règlement intérieur
Vu les articles L2121-8 et L5211-1du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d'ADOPTER par 52 voix Pour, 3 abstentions (Mme A CHABERT, MM. C.
EICHWALD et S. FERTIG) et 5 voix Contre (Mme F. BOURJAT, MM. D. BURRUS, F. GERBER, Mme A. LEIPP et M. JLM. RINIÉ) le règlement intérieur figurant en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20200730-200730D9-DE
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020